Cet article concerne les responsables d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d’une maison familiale ou d’un centre de vacances pour adultes handicapés.

En cas d'emploi, à titre temporaire, de personnel non bénévole, pour assurer exclusivement l’encadrement des enfants et des adultes handicapés, dans le cadre d'un CEE (Contrat d'Engagement Educatif) ; il faut créer ces salariés en suivant un paramétrage particulier, pour cotiser selon les bases forfaitaires attendues par l'URSSAF.

Pour en savoir plus sur le statut, consultez le site du service public.

Pour la réglementation spécifique URSSAF, consultez la documentation de l'URSSAF.

1. Affectation du contrat particulier CEE

Pour paramétrer un animateur sportif :

1. Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
2. Au niveau du salarié concerné, cliquez sur Modifier
3. Allez dans l'onglet Contrat.
4. Dans la zone Contrat Particulier, sélectionnez CEE - Contrat d'engagement éducatif ou CEE.
5. Pointez la souris sur le bouton Enregistrer et cliquez sur Enregistrer et fermer.

2. Paramétrage du contrat du salarié

1. Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
2. Au niveau du salarié concerné, cliquez sur Modifier
3. Allez dans l'onglet Salaire et Horaires.
4. Saisissez le nombre d’heures mensuel indiqué sur le contrat dans la partie Horaire mensuel (en heures).
5. Dans la partie Type de salaire, sélectionnez Mensuel ou Taux horaire (Salarié mensualisé).
6. Renseignez la zone Salaire de base ou Taux horaire. 
7. Allez dans l'onglet Paramètres du bulletin.
8. Renseignez dans la section Données du salarié, indiquez la Catégorie de personnel pour un contrat d'engagement éducatif. 
   Pour cela, renseignez un des numéros suivants :
   • 1 - animateur au pair (valeur par défaut)
   • 2 - animateur rémunéré ou assistant sanitaire
   • 3 - directeur adjoint ou économe
   • 4 - directeur
9. Pointez la souris sur le bouton Enregistrer et cliquez sur Enregistrer et fermer.

 REMARQUE : Pour les salariés rattachés à la convention collective IDCC 1518 - Métier de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT), la question Le salarié est il un professeur ou un animateur-technicien ? est disponible.
Cliquez sur la bulle d'aide pour savoir quel code numéro saisir.

3. Consultation de la base forfaitaire en EUROS (automatisé)

Les bases forfaitaires des salariés employés dans le cadre d'un contrat d'engagement éducatif sont disponibles sur le site de l'URSSAF.
Pour consulter la base forfaitaire calculée par le logiciel :

1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
2. Sélectionnez dans la zone Choix du salarié, le salarié concerné.
3. Cliquez sur Voir tous les éléments.
4. Au niveau de la ligne Données salarié bulletin, cliquez sur la flèche
5. Consultez la ligne Assiette forfaitaire pour les contrats d'engagement éducatif.

 REMARQUE : Lors de la sortie du salarié, l'assiette sera proratisée par le logiciel. 

 EXEMPLE : Un animateur au pair qui a travaillé du 01/04 au 14/04/2024.
L'assiette forfaitaire en 2024 pour les animateurs au pair est de 58€ par semaine.
Du 01/04/2024 au 14/04/2024, le salarié a travaillé deux semaines :
Base forfaitaire par semaine * Nombre de semaines travaillées = 58 * 2 = 116€ 

 EXEMPLE : Un animateur rémunéré qui a travaillé du 03/04 au 19/04/2024.
L'assiette forfaitaire en 2024 pour les animateurs est de 87€ par semaine ou 17€ par jour.
Du 03/04/2024 au 19/04/2024, le salarié a travaillé 2 semaines et 3 jours.
(Base forfaitaire par semaine * Nombre de semaines travaillées) + (Base forfaitaire par jour * Nombre de jours travaillés restants) = (87*2) + (17*3) = 225€

4. Le cas de la base forfaitaire en SMIC (non automatisé)

Il est possible d'exprimer la base de cotisations en fonction du SMIC horaire :

Cette formule n'étant pas automatisée dans le logiciel, il conviendra de calculer votre base forfaitaire et de la saisir en montant dans la rubrique.

1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
2. Sélectionnez dans la zone Choix du salarié, le salarié concerné.
3. Cliquez sur Voir tous les éléments.
4. Cliquez sur le bouton Modifier.
5. Au niveau de la ligne Données salarié bulletin, cliquez sur la flèche
6. Sur la ligne Assiette forfaitaire pour les contrats d'engagement éducatif, renseignez le montant calculé.
7. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

 EXEMPLE : Un animateur travaille 5 jours sur le mois d'Avril 2024.
Le SMIC horaire en 2024 est de 11,65€.
Calcul de la base forfaitaire avec la formule du SMIC :
Taux horaire du SMIC * Nombre de jours travaillés = 5 * 11,65 = 58,25€

5. Paramétrage des taux de retraite spécifique

Il est possible de modifier les taux de retraite complémentaire se calculant sur une base forfaitaire.
Pour cela :

1. Allez dans le menu Dossier > Etablissements > Liste des établissements.
2. Au niveau de l'établissement concerné, cliquez sur Modifier
3. Allez dans l'onglet Spécificités.
4. Au niveau de la ligne Retraite complémentaire Base forfaitaire (CEE, Formateur occasionnel, Animateur sportif), modifiez les taux de retraite complémentaire.
5. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

URSSAF : Assiettes forfaitaires et franchises de cotisations

Fiche centralisatrice Entrées et sorties salariés

Affecter un contrat particulier à mon salarié