Summary
Cet article indique comment mettre en place un contrat particulier sur Sage Business Cloud Paie et Sage Service Paie.
Resolution
Paramétrage d'un contrat particulier sur un salarié
Pour affecter un contrat particulier :
- Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
- Au niveau du salarié concerné, cliquez sur Modifier
- Allez dans l'onglet Contrat.
- Au niveau de Contrat particulier, choisissez dans la liste déroulante le contrat particulier adéquat.
- Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
Contrats particuliers actuellement gérés :
▼ Liste des contrats particuliers
- ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (Autres bénéficiaires)
- ACCREC - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (Chômeurs non indemnisés)
- ACCREDEGR - Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'entreprise
- ACCREMS - Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises -Mandataire social
- AD - Aide à domicile
- APP79 - Apprenti Loi 79 (- de 11 salariés ou inscrit au répertoire des métiers)
- APP87 - Apprenti Loi 87 (au moins 11 salariés et non inscrit au répertoire des métiers)
- APP92 - Apprenti Loi 92 (secteur public)
- BER - Bassins d’Emploi à Redynamiser
- CACHET - Gestion des cachets (Actif au 1er janvier 2024)
- CAE - Emploi d'avenir (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi)
- CAV - Contrat d'avenir (exonération non applicable depuis janvier 2010)
- CDDIURSSAF - Contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI pour l'URSSAF)
- CEE - Contrat d'engagement éducatif ou CEE
REMARQUE: Pour ce contrat particulier, consultez l'article Paramétrer un contrat d'engagement éducatif (CEE). - CIE - Contrat initiative emploi (+50ans, avant 2002)
MISE EN GARDE: Ce contrat particulier est valable pour les salariés de plus de 50 ans ayant signé un contrat avant 2002. - CPF - Contrat de professionnalisation
- CPROFGE - Contrat de Professionnalisation Groupement d'Employeurs
- CUICAE - Contrat d'accès à l'emploi (CUI-CAE exonérations à hauteur du SMIC)
- CUICAEDOM - Contrat d'accès à l'emploi en Outre-mer (CUI-CAE DOM) MISE EN GARDE: Ce contrat particulier est valable pour les contrats conclus avant le 31/12/2015.
- FORM - Formateur occasionnel
- IMPAT - Impatrié
- JEI - Jeunes Entreprises Innovantes
- JEP - Contrat Jeunesse Education Populaire (JEP)
- JP - Journaliste professionnel à temps plein
- MAD - Mise à disposition REMARQUE: Ce contrat particulier est valable pour un salarié mis à disposition d'une autre entreprise.
- MS - Mandat social
- OIGZRR - OIG en Zone de Revitalisation Rurale : contrats conclus avant le 1er novembre 2007
- PIGE - Pigiste
- SERV - Service à la personne (exonération non applicable depuis janvier 2011)
- SPORT - Animateurs sportifs (Assiette forfaitaire et/ou Franchise de cotisations)
- STAGE - Stagiaire
- STAGEFORM - Stagiaire de la formation professionnelle continue
- TEUL - Personnel médical centre de santé - Subvention Teulade ( Actif au 1er janvier 2024 )
- TO - Travailleur occasionnel (MSA)
- VRP - VRP multicartes REMARQUE: Pour un VRP Exclusif, aucun contrat particulier n'est attendu.
- ZFU - Zones Franches Urbaines
- ZRD - Zones de Restructuration de la Défense
- ZRR - Zones de Revitalisation Rurale
- ZRU - Zones de Redynamisation Urbaine
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