| | Découvrir les nouveautés de la mise à jour 5 Version 26 |
| Description | Production comptable Déclarations 2026 États Analytiques Intégration des états de gestion et financiers aux normes ANC 2022-06.
Retrouvez le détail en consultant la fiche Génération Experts et la modernisation des états financiers (réforme ANC 2025). Révision Production Sociale REMARQUE : Après l'installation de la mise à jour 5, il est conseillé d'installer le patch privé 6023 pour bénéficier des derniers correctifs.
Consultez cet article pour en savoir plus : Découvrez les améliorations de la mise à jour privée 6023. Légal et conventionnel ▼ Seuil d’exonération des titres restaurant A compter du 1er janvier 2026, augmentation du plafond d’exonération des titres restaurant pour un montant total de 7,32 €. Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1er janvier 2026, la limite d’exonération a été revalorisée pour passer à 7,32. La valeur est présente dans les modèles > Onglet Héritable > Barèmes sociaux > Paramétrage de base > Smic, Minimum Garanti et Minimaux > Titres Restaurant. ATTENTION : Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2026. Toute invalidation ou recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués. ▼ Déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires À partir du 1er janvier 2026, la loi de financement de la Sécurité sociale étend la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable aux heures supplémentaires. Elle s'applique désormais aux entreprises de toutes tailles, y compris celles de plus de 250 salariés. Les montants sont de : - 1,50 € par heure pour les entreprises de moins de 20 salariés
- 0,50 € par heure pour les entreprises de plus de 20 salariés
▼ Tarification des risques d’Accident du Travail Actualisation des taux « Accident du Travail » suite à la publication au Journal officiel du 31 décembre 2025 de l’arrêté du 30 décembre 2025. Dans Sage Production Sociale Experts, à compter de janvier 2026, les taux Accident du Travail ont été revalorisés dans les modèles suivant : 
Pour les autres conventions, consultez le compte Net-Entreprises et actualisez le dossier avec les bonnes valeurs. ATTENTION : Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2026. Toute invalidation ou recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués. ▼ Abattement fiscal contrat court Suite à la hausse du Smic, le GIP-MDS confirme, dans le communiqué du 5 janvier 2026, le montant de l’abattement fiscal applicable aux contrats courts. Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1er janvier 2026, le montant de l’abattement fiscal est revalorisé.
Celui-ci passe de 739,00 € à 748,00 €. ATTENTION : Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2026. Toute invalidation ou recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués. ▼ Indemnité de rupture A compter du 1er janvier 2026, le taux de la contribution patronale des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite est revalorisé. Dans Sage Production Sociale Experts, le taux patronal de la rubrique 521020000 Contribution spécifique patronale passe de 30 % à 40 %.
L'application de ce taux se fait à compter du 1er janvier 2026. DSN ▼ APECITA A compter de janvier 2026, la cotisation APECITA (code nature 092), recouvrée par la MSA, est à déclarer en DSN. Cela inclut les entreprises dépendant de la CPCEA. Pour de plus amples informations, consultez la fiche consigne publiée par la MSA. Dans Sage Production Sociale Experts, révision du paramétrage de la cotisation 731010000 APECITA dans le modèle Agriculture pour un recouvrement par la MSA. - La cotisation APECITA n’a pas été personnalisée dans les modèles : le nouveau paramétrage sera automatiquement appliqué
- La cotisation APECITA a été personnalisée dans les modèles : supprimez la rubrique du modèle pour bénéficier du nouveau paramétrage
▼ Fiabilisation du Montant Net Social pour la retraite complémentaire Pour sécuriser et vérifier le calcul du net social, est créé le code 146 Cotisation régime unifié Agirc-Arrco (part patronale tranche T2).
Celui-ci se trouve dans le bloc Cotisation individuelle, dans la rubrique S21.G00.81.001. Dans Sage Production Sociale Expert, en norme 2026, les cotisations de retraite complémentaire seront déclarées avec le nouveau code 146. La cotisation 99DS15000 se calcule dans le bulletin de paie avec le taux réel appliqué par l’entreprise.
Cette cotisation incluant le montant des cotisations patronales T2 et la CET.
Cela permet à l’URSSAF de vérifier et recalculer le Montant Net Social, facilitant ainsi la déclaration du code 146. Retrouvez les modalités déclaratives dans la fiche consigne n°2556. ▼ Fiabilisation du Montant Net Social pour les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) Le montant des IJSS subrogées est pris en compte dans le calcul du Montant Net Social (MNS).
Cependant ils ne figurent pas dans la Rémunération Nette Fiscale (RNF).
Ces IJSS ne sont pas spécifiquement déclarées en DSN. Leur déclaration devient ainsi obligatoire à compter de janvier 2026. Dans Sage Production Sociale Experts, affectation du code 10 "IJSS subrogées prises en compte dans le calcul du MNS" pour la rubrique : - 931010000 Indemnités journalières S.S. Nettes
Ce paramétrage est effectué dans les modèles > Sélection de la rubrique > Onglet Codification > Code DSN > Inclure dans Elément de revenu Net (S21.G00.58). Retrouvez les modalités déclaratives dans la fiche consigne N°3323 Améliorations diverses ▼ Autres améliorations - Application des seuils applicables aux taux réduits de l’allocation familiale et de l’assurance maladie. Ceux-ci sont sur la base du Smic horaire en vigueur au 31 décembre.
- Correction dans la déclaration des cotisations individuelles 110, 112 et 113 liées à l’exonération LODEOM.
- Correction de l’ajustement de la valeur du Smic RGDU pour inclure les heures supplémentaires et complémentaires.
- Ajustement de la répartition du montant global de la RGDU entre URSSAF/Chômage.
Solutions Connexes |
|