Les améliorations et corrections suivantes ont été apportées aux états et calculs du module Investissements et Financements :

• Amélioration de l'état de contrôle des comptes pour tenir compte du compte 7671.
• Révision des racines de compte utilisées lors de la comptabilisation des dotations.
• Amélioration du rendu de l'Etat Prévisionnel mensuel.

Les améliorations et corrections suivantes ont été apportées aux module Révision :

• Sécurisation du verrou sur les comptes révisés.
• Modification des niveaux de risques dans le questionnaire "Lutte contre le blanchiment d'argent" du modèle "Mission de présentation" du module Révision.

Révision des paramétrages des profils du plan de paie afin d’en simplifier l’utilisation et d’assurer leur conformité déclarative.

• Saisonnier : par défaut, le code « 02 – Contrat de travail à durée déterminée » est désormais affecté à la nature du contrat dans le modèle « Saisonnier ».
  Le contrôle de la présence du motif de recours et de la durée du contrat s’effectue uniquement lors de l’ajout du bulletin, et non plus lors du calcul de la paie.
• Artiste et expatrié : La RGDU d’assurance chômage des salariés expatriés et intermittents du spectacle est désormais déclarée en DSN sous le code 018, distinctement, avec le SIRET de France Travail, conformément à la fiche consigne N°2417.
• Réduction dégressive TODE : L’exonération ARRCO est désormais déclarée avec le code de cotisation individuelle « 028 - réduction travailleur occasionnel », en remplacement du code « 131 - cotisation régime Agirc-Arrco ».

A l’établissement de la DPAE, la caisse médecine du travail de l’employeur doit être déclarée. La caisse URSSAF a actualisé la liste des médecines du travail par département disponible sur le site : https://www2.due.urssaf.fr/declarant/jasperServlet.

Dans Sage Production Sociale Expert, actualisation de la liste de Table des codes caisse par département via le menu : Traitements > Gestion des contacts > Paramétrage > Tables Globales.

Issu de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le nouveau congé supplémentaire de naissance sera ouvert, à compter du 1er juillet 2026, à tout salarié qui a bénéficié d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la publication sur le site de ameli.fr.

Dans Sage Production Sociale Experts, conformément au Journal de Maintenance de Norme (JMN) P26V01, le code motif de l’arrêt « 20 - Potentiel nouveau motif d’arrêt A » devient le code « 20 - Congé supplémentaire de naissance ».

 

• Fiabilisation du calcul de la CET en cas de paie à l’envers paramétrée sur le type de paie «Salaire heures à partir du net à payer ».