Solution Properties
Solution ID:
260703085354613
Last Modified Date:
Mon Jul 20 13:15:53 UTC 2026
Taxonomy Path:
Case category//How do I...//governmental/legislative compliance
Author:
[email protected]
Émission des factures électroniques
Description
Cause
Resolution

REMARQUE :

Actuellement, cette fonction n'est disponible que pour les clients qui sont en phase Pilote.

Définition de la date de début d'envoi

ATTENTION :

La date obligatoire de début d’envoi des factures électroniques est par défaut au 1er septembre 2027. Comme indiqué dans le calendrier de la réforme, selon la taille de votre entreprise, cette obligation peut être anticipée ou commencée obligatoirement au 1er septembre 2026. Dans ce cas, suivez les étapes suivantes pour indiquer la date d'application.

  1. Allez dans le menu Configuration > Conformité > Facturation électronique
  2. Allez sur l'encadré Date de début d'envoi des factures électroniques
  3. Renseignez la date de début souhaitée

 

Création d'une facture électronique

REMARQUE :

La facture électronique est générée pour les factures, avoirs, factures d'acomptes et factures récurrentes.

Une facture électronique se créée de la même manière qu'une facture classique. Suivez les différentes étapes du workflow commercial comme indiqué sur cet article Enregistrer la vente d’articles ou de services

L'envoi de la facture électronique est réalisé automatiquement lors de la finalisation de la facture.

ATTENTION :

Définissez l'adresse de facturation électronique du client. Pour cela, consultez l'article Renseigner l'adresse de facturation électronique sur la fiche client.

Un encart en haut à gauche de la facture apparaît alors avec la 1ère étape Création de facture électronique.

REMARQUE :

Avant validation, depuis l'onglet Informations sur le client de la facture, il est possible de désactiver l'envoi de la facture électronique. Dans ce cas une facture classique sera créée. Au besoin, personnalisez les éléments d'adresse de facture électronique ou encore, appliquez un cadre réglementaire de facturation spécifique.

Statuts gérés par Sage Active

  • Déposée : La facture est déposée automatiquement sur la Plateforme Agréée après contrôle de sa conformité
  • Rejetée : La Plateforme Agréée rejette la facture pour des raisons techniques (format non conforme, données manquantes, ...)
  • Refusée : Le client a refusé la facture pour des raisons commerciales
  • Encaissée : Le paiement de la facture a été enregistré manuellement dans la facture sur Sage Active

REMARQUE :

Les statuts sont mis à jour automatiquement dans la liste des factures de vente sans action de l'utilisateur.

 

 

Steps to duplicate
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