Découvrir les améliorations de la mise à jour privée 6016

Dans Sage Production Sociale Experts, actualisation des taux de cotisations de prévoyance du modèle Automobile.

Consultez ce lien du site IRP Auto pour en savoir plus

A compter du 1^er janvier 2026, augmentation du plafond d’exonération des titres restaurant pour un montant total de 7,32 €.

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1^er janvier 2026, la limite d’exonération a été revalorisée pour passer à 7,32.

La valeur est présente dans les modèles > Onglet Héritable > Barèmes sociaux > Paramétrage de base > Smic, Minimum Garanti et Minimaux > Titres Restaurant. 

Actualisation des taux « Accident du Travail » suite à la publication au Journal officiel du 31 décembre 2025 de l’arrêté du 30 décembre 2025.

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter de janvier 2026, les taux Accident du Travail ont été revalorisés dans les modèles suivant :

Pour les autres conventions, consultez le compte Net-Entreprises et actualisez le dossier avec les bonnes valeurs.

Suite à la hausse du Smic, le GIP-MDS confirme, dans le communiqué du 5 janvier 2026, le montant de l’abattement fiscal applicable aux contrats courts.

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1^er janvier 2026, le montant de l’abattement fiscal est revalorisé.
Celui-ci passe de 739,00 € à 748,00 €.

A compter du 1^er janvier 2026, le taux de la contribution patronale des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite est revalorisé.

Dans Sage Production Sociale Experts, le taux patronal de la rubrique 521020000 Contribution spécifique patronale passe de 30 % à 40 %. 
L'application de ce taux se fait à compter du 1^er janvier 2026.

A compter de janvier 2026, la cotisation APECITA (code nature 092), recouvrée par la MSA, est à déclarer en DSN. Cela inclut les entreprises dépendant de la CPCEA.

Pour de plus amples informations, consultez la fiche consigne publiée par la MSA.

Dans Sage Production Sociale Experts, révision du paramétrage de la cotisation 731010000 APECITA dans le modèle Agriculture pour un recouvrement par la MSA.

• La cotisation APECITA n’a pas été personnalisée dans les modèles : le nouveau paramétrage sera automatiquement appliqué
• La cotisation APECITA a été personnalisée dans les modèles : supprimez la rubrique du modèle pour bénéficier du nouveau paramétrage

Pour sécuriser et vérifier le calcul du net social, est créé le code 146 Cotisation régime unifié Agirc-Arrco (part patronale tranche T2).
Celui-ci se trouve dans le bloc Cotisation individuelle, dans la rubrique S21.G00.81.001.

Dans Sage Production Sociale Expert, en norme 2026, les cotisations de retraite complémentaire seront déclarées avec le nouveau code 146.

La cotisation 99DS15000 se calcule dans le bulletin de paie avec le taux réel appliqué par l’entreprise.
Cette cotisation incluant le montant des cotisations patronales T2 et la CET.
Cela permet à l’URSSAF de vérifier et recalculer le Montant Net Social, facilitant ainsi la déclaration du code 146.

Retrouvez les modalités déclaratives dans la fiche consigne n°2556.

Le montant des IJSS subrogées est pris en compte dans le calcul du Montant Net Social (MNS).
Cependant ils ne figurent pas dans la Rémunération Nette Fiscale (RNF).
Ces IJSS ne sont pas spécifiquement déclarées en DSN.

Leur déclaration devient ainsi obligatoire à compter de janvier 2026.

Dans Sage Production Sociale Experts, affectation du code 10 "IJSS subrogées prises en compte dans le calcul du MNS" pour la rubrique :

• 931010000 Indemnités journalières S.S. Nettes 

Ce paramétrage est effectué dans les modèles > Sélection de la rubrique > Onglet Codification > Code DSN > Inclure dans Elément de revenu Net (S21.G00.58).

Retrouvez les modalités déclaratives dans la fiche consigne N°3323