Ce paramétrage est disponible à compter de l'installation de la mise à jour 7 du 02/03/2023.

L’arrêté du 31 janvier 2023 publié au journal officiel le 7 février 2022 introduit dans les mentions obligatoires figurant sur le bulletin clarifié une nouvelle mention « Montant net social » à afficher à partir de juillet 2023.

Pour en savoir plus sur les calculs et le fonctionnement du Net Social, vous pouvez consulter cette fiche documentaire : Comprendre et mettre en place le Net Social

Dans Sage Production Sociale Experts, création d’une rubrique « 999087000 » dédiée à l’affichage sur le bulletin de paye sous le libellé « MONTANT NET SOCIAL ».

 REMARQUE: L'arrêté fixe également des évolutions concernant la présentation du bulletin de paie. 

1. Activer le Net Social avant Juillet 2023

La rubrique MONTANT NET SOCIAL est paramétrée par défaut avec une date de début de validité au 1^er juillet 2023 ou au 1er juin 2023 en cas de décalage de paie.

Pour l'enclencher dès maintenant dans vos dossiers, il convient de modifier la date de validité dans vos modèles.

Pour cela :

1. Aller dans votre modèle de base.
2. Se positionner la rubrique 999087000 puis dans l'onglet Généralité / Condition d'application.
3. Renseigner en début de validité le 1er jour du mois M-1 ou le 01/01/2023.
   

2. Inclure ou exclure une rubrique du calcul

Vous avez à disposition un nouvel attribut de paramétrage pour inclure ou exclure des rubriques dans le calcul du Net Social. Le paramétrage s’effectue dans les modèles, à l’aide de l’attribut « montant_net_social »  :

1. Aller dans votre modèle.
2. Sélectionner la rubrique à inclure/exclure du calcul.
3. Faire un clic droit sur le code.
4. Cocher/décocher montant_net_social dans le tiroir Résultat haut à inclure dans.

 REMARQUE: En cochant l’attribut « montant_net_social »,  une seconde ligne « montant_net_social _inverse » devient disponible. En cochant cette option, vous inversez le signe du montant de la rubrique ou de la cotisation. Cela permet de soustraire le montant dans les calculs.

 MISE EN GARDE: Des rubriques ont été pré-paramétrées pour être réintégrées dans le Net Social. Il convient de contrôler et d'adapter votre paramétrage selon vos besoins et spécificités.
A noter que si vous utilisez des rubriques copiées, ces dernières ne reprendront pas le paramétrage par défaut. Il est nécessaire de les reparamétrer. 

 POINTE: Si le montant du Net Social est négatif, il doit quand même être apparent dans les bulletins 

3. Retrouver le montant du Net Social

Dans Sage Production Sociale Experts, afin de faciliter le contrôle du Net Social dans vos bulletins, nous avons mis à disposition une rubrique détaillant les éléments pris en compte dans le calcul du Net Social d'un bulletin. Pour en savoir plus, consultez la fiche Activer l'aide au calcul du Montant Net Social.

Pour retrouver des exemples et un rappel des attendus, vous pouvez consulter la fiche Comprendre et mettre en place le Net Social

Découvrir les nouveautés de la mise à jour 7 Version 23

Foire aux question - Travail-emploi.gouv