La présentation du Bilan et du Résultat Association ANC 2022‑06 ainsi que celle du Bilan et Résultat Association comparé ANC 2022‑06 ont été modifiées.
Dans Sage Production Sociale Experts, lors de l’ajout ou de la modification d’un contrat de travail, les champs « Calcul effectif moyen » et « Calcul effectif global » sont automatiquement paramétrés sur « Exclus » selon le motif de recours, la nature du contrat ou le code complément PCS-ESE renseigné.
Exclusion de l’effectif selon le motif de recours :
01Remplacement d’un salarié
07 Remplacement d’un chef d’entreprise
08 Remplacement du chef d’une exploitation agricole
12 Remplacement d’un salarié provisoirement passé à temps partiel
Exclusion de l’effectif selon la nature du contrat :
32 Contrat d’appui au projet d’entreprise
54 Contrat d’emploi pénitentiaire en apprentissage
70 Contrat de soutien et d’aide par le travail
80 Mandat social
81 Mandat d’élu
89 Volontariat de service civique
93 Ligne de service
Exclusion de l’effectif selon le code complément PCS-ESE :
Dans Sage Production Sociale Experts, compte tenu de cette revalorisation annuelle, le barème 2026 de la taxe sur les salaires est revalorisé.
Les seuils prévus pour la franchise et la décote de la taxe sont fixés à 1 200 € et 2 040 €.
Le montant de l'abattement applicable à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter de 2026 s'établit à 24 256 €.
ATTENTION:
Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2026. Toute invalidation ou recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués.
En attendant la confirmation de l’administration fiscale, le barème du taux de la retenue à la source pour les non-résidents pour l'exercice 2026, est le suivant :
Revalorisation du modèle ExpertsComptablesEtCAC suite à parution au Journal Officiel n°0034 du 10 février 2026 de l'arrêté du 5 février 2026 portant extension de l’accord n° 48 du 5 décembre 2025 relatif aux salaires des cabinets d'expert-comptable et de commissaire aux comptes.
Revalorisation du modèle Coiffure2005 suite à parution au Journal Officiel N°0047 du 24 février 2026 de l'arrêté du 17 février 2026 portant extension de l'avenant n° 51 du 3 décembre 2025 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d’ancienneté du secteur de la coiffure.
Pour le modèle Service à la Personne, en cas de cumul de l’exonération “Aide à domicile” et de la RGDU, l’assiette des allocations familiales est alignée sur celle de la RGDU.
Prise en compte de l’Annulation Heures supplémentaires structurelles exonérées 25% - 160011300 dans le calcul du SMIC RGDU.
Uniformisation de l’affichage du Prélèvement à la Source, indépendamment du modèle de bulletin, du mode d’impression et du niveau d’utilisation (dossier, établissement ou contrat de travail).
Intégration de l’Indemnisation Intempéries en hres -158010000 dans le Montant Net Social (MNS)
