Les déclarations rectificatives ne doivent pas être confondues avec les déclarations transmises pour recyclage après qu'une anomalie bloquante de nature technique ou réglementaire ait été détectée. Il s’agit d’un deuxième envoi d’une déclaration déjà acceptée par la DGFIP. Cas de dépôt d’une déclaration rectificative : Toute déclaration initiale ne pourra être rectifiée qu’au moyen d’une seule déclaration rectificative dans les cas suivants : - Correction d'un montant erroné,
- Ajout d'un ou plusieurs montants pour un bénéficiaire déjà déclaré,
- Ajout d'un bénéficiaire non déclaré.
MISE EN GARDE: Il est donc important de renseigner uniquement la valeur à modifier. La déclaration rectificative ne peut être déposée qu'à la condition que le fichier initial soit valide (c'est-à-dire dépourvu d'anomalie bloquante). |