Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il constitue à ce titre une référence pour bénéficier de certains compléments de revenus comme la prime d’activité ou de revenus de substitution (exemple : RSA). Il faut que ce montant soit calculé et déclaré pour tous les salariés du secteur privé et du secteur public. Il s'applique également pour les expatriés. L’affichage sur les bulletins de paie est obligatoire pour des rémunérations versées à partir du 1er juillet 2023.
Le montant net social est calculé automatiquement dans votre solution.
Le montant net social reste consultable et modifiable dans chaque bulletin dans la saisie des éléments.
Un assistant a également été mis à disposition pour paramétrer les rubriques à inclure ou non dans le calcul du net social.
Cause
Resolution
ATTENTION :
Pour déterminer l'intégration ou non d'une rubrique dans le calcul du net social, rapprochez vous de vos organismes.
Consultation et modification du montant du net social dans la saisie des éléments
Il est possible de consulter et modifier le montant du net social pour un salarié directement dans la saisie des éléments.
Accédez au menu Bulletins > Saisie des éléments.
Cliquez sur le bouton Modifier.
Déployez le groupe Paramétrage DSN.
Renseignez le Montant du net social déclaré en bulletin et en DSN.
Saisissez la valeur souhaitée.
Activez éventuellement l'option Report pour reporter ce montant sur plusieurs mois.
Cliquez sur le bouton Enregistrer.
Modification du calcul du montant net social avec l'assistant de paramétrage
Il est possible de modifier le paramétrage du calcul du net social en incluant ou non des rubriques dans le calcul de ce montant :
Accédez au menu Dossier > Personnalisation > Plan de paie.
Cliquez sur Modifier qui se trouve après le libellé : Paramétrage du calcul du net social.
Consultez la définition et l'exemple de calcul donné.
Cliquez sur le bouton Suivant.
L'option "Afficher uniquement les rubriques mouvementées dans le dossier" est disponible au-dessus de la grille.
Recherchez la rubrique à inclure ou exclure en saisissant le code rubrique ou le libellé.
Dans la colonne correspondante (A inclure ou A exclure), sélectionnez le Montant salarial, le Montant patronal ou le Montant salarial et patronal.
Cliquez sur le bouton Terminer.
Recalculez les bulletins pour prendre en compte la personnalisation.
Vérifiez le montant du net social.
REMARQUE :
Il est possible de réinitialiser le paramétrage du calcul du net social en cliquant sur le bouton Réinitialiser Ainsi, toutes les personnalisations réalisées sont supprimées, le modèle initialement livré est de nouveau disponible.
Prenons l'exemple d'une rubrique de prévoyance créée à l'aide du menu Personnalisation > Rubriques personnalisées.
Lors du contrôle du montant net social sur le bulletin, le montant de 20 euros de cette nouvelle rubrique n'entre pas, à tort, dans le calcul du montant net social.
Pour faciliter les recherches, il faut éditer une fiche individuelle pour identifier le code rubrique à inclure dans le calcul du montant net social. Pour cela :
Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
Cliquez sur le bouton Fiche individuelle.
Dans la fiche individuelle, identifiez la rubrique à inclure. Dans cet exemple, il s'agit de la rubrique C50050MNS1CLI Prévoyance sur Montant forfaitaire.
Pour personnaliser le calcul du net social :
Allez dans le menu Dossier > Personnalisation > Plan de paie.
Cliquez sur Modifier qui se trouve après le libellé : Paramétrage du calcul du net social.
Consultez l'aide et cliquez sur le bouton Suivant.
Dans la colonne Code, renseignez le code rubrique identifiée plus haut. Dans cet exemple la rubrique C50050MNS1CLI.
Dans cet exemple, il est nécessaire d'inclure le montant salarial et patronal dans le calcul du net social. Dans la colonne A inclure, pour cette rubrique, sélectionnez Montant salarial et patronal.
Si besoin, il est possible de personnaliser plusieurs rubriques sans quitter l'assistant.
Cliquez sur le bouton sur Terminer.
Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
Cliquez sur le bouton Calculer.
Déployez le groupe Paramétrage DSN et vérifiez que le montant du net social déclaré inclut désormais la rubrique souhaitée. Dans cet exemple la rubrique de prévoyance C50050MNS1CLI.
REMARQUE :
Cet exemple est donné à titre indicatif.
Montant net social en DSN
À compter de Janvier 2024, il faudra déclarer le montant via la norme DSN. (modalités déclaratives)
Pour 2024, il est possible de retrouver le montant net social dans votre DSN :
Ouvrez votre DSN mensuelle.
Accédez au menu Salariés > Paie.
Le montant est visible dans la rubrique S21.G00.58 - Elément de revenu calculé en net sur l'énuméré 03 - Montant net social.
qui se trouve après le libellé : Paramétrage du calcul du net social.