Les données à renseigner sont les suivantes : 1. Paramètres société > Echanges de données > Factures électroniques Données non obligatoires, c'est une option permettant d’avertir le destinataire de la facture du respect de la norme Factur-X (affichage du logo et de la mention dans le mail). 2. Paramètres société > Documents > Conditions Générales de ventesLes pénalités de retard, Indemnité forfaitaire et Taux d’escompte sont renseignés dans le fichier xml au niveau des notes de la facture.  REMARQUE : le taux d'escompte figurant dans le xml de la facture sera récupéré par ordre de priorité.
La priorité du logiciel est la suivante : lecture du document puis du client, puis à défaut des paramètres société. Il peut ne pas être renseigné si la société ne pratique pas l’escompte. 3. Structure > Taux de taxesPour chaque Taux de taxes le code EDI doit être renseigné. Il permet à l’application de déclarer correctement les données relatives à la TVA. Les taux de taxes de TVA doivent impérativement avoir le code EDI VAT. Pour les taux de taxes faisant référence à une TVA à 0.00% il conviendra de renseigner le champ mention d’exonération. REMARQUE : Une table des mentions d'exonération les plus courantes est initialisée lors de la création / conversion en version 9.00. Il est possible d'ajouter d'autres mentions d'exonération depuis Paramètres société > TVA et Taxes. Chaque mention d'exonération fait référence à un code motif et à un code exonération. :
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