Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il constitue à ce titre une référence pour bénéficier de compléments de revenus comme la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA.
Il est calculé et déclaré pour tous les salariés du secteur privé et du secteur public. Il s'applique également pour les expatriés.
"Le montant net social est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés
(salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.),
diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables"
REMARQUE : Retrouvez le détail des éléments de rémunérations et déductions à prendre en compte à partir de ce lien du BOSS.
ATTENTION : Pour toutes questions relatives à la prise en compte d'une cotisation ou d'un élément de revenu, se rapprocher de l'organisme concerné.
Pour vérifier ce calcul en quelques étapes :
En 2023 :

Net social = 2163,98 - 530,03 + 43,28 + 86,56 + 32,46 + 32,46 = 1828,71
Autre méthode de calcul

Net social = 2163,98 – 15,15 – 149,31 – 8,66 – 86,78 – 139,01 – 59,29 – 20,84 + 86,56 + 32,46 + 24,75 =1828,71
En 2024 :
A la suite du changement des règles de calcul du Montant Net Social, sur la base de l'exemple ci dessus, le nouveau calcul est

Net social = 2163,98 - 530,03 + 43,28 + 86,56 + 32,46 + 32,46 = 1633,95

Net social = 2163,98 – 43,28 – 15,15 – 149,31 – 8,66 – 86,78 – 32,46 – 139,01 – 59,29 – 20,84 + 86,56 + 32,46 + 24,75 = 1633,95
REMARQUE : Retrouvez les attendus déclaratifs DSN dans la fiche consigne n°2983 de Net-Entreprises.
Paramétrage disponible depuis les versions 5.20 et adaptations disponibles ici
Paramétrage disponible ici
Le paramétrage est inclus depuis la mise à jour du 23 Mai 2023. Plus d'informations ici
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2023/fevrier/montant-net-social.html
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/bulletin-de-paie/montant-net-social.html
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/hZzQMVUvgnG8_2d8E08sZQx7yMpXiNurKWpjUMAAJkA=/JOE_TEXTE
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2983
https://www.youtube.com/watch?v=tpXrd5dMMVY
Retrouvez via le site de l'URSSAF, un lien vers un kit de communication pour les employeurs. Il sert à accompagner les salariés dans la compréhension du calcul et son rôle.