Comprendre la Facture dématérialisée Factur-X - FAQ

Retrouvez dans cet article toutes les questions autour de Factur-X dans Sage 100.

Qu'est-ce que le format de facture Factur-X ?

Factur-X est le format de facture géré par Sage 100, dit mixte ou hybride.

Il correspond à un fichier PDF/A-3 contenant à la fois :

• Une partie lisible par l'homme de la facture (PDF)
• Des données structurées lisibles par les machines (XML).

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Dans Sage 100, comment générer le fichier PDF au format Factur-X ?

Le fichier PDF est automatiquement généré au format Factur-X lors de l'impression de Facture validée ou comptabilisée.
Cette génération est effectué via l'imprimante PDF Sage à partir de Sage 100 Gestion Commerciale version 9.

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Où trouver le fichier XML généré au format Factur-X ?

Le fichier XML se trouve dans les pièces jointes du fichier PDF généré.

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Est-ce possible de désactiver la génération de ce format Factur-X ?

Non, il s'agit d'une fonctionnalité présente par défaut. Il est préconisé d'imprimer en PDF avant que la facture soit validée ou comptabilisée pour ne pas avoir ce format.

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Quel sera le statut de Sage lors de l'envoi de facture électronique au format Factur-X ?

Dans le cadre de la réforme de la Facture électronique applicable à compter du 01/07/24, il sera possible qu'il y ait :

• des Opérateurs de Dématérialisation (OD)
• des Plateformes Agréées (anciennement PDP).

Pour être Plateforme Agréée, il sera nécessaire de passer une sorte de certification.

Un OD permettra d'acheminer les factures électroniques vers le Portail Public de Facturation (PPF) ou vers une Plateforme Agréée.

Sage sera Opérateur de Dématérialisation.

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Dans Sage 100 version 9, eFacture rentre-t-il dans ce schéma ?

Non, le portail eFacture n'est ni OD ni PA.

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Est-il possible d'intégrer des factures au format Factur-X dans Sage 100 ?

En version 9.00, Sage 100 produit un PDF au format Factur-X lors de l'impression des factures validées au format PDF.

À ce jour, les applications Sage ne permettent pas d'intégrer nativement, à partir de fonctionnalités disponibles dans l'application, les PDF Factur-X.

 REMARQUE: Cette intégration est possible via Sage Automatisation Comptable. 

Dans le cadre de la réforme, il est prévu de permettre l'intégration automatique des factures électroniques reçues.

La réception sera disponible en comptabilité et en gestion commerciale.
Les fonctionnalités de réception vont être développées.
Cela permettra que les applications Sage soient en conformité avec les exigences dictées dans le cadre de la réforme de la facture électronique.
La réception est obligatoire à compter du 01/07/24.

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Quelle méthode sera utilisée pour l'envoi des factures dématérialisées ?

Un nouveau circuit d'émission de Factures sera proposé pour la version 10 de Sage100 dans le cadre de Factur-X.

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Quelles sont les données obligatoires pour générer un PDF au format Factur-X ?

Les contrôles effectués par Sage 100 Gestion Commercial sont disponibles dans les articles suivants :

• Les contrôles des factures de ventes au format Factur-X
• Les données non contrôlées mais préconisées pour gérer le format Factur-X

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Pourquoi la facture PDF est-elle rejetée sur Chorus Pro ?

Les utilisateurs rencontrent ce cas lorsqu'ils :

• n'ont pas le service eFacture
• déposent directement leurs factures sur Chorus Pro

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Est-ce possible de gérer les adresses de livraison via les données complémentaires présentes sur le bouton informations ?

Non, ce n'est pas possible.

• Si vente en France pour un assujetti TVA :
  Les informations Adresse de l’acheteur figurent dans les formats des flux de factures électroniques.
  Cela fait référence à l’adresse de livraison ou du tiers.
  L’application n'a pas la possibilité de savoir qu’elles ont été saisies ailleurs, par exemple dans des informations Entête.
  Donc, il est nécessaire que ce soit saisie sur la fiche tiers.
• Si vente à des Particuliers :
  Les informations personnelles ne seront a priori pas véhiculées dans les formats des flux de factures (RGPD).
  Par contre, il est nécessaire de connaître le pays de l’acheteur.

 

Solution Connexes

Gestion des données des factures de ventes au format Factur-X