Summary
Cet article explique le montant net social et la mise en place dans les applications Paie.
Description
Définition
Le montant net social correspond au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires.
Ce montant constitue une référence pour les compléments de revenus (prime d'activité) ou les revenus de substitution (RSA).
Le calcul et la déclaration concernent tous les salariés du secteur privé et du secteur public.
Le montant net social concerne également les expatriés.
Resolution
Sage 100 Paie & RH
Depuis les versions 5.20, retrouvez le paramétrage et les adaptations associés en cliquant ici.
Production Sociale
Pour retrouver le paramétrage, consultez l'article Activer et paramétrer le Net Social.
Sage Business Cloud Paie
Le paramétrage est inclus depuis la mise à jour du 23 Mai 2023. Pour plus d'informations, consultez l'article Personnaliser le calcul du net social.
Related Solutions
Cadre légal :
- boss.gouv.fr : Le montant net social pour les salariés
- boss.gouv.fr : Montant net social
- legifrance.gouv.fr
Foire aux questions :
Modalités déclaratives :
- net-entreprises.custhelp.com : Le montant net social - MNS
- net-entreprises.fr : DSN-PASRAU : Publication des textes encadrant la notion de « Montant net social »
Vidéo de présentation :
- Voici le lien sur Le Net Social 2023
Supports de communication pour les employeurs :
- Retrouvez via le site solidarites.gouv.fr, un lien vers un kit de communication pour les employeurs. Il sert à accompagner les salariés dans la compréhension du calcul et son rôle.



