Effectuer le Signalement d'Amorçage des Données Variables (SADV)
Description

Le Signalement d'Amorçage des Données Variables (SADV) est facultative et permet, avant l'envoi de la DSN Mensuelle, la :

  • Réception du taux de prélèvement à la source (PAS) du salarié
  • Modification ou l'initialisation des informations d'affiliation aux organismes complémentaires
  • Récupération de l'ancien numéro de contrat du salarié si le déclarant n'a pas accès à cette information

Transmettez les signalements d'Amorçage des Données Variables (ADV) à la DGFiP dans les cas suivants :

Cause
Resolution

Pour effectuer le signalement :

  1. Au niveau du Code de signalement, choisissez dans la liste déroulante le code correspondant au cas.
  2. Dans la Date d'amorçage, laissez la date d'embauche.
  3. Cliquez sur le bouton Suivant.
  4. Cliquez sur le bouton Terminer.

Il est possible de modifier et envoyer les signalements ADV dans le menu DSN > Signalements > Amorçage Données variables (SADV).
Consultez leur suivi dans le menu DSN > Suivi des envois.

Steps to duplicate
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