Générer un fichier Initial par la procédure bilatérale TD/RCM
Description
Le mode, EDI-PART, constitue le mode privilégié pour la télétransmission des déclarations IFU. Ce mode permet le suivi de tous les flux via le Superviseur EDI, au même titre que les envois EDI-TVA, EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT.
La procédure bilatérale TD/RCM constitue une alternative détaillée dans la partie Résolution.
Cause
Resolution
Calculez et verrouillez tous les formulaires avant de lancer la génération des fichiers d'envoi et des bordereaux.
Le fichier TD/RCM (Revenus de Capitaux Mobiliers) se génère après le remplissage des feuillets 2561_1 et 2561_2
Déposez le fichier sur le site www.impots.gouv.fr pour finaliser les déclarations
Générez un fichier Initial
Ajoutez la Dématérialisation correspondant au millésime depuis les états du Dossier Permanent.
ATTENTION :
Positionnez la période à la fin de l'exercice civil.
Pour la déclaration « Initial », dans le cas d'un premier dépôt :
Effectuez un clic droit sur l'état « Dématérialisation IFU millésime XX » > « Générer fichier TD/RCM – TD/DE avec bordereaux et certificats ».
Un message de confirmation apparaît avec le nom des fichiers à conserver tel quel lors du dépôt.
Le tiroir « Initial » affiche le nombre d'enregistrements requis pour le dépôt sur www.impots.gouv.fr.
Ce nombre correspond aux lignes composant le fichier RCM du dossier.
REMARQUE :
Pour un envoi global du fichier Initial, le nombre d'enregistrements se trouve sous serveur\doc\juridique\202X : NbEnregRCM_202X.txt
Récupérez le fichier
Le fichier est alors généré sous :serveur\grps\dossiers\[nom dossier]\dp\doc\2X\RCM, lors de la réalisation des dépôts distincts pour chaque déclaration (dossier).
Générez le fichier Initial global
Pour regrouper toutes les dématérialisations du cabinet dans un fichier TD/RCM unique :
Cochez l'option « Ajouter le dossier dans le fichier global » avant la génération du fichier.
Cette option regroupe toutes les dématérialisations du cabinet dans un même fichier TD/RCM.
Les fichiers se trouvent sous : serveur\doc\juridique\202X.
ATTENTION :
Conservez le nom et le contenu du fichier généré en l'état pour garantir l'acceptation lors du dépôt sur impots.gouv.fr.
