Revalorisation à compter du 01/01/2026 des minimas suivants :

• Smic
• Minimum Garantie
• Barème de la saisie sur salaire
• Abonnement Navigo

 ATTENTION: Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2026. Toute invalidation de bulletins déjà calculés sur une période égale ou ultérieure à cette date entrainera une modification des calculs déjà effectués. 

Montant Net Social

A compter de janvier 2026, le code suivant est attendu dans le bloc S21.G00.58 pour la norme 2026 : 

• 10 "IJSS subrogées prises en compte dans le calcul du MNS"

RGDU

En cas d'absence entrainant une proratisation du Smic servant au calcul de la RGDU, il est attendu de déclarer 2 nouveaux codes en DSN :

•  28 "Potentiel nouveau type de rémunération B " équivalent à l'élément : Rémunération perçue hors éléments non affectés par l'absence
• 029 "Potentiel nouveau type de rémunération C" équivalent à l'élément : Rémunération habituelle mois complet hors éléments non affectés par l'absence

La déclaration de ces éléments a pour but de déclarer les montants servant à la proratisation du Smic.

A compter de janvier 2026, le code régime de base risque vieillesse 999 "Cas particuliers d'affiliation" n'est plus autorisé pour les expatriés.

Ce dernier est remplacé par le code 996 "Absence d'affiliation pour un expatrié".

La mise à jour 4 version 26 intègre par défaut les corrections apportées par les patchs privés 6010 et 6011.

Pour en savoir plus, consultez les articles correspondants :

• Découvrez les améliorations de la mise à jour privée 6010
• Découvrez les améliorations de la mise à jour privée 6011

• Correction de la remonté de la Prime Partage de Valeur dans un bloc cotisation agrégée URSSAF pour la MSA
• Correction de la remonté de la part patronale des titres restaurant dans le bloc 54 avec le code 17 en DSN