Nous vous conseillons de télétransmettre vos déclarations IFU en EDI-PART. Ce mode vous permet de suivre tous vos flux (envois, accusés réception par la DGFiP, éventuels rejets). Cela directement depuis votre Superviseur EDI au même titre que vos envois EDI-TVA, EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT.

Si vous souhaitez néanmoins utiliser la procédure bilatérale TD/RCM, retrouver la procédure dans la partie Résolution.

Lorsque tous les formulaires sont calculés et verrouillés vous pouvez générer votre fichier d’envoi ainsi que les bordereaux correspondants.

• Le fichier TD/RCM (Revenus de Capitaux Mobiliers) est réalisé lorsque les deux premiers feuillets sont remplis (2561_1, 2561_2).

Le fichier est à déposer sur le site www.impots.gouv.fr pour réaliser vos déclarations.

Générer un fichier Initial

Pour générer le fichier vous devez ajouter la Dématérialisation correspondant au millésime, depuis les états du DP.

 MISE EN GARDE: Être positionné à la fin de l’exercice civil (Exemple : 12/23 pour Dématérialisation IFU 24).

Pour la déclaration « Initial » , dans le cas d'un premier dépôt :

1. Réaliser un clic droit sur l'état Dématérialisation IFU millésimé XX > Générer fichier TD/RCM – TD/DE avec bordereaux et certificats  
2. Une fois les fichiers (RCM et/ou DE) généré(s), le message suivant apparaît indiquant le nom des fichiers qui ne doit pas être modifié lors du dépôt sur le site des impôts :           
3. Dans le tiroir « initial », le nombre d’enregistrements est indiqué. Il est nécessaire lors du dépôt sur le site www.impots.gouv.fr.
4. Il s’agit du nombre de lignes composant le fichier RCM pour le dossier            

 REMARQUE: En cas d’envoi global du fichier Initial, vous obtenez le nombre d’enregistrements, sous serveur\doc\juridique\2023 : NbEnregRCM_2023.txt 

Récupérer le fichier 

Le fichier est alors généré sous : serveur\grps\dossiers\[nom dossier]\dp\doc\23\RCM, lorsque vous réalisez des dépôts distincts pour chaque déclaration (dossier).

 MISE EN GARDE: Le fichier généré ne doit pas être renommé, ni modifié manuellement, pour éviter tout rejet lors de son dépôt sur le site impots.gouv.fr. 

Générer le fichier Initial global

1. Cocher l'option : Ajouter le dossier dans le fichier global avant la génération du fichier               
2. L'option Ajouter le dossier dans le fichier global, permet de regrouper l’ensemble des dématérialisations de tous les dossiers du cabinet dans un même fichier TD/RCM.
3. Le(s) fichier(s) généré(s) est (sont) présent(s) sous : serveur\doc\juridique\2023 

 MISE EN GARDE: Le fichier généré ne doit pas être renommé, ni modifié manuellement, pour éviter tout rejet lors de son dépôt sur le site impots.gouv.fr

Les fiches ci-dessous peuvent vous être utiles :

• IFU : Envoyer au format EDI les déclarations IFU (EDI-PART)
• Générer un fichier de Recyclage pour la déclaration IFU
• Générer une déclaration IFU rectificative
• Découvrir le paramétrage et le fonctionnement de la déclaration IFU 2024