Comprendre la gestion des jours fériés

I. Quels sont-ils ? 

1. Les jours fériés dit à date fixe

• Le 1er janvier : jour de l’an
• Le 1er mai : fête du travail.
• Le 8 mai : date anniversaire du 8 mai 1945
• Le 14 juillet : fête nationale
• Le 15 août : Assomption
• Le 1er novembre : fête de la Toussaint
• Le 11 novembre : Armistice et fin de la première guerre mondiale 1918
• 25 décembre : Noël

2. Les jours fériés dont la date varie en fonction du calendrier

• Lundi de Pâques
• Jeudi de l’Ascension
• Lundi de Pentecôte

II. Quels impacts en paie ?

Seul le 1er mai est un jour réellement chômé pour tous les salariés.

Des exceptions existent bien sûr pour les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur activité (hôpitaux, transports, usines à feu continu, boulangeries etc.).
Néanmoins il reste indispensable de consulter sa convention collective afin de vérifier le traitement des autres jours fériés. En effet, celle-ci peut admettre les autres jours fériés comme chômés !

III. Qu’en est il pour la rémunération d’un jour férié travaillé ?

1. Les jours fériés travaillés

Le 1er mai, les heures travaillées sont majorées de 100 %.

Pour les autres jours fériés, le droit du travail ne prévoit aucune majoration de salaire (encore une fois, la convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables).

2. Les jours fériés chomés

Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise, il ne donne pas droit à un jour de repos supplémentaire. Il n’est pas non plus compensé par un supplément de salaire.

Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé :

Pour le 1er mai, le salaire est maintenu quelle que soit l’ancienneté des salariés

Pour les autres jours fériés, le salaire est maintenu selon l’ancienneté.

IV. Comment traiter un jour férié en cas de congé ?

S’il s’agit d’un jour ouvrable et chômé dans l’entreprise, il convient de ne pas décompter de jour sur les congés payés.

S’il s’agit d’un jour ouvrable et travaillé dans l’entreprise, il est convenu de décompter un jour de CP au titre des congés payés.

 REMARQUE: Dans le cas où vous décomptez une absence ou un congé sur un jour férié, le logiciel va par défaut ne pas prendre en compte ce jour au niveau des heures d'absence. Il convient au besoin de modifier le nombre d'heures d'absence lors de votre saisie. 

Indiquer les heures travaillées un jour férié

Dans le menu Bulletins / Saisie des éléments / Majoration d'heures, vous avez une ligne Heures des jours fériés qui permet de renseigner le nombre d'heures travaillées un jour férié.

Vous pouvez modifier le pourcentage de majoration grâce à la ligne Taux de majoration des heures des jours Fériés.

 POINTE: Si vous ne voyez pas la ligne de majoration d'heures, cliquez sur Voir tout les éléments afin d'afficher l'ensemble des rubriques. 

Comprendre les différents calculs d'absences

Comprendre pourquoi l'absence n'apparaît pas sur le bulletin