Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA. Il doit être calculé et déclaré pour tous les salariés du secteur privé et du secteur public. Il s'applique également pour les expatriés. L’affichage sur les bulletins de paie est obligatoire pour des rémunérations versées à partir du 1er juillet 2023.
Le montant net social est calculé automatiquement dans votre solution.
Le montant net social reste consultable et modifiable dans chaque bulletin dans la saisie des éléments.
Un assistant a également été mis à disposition afin de paramétrer les rubriques que vous souhaitez inclure ou non dans le calcul du net social.
Cause
Resolution
MISE EN GARDE:Nous vous invitons à vous rapprocher de vos organismes si vous avez besoin d'assistance afin de déterminer si une rubrique doit entrer ou non dans le calcul du net social.
1. Consulter et/ou modifier le montant du net social dans la saisie des éléments
Il est possible de consulter / modifier le montant du net social pour un salarié directement dans la saisie des éléments.
Menu Bulletins > Saisie des éléments
Paramétrage DSN
Montant du net social déclaré en bulletin et en DSN
Pour modifier ce montant, cliquer sur Modifier, puis saisir la valeur souhaitée.
2. Modifier le calcul du montant net social avec l'assistant de paramétrage
Vous avez la possibilité de modifier le paramétrage du calcul du net social en incluant ou non des rubriques dans le calcul de ce montant :
Menu Dossier > Personnalisation > Plan de paie
Cliquer sur le crayon qui se trouve après le libellé : Paramétrage du calcul du net social
Consulter la définition et l'exemple de calcul donné
Cliquer sur Suivant
L'option "Afficher uniquement les rubriques mouvementées dans le dossier" est disponible au-dessus de la grille
Rechercher la rubrique à inclure ou exclure en saisissant le code rubrique ou le libellé
Dans la colonne correspondante (A inclure ou A exclure), sélectionner le montant salarial, le montant patronal ou le montant salarial et patronal
Recalculer les bulletins afin de prendre en compte la personnalisation
Vérifier le montant du net social
REMARQUE:Il est possible de réinitialiser le paramètrage du calcul du net social en cliquant sur le bouton . Ainsi, toutes les personnalisations réalisées sont supprimées et c'est le modèle initialement livré qui est de nouveau disponible.
Prenons l'exemple d'une rubrique de prévoyance créée à l'aide du menu Personnalisation > Rubriques personnalisées.
Lors du contrôle du montant net social sur mon bulletin, je m'aperçois que le montant de 20 euros n'entre pas, à tort, dans le calcul du montant net social.
Pour faciliter mes recherches, j'édite une fiche individuelle afin d'identifier le code rubrique que je souhaite inclure dans le calcul du montant net social
Bulletins > Saisie des éléments > Fiche individuelle
Dans la fiche individuelle, je relève que c'est la rubrique C50050MNS1CLI Prévoyance sur Montant forfaitaire
Dossier > Personnalisation > Plan de paie
Je clique sur le crayon qui se trouve après Paramétrage du calcul du Net social
Je consulte l'aide et clique sur suivant
Dans la colonne Code, je tape le code rubrique identifiée plus haut : C50050MNS1CLI
Dans mon exemple, je souhaite inclure le montant salarial et patronal dans le calcul du net social. Dans la colonne à inclure, pour cette rubrique, je sélectionne Montant salarial et patronal
Si besoin, je peux personnaliser plusieurs rubriques sans quitter l'assistant
Je clique sur Terminer
Dans Bulletins > Saisie des éléments > Calculer
Dans Bulletins > Saisie des éléments > Paramétrage DSN > Vérifier que le montant du net social déclaré inclut désormais la rubrique de prévoyance C50050MNS1CLI
REMARQUE:Cet exemple est donné à titre indicatif.
3. Le montant net social en DSN
A compter de Janvier 2024, le montant devra être déclaré via la norme DSN. (modalités déclaratives)
Pour 2024, vous pouvez retrouver le montant net social dans votre DSN :
MISE EN GARDE: 
REMARQUE: 
. Ainsi, toutes les personnalisations réalisées sont supprimées et c'est le modèle initialement livré qui est de nouveau disponible.