| | Effectuer le Signalement d'Amorçage des Données Variables (SADV) |
| Description | Le Signalement d'Amorçage des Données Variables (SADV) est facultative et permet, avant l'envoi de la DSN Mensuelle, la : - Réception du taux de prélèvement à la source (PAS) du salarié
- Modification ou l'initialisation des informations d'affiliation aux organismes complémentaires
- Récupération de l'ancien numéro de contrat du salarié si le déclarant n'a pas accès à cette information
Transmettez les signalements d'Amorçage des Données Variables (ADV) à la DGFiP dans les cas suivants : |
| Resolution | Pour effectuer le signalement : - Au niveau du Code de signalement, choisissez dans la liste déroulante le code correspondant au cas.
- Dans la Date d'amorçage, laissez la date d'embauche.
- Cliquez sur le bouton Suivant.
- Cliquez sur le bouton Terminer.
Il est possible de modifier et envoyer les signalements ADV dans le menu DSN > Signalements > Amorçage Données variables (SADV). Consultez leur suivi dans le menu DSN > Suivi des envois. |
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