Vous êtes responsable d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d’une maison familiale ou d’un centre de vacances pour adultes handicapés.

Si vous employez, à titre temporaire, du personnel non bénévole, pour assurer exclusivement l’encadrement des enfants et des adultes handicapés, dans le cadre d'un CEE (Contrat d'Engagement Educatif) ; alors vous devez créer ces salariés en suivant un paramétrage particulier, afin de cotiser selon les bases forfaitaires attendues par l'URSSAF.

Pour en savoir plus sur le statut, cliquez ICI

Pour la réglementation spécifique URSSAF, cliquez ICI

1. Affecter le contrat particulier CEE

Pour paramétrer un animateur sportif, vous devez :

1. Aller dans le menu Salariés - Liste des salariés.
2. Au niveau du salarié concerné, cliquer sur Modifier .
3. Aller dans l'onglet Contrat.
4. Dans la zone Contrat Particulier, sélectionner CEE - Contrat d'engagement éducatif ou CEE.
5. Pointer la souris sur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.

2. Paramétrer le contrat du salarié

1. Aller dans le menu Salariés - Liste des salariés.
2. Au niveau du salarié concerné, cliquer sur Modifier .
3. Aller dans l'onglet Salaire et Horaires.
4. Saisir le nombre d’heures mensuel indiqué sur le contrat dans la partie Horaire mensuel (en heures).
5. Dans la partie Type de salaire, sélectionner Mensuel ou Taux horaire (Salarié mensualisé) et saisir le Salaire de base.
6. Aller dans l'onglet Paramètres du bulletin.
7. Renseigner dans la section Données du salarié, indiquer la Catégorie de personnel pour un contrat d'engagement éducatif. 
   Pour cela, renseigner un des numéros suivants :
   • 1 - animateur au pair (valeur par défaut)
   • 2 - animateur rémunéré ou assistant sanitaire
   • 3 - directeur adjoint ou économe
   • 4 - directeur
8. Pointer la souris sur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.

 REMARQUE: Pour les salariés rattachés à la convention collective IDCC 1518 - Métier de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT), la question Le salarié est il un professeur ou un animateur-technicien ? est disponible.
Cliquer sur la bulle d'aide pour savoir quel code numéro saisir.

3. Retrouver la base forfaitaire en EUROS (automatisé)

Les bases forfaitaires des salariés employés dans le cadre d'un contrat d'engagement éducatif sont disponibles sur le site de l'URSSAF.
Pour consulter la base forfaitaire calculée par le logiciel, vous devez :

1. Aller dans le menu Bulletins – Saisie des éléments.
2. Sélectionner dans la zone Choix du salarié, le salarié concerné.
3. Cliquer sur Voir tous les éléments.
4. Au niveau de la ligne Données salarié bulletin, cliquer sur la flèche .
5. Consulter la ligne Assiette forfaitaire pour les contrats d'engagement éducatif.

 REMARQUE: L'assiette sera proratisée par le logiciel dès lors que vous effectuerez la sortie du salarié.

 EXEMPLE: Un animateur au pair qui a travaillé du 01/04 au 14/04/2024.
L'assiette forfaitaire en 2024 pour les animateurs au pair est de 58€ par semaine.
Du 01/04/2024 au 14/04/2024, le salarié a travaillé deux semaines :

Base forfaitaire par semaine * Nombre de semaines travaillées = 58 * 2 = 116€

 EXEMPLE: Un animateur rémunéré qui a travaillé du 03/04 au 19/04/2024.
L'assiette forfaitaire en 2024 pour les animateurs est de 87€  par semaine ou 17€ par jour.
Du 03/04/2024 au 19/04/2024, le salarié a travaillé 2 semaines et 3 jours.

(Base forfaitaire par semaine * Nombre de semaines travaillées) + (Base forfaitaire par jour * Nombre de jours travaillés restants) = (87*2) + (17*3) = 225€

4. Le cas de la base forfaitaire en SMIC (non automatisé)

Vous pouvez également exprimer la base de cotisations en fonction du SMIC horaire :

Cette formule n'étant pas automatisée dans le logiciel, il conviendra de calculer votre base forfaitaire et de la saisir en montant dans la rubrique.

1. Aller dans le menu Bulletins – Saisie des éléments.
2. Sélectionner dans la zone Choix du salarié, le salarié concerné.
3. Cliquer sur Voir tous les éléments.
4. Cliquer sur le bouton Modifier.
5. Au niveau de la ligne Données salarié bulletin, cliquer sur la flèche .
6. Sur la ligne Assiette forfaitaire pour les contrats d'engagement éducatif, renseigner le montant calculé.
7. Cliquer sur le bouton Enregistrer.

 EXEMPLE: Un animateur travaille 5 jours sur le mois d'Avril 2024.
Le SMIC horaire en 2024 est de 11,65€.
Calcul de la base forfaitaire avec la formule du SMIC :
Taux horaire du SMIC * Nombre de jours travaillés = 5 * 11,65 = 58,25€ 

URSSAF : Assiettes forfaitaires et franchises de cotisations

Fiche centralisatrice Entrées et sorties salariés

Affecter un contrat particulier à mon salarié