Solution Properties
Solution ID:
230223072521900
Last Modified Date:
Wed Jul 15 10:44:39 UTC 2026
Taxonomy Path:
Case category//How do I...//setting up
Author:
[email protected]
Activer et paramétrer le Net Social
Description

Ce paramétrage est disponible à compter de l'installation de la mise à jour 7 du 02/03/2023.

L'arrêté du 31 janvier 2023, publié au journal officiel le 7 février 2023, introduit une nouvelle mention obligatoire « Montant net social » sur le bulletin clarifié. Cette mention est à afficher à partir de juillet 2023.

Dans Sage Production Sociale Experts, une rubrique « 999087000 » est dédiée à l'affichage sur le bulletin de paie sous le libellé « MONTANT NET SOCIAL ».

REMARQUE :

L'arrêté fixe également des évolutions concernant la présentation du bulletin de paie.

 

Pour en savoir plus sur les calculs et le fonctionnement du Net Social, consultez la fiche : Comprendre et mettre en place le Net Social

Cause
Resolution

Comment inclure ou exclure une rubrique du calcul

Un attribut de paramétrage permet d'inclure ou d'exclure des rubriques dans le calcul du Net Social. Le paramétrage s'effectue dans les modèles à l'aide de l'attribut « montant_net_social » :

  1. Accédez au modèle concerné

  2. Sélectionnez la rubrique à inclure ou exclure du calcul

  3. Effectuez un clic droit sur le code

  4. Cochez ou décochez montant_net_social dans le tiroir Résultat haut à inclure dans

REMARQUE :

En cochant l'attribut « montant_net_social », une seconde ligne « montant_net_social_inverse » devient disponible. Cette option inverse le signe du montant de la rubrique ou de la cotisation et permet de soustraire le montant dans les calculs.

 

ATTENTION :

Certaines rubriques ont été pré-paramétrées pour être réintégrées dans le Net Social. Contrôlez et adaptez le paramétrage selon les besoins et spécificités. Les rubriques copiées ne reprennent pas le paramétrage par défaut. Reparamétrez-les manuellement.

 

ASTUCE :

Un montant du Net Social négatif reste visible dans les bulletins.

 

Comment retrouver le montant du Net Social

Une rubrique détaillant les éléments pris en compte dans le calcul du Net Social d'un bulletin est disponible dans Sage Production Sociale Experte.

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