Générer une DSN à néant / DSN sans individu

Pour paramétrer votre DSN de type Sans individu, vous devez : 

1. Aller dans le menu Dossier - Établissements - Liste des établissements. 
2. Modifier l’établissement concerné.
3. Aller dans l’onglet Paramètres.
4. Cliquer sur la ligne DSN.
5. Sur la ligne Paramètre DSN/PASRAU, sélectionner DSN Sans individu.
6. Cliquer sur le bouton Enregistrer.

Pourquoi faire une DSN sans individu ?

La DSN est mensuelle et, par principe, liée à la présence de salariés étant donné qu'elle est produite par établissement employeur. Certaines entreprises, peuvent néanmoins ne pas avoir de salariés pendant certains mois de l'année :

• activité fortement liée à la saisonnalité et n'avoir que des CDD durant certains mois dans l'année

• la cessation de contrats de travail par exemple dans le cas de la mise en sommeil de l'activité de l'établissement...

Il est à noter que la réception d'une DSN sans individu ne porte aucune indication sur une disparition à durée déterminée ou indéterminée du personnel.

La DSN sans individu permet donc d'éviter les relances inutiles de l'employeur par les organismes de protection sociale. En ce sens, lorsqu'un employeur a déclaré une DSN sans individu pour un mois M et que la situation demeure la même en M+1, il doit à nouveau déclarer une DSN sans individu au titre de M+1, et ainsi de suite. La déclaration d'une première DSN sans individu n'emporte donc aucune conséquence sur la situation des mois qui suivent.

Pour les différents cas listés ci-avant, l'entreprise doit donc transmettre une déclaration sans salarié de type "DSN sans individu"

 REMARQUE: Lors de la création d'une DSN sans individu, une recherche automatique de certaines informations est effectuée dans les DSN précédentes dans un périmètre de 4 mois. Parmi elles, sont reprises notamment les données des blocs Versement (bloc 20) /Composant de versement (bloc 55). De ce fait, en cas de changement de références contrats par exemple entre la création de la DSN à néant et la dernière DSN avec salarié, ce sont potentiellement les anciennes références qui remonteront en DSN.

Il conviendra soit de supprimer les blocs, soit de les modifier manuellement.

Pour rappel, les bonnes informations sont disponibles sur les fiches de paramétrage DSN données par les Organismes Complémentaires, mais également en bloc 15, car ce bloc remonte les dernières informations de la paie.

Initier, suivre, corriger sa DSN Mensuelle

Déclarer une DSN sans individu

Régulariser une DSN envoyée en Normale au lieu d'une DSN sans individu

Régulariser une base de cotisation URSSAF en DSN