Le calcul des cotisations se base sur la rémunération la plus favorable entre le Smic et le minimum conventionnel (SMC à temps plein).
Lorsqu’une convention collective prévoit un salaire minimum supérieur au Smic, les cotisations se calculent sur une base au moins égale à ce minimum conventionnel.
Assurez-vous d'être conforme à législation et mettez en place dès maintenant la vérification automatique de l’assiette minimum.

Prérequis

Il faut au préalable mettre en place un modèle de garantie de salaire de type Comparatif Salaire / Smic / SMC. 

Base de calcul des cotisations

1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
2. Dans la zone Choix du salarié, sélectionnez le salarié concerné.
3. Cliquez sur le bouton Modifier.
4. Au niveau du groupe SMC / Assiette minimum de cotisations, cliquez sur la flèche
   En fonction de la convention collective associée au salarié, les informations de salaire minimum sont complétées ou non.
5. Modifiez ou complétez les montants pour qu'ils correspondent à la réalité :
   • Le Minimum Conventionnel (SMC temps plein) : montant temps plein du salaire minimum conventionnel du salarié calculé en fonction de sa classification
   • L'Assiette minimum (Assiette minimum de cotisations) : Smic ou SMC du salarié en fonction de sa classification
6. Enregistrez vos éventuelles modifications en cliquant sur le bouton Enregistrer.

Le montant des cotisations déclarées se basera sur le montant le plus favorable.

Il est également possible de retrouver dans les bulletins des salariés (Bulletins > Bulletin du salarié) les valeurs :

• du Minimum Conventionnel (SMC temps plein)
• de l'Assiette minimum (Assiette minimum de cotisations)

Comprendre les impacts du salaire minimum conventionnel