Il est conseillé de télétransmettre les déclarations IFU en mode EDI-PART. Ce mode permet de suivre tous les flux via le Superviseur EDI, au même titre que les envois EDI-TVA, EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT.

Toute fois, il est possible d'utiliser la procédure bilatérale TD/RCM, retrouvez la procédure dans la partie Résolution.

Lorsque tous les formulaires sont calculés et verrouillés, la génération des fichiers d'envoi et des bordereaux correspondants sont possibles.

• Le fichier TD/RCM (Revenus de Capitaux Mobiliers) est réalisé lorsque les deux premiers feuillets sont remplis (2561_1, 2561_2).

Le fichier est à déposer sur le site www.impots.gouv.fr pour réaliser les déclarations.

Générez un fichier Initial

Pour générer le fichier, il faudra ajouter la Dématérialisation correspondant au millésime, depuis les états du Dossier Permanent.

  MISE EN GARDE : Être positionné à la fin de l’exercice civil  EXEMPLE : Période 12/24 pour la Dématérialisation IFU 25. 

Pour la déclaration « Initial », dans le cas d'un premier dépôt :

1. Réalisez un clic droit sur l'état Dématérialisation IFU millésime XX > Action Générer fichier TD/RCM – TD/DE avec bordereaux et certificats  
2. Une fois les fichiers (RCM ou DE) générés, le message suivant apparaît indiquant le nom des fichiers qui n'est pas à modifier lors du dépôt sur le site des impôts :           
3. Dans le tiroir « initial », le nombre d’enregistrements est indiqué. Il est nécessaire lors du dépôt sur le site www.impots.gouv.fr.
4. Il s’agit du nombre de lignes composant le fichier RCM pour le dossier        

 REMARQUE : En cas d’envoi global du fichier Initial, le nombre d’enregistrements est accessible sous serveur\doc\juridique\202X : NbEnregRCM_202X.txt 

Récupérez le fichier 

Le fichier est alors généré sous : serveur\grps\dossiers\[nom dossier]\dp\doc\2X\RCM, lors de la réalisation des dépôts distincts pour chaque déclaration (dossier).

Générez le fichier Initial global

1. Cochez l'option : Ajouter le dossier dans le fichier global avant la génération du fichier               
2. L'option Ajouter le dossier dans le fichier global regroupe toutes les dématérialisations du cabinet dans un même fichier TD/RCM.
3. Les fichiers générés sont présents sous : serveur\doc\juridique\202X 

 MISE EN GARDE : Le fichier généré n'est pas à renommer ni à modifier manuellement, pour éviter tout rejet lors de son dépôt sur le site impots.gouv.fr

Les fiches utiles :

• IFU : Envoyer au format EDI les déclarations IFU (EDI-PART)
• Générez un fichier de Recyclage pour la déclaration IFU
• Générez une déclaration IFU rectificative
• Découvrez le paramétrage et le fonctionnement de la déclaration IFU 2024