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Comprendre et mettre en place le montant net social

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Summary

Cet article explique le montant net social et la mise en place dans Sage Génération Experts et les applications Paie.

Description

Définition

Le montant net social correspond au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires.

Ce montant constitue une référence pour les compléments de revenus (prime d'activité) ou les revenus de substitution (RSA).

Le calcul et la déclaration concernent tous les salariés du secteur privé et du secteur public.

Le montant net social concerne également les expatriés.

▼ Calcul

Le montant net social regroupe les sommes brutes des rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs aux salariés.

Ces sommes comprennent salaires, primes, heures supplémentaires, avantages en nature et indemnités de rupture.

Les cotisations et contributions sociales applicables viennent en déduction de ce total. 

REMARQUE :

Retrouvez le détail des éléments de rémunérations et déductions à prendre en compte à partir de ce lien du BOSS

ATTENTION :

Contactez l'organisme concerné pour toute question relative à la prise en compte d'une cotisation ou d'un élément de revenu

Vérifiez ce calcul en quelques étapes :

  1. Additionnez les éléments de rémunérations brutes versés par l'employeur.
  2. Soustrayez les cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié. Incluez les cotisations relatives à la complémentaire santé.
  3. Ajoutez les exonérations et allègements du salarié, ainsi que les cotisations facultatives de l'employeur.
  4. Excluez les cotisations facultatives de complémentaire santé.
▼ Exemple

Net social = 2 163,98 - 530,03 + 43,28 + 86,56 + 32,46 + 32,46 = 1 828,71

  • Autre méthode de calcul

Bulletin de paie 2023 – Méthode alternative

Net social = 2 163,98 – 15,15 – 149,31 – 8,66 – 86,78 – 139,01 – 59,29 – 20,84 + 86,56 + 32,46 + 24,75 = 1 828,71

  • En 2024 : 

A la suite du changement des règles de calcul du Montant Net Social, sur la base de l'exemple ci dessus, le nouveau calcul est 

Bulletin de paie 2024 – Méthode principale

Net social = 2 163,98 - 530,03 + 43,28 + 86,56 + 32,46 + 32,46 = 1 633,95

Bulletin de paie 2024 – Méthode alternative

Net social = 2 163,98 – 43,28 – 15,15 – 149,31 – 8,66 – 86,78 – 32,46 – 139,01 – 59,29 – 20,84 + 86,56 + 32,46 + 24,75 = 1 633,95

REMARQUE :

Retrouvez les attendus déclaratifs DSN dans la fiche consigne n°2983 de Net-Entreprises.

 

Resolution

Sage 100 Paie & RH 

Paramétrage disponible depuis les versions 5.20 et adaptations disponibles ici

Production Sociale

Paramétrage disponible ici

Sage Business Cloud Paie

Le paramétrage est inclus depuis la mise à jour du 23 Mai 2023. Plus d'informations ici

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Cadre légal : 

Foire aux questions :

Modalités déclaratives :

Vidéo de présentation :

Supports de communication pour les employeurs :

  • Retrouvez via le site de l'URSSAF, un lien vers un kit de communication pour les employeurs. Il sert à accompagner les salariés dans la compréhension du calcul et son rôle.