Générer une déclaration IFU en mode Rectificatif
Description

Les déclarations rectificatives ne doivent pas être confondues avec les déclarations transmises pour recyclage après qu'une anomalie bloquante de nature technique ou réglementaire ait été détectée.

Il s’agit d’un deuxième envoi d’une déclaration déjà acceptée par la DGFIP

Cas de dépôt d’une déclaration rectificative : Toute déclaration initiale ne pourra être rectifiée qu’au moyen d’une seule déclaration rectificative dans les cas suivants :

  • Correction d'un montant erroné,
  • Ajout d'un ou plusieurs montants pour un bénéficiaire déjà déclaré,
  • Ajout d'un bénéficiaire non déclaré.

 MISE EN GARDE: Il est donc important de renseigner uniquement la valeur à modifier. La déclaration rectificative ne peut être déposée qu'à la condition que le fichier initial soit valide (c'est-à-dire dépourvu d'anomalie bloquante).

Cause
Resolution

Pour réaliser une déclaration "rectificative" pour un bénéficiaire, il faudra :

  1. Se positionner sur l'état IFU millésimé XX
  2. Réalisez un clic droit : Dupliquer le bénéficiaire depuis sa déclaration initiale (sans indice)
  3. Modifiez la valeur à rectifier
  4. Calculez et verrouillez le formulaire
  5. Se positionner sur l'état : Dématérialisation IFU millésimé XX

Envoyer en mode EDI-PART

Pour envoyer la déclaration via le format EDI-PART : 

  1. Se positionner sur l'état : Dématérialisation IFU millésimé XX de l’envoi initial, ne pas en ajouter un autre état Dématérialisation IFU 
  2. Réalisez un clic droit > Menu : Choix des liasses à envoyer en EDI 
  3. Sélectionnez la déclaration IFU précédemment dupliquée, puis répondez OUI au message qui s’affiche 
  4. Réalisez à nouveau un clic droit, puis sélectionnez l'option : EDIPART  MISE EN GARDE: Depuis la fenêtre d'envoi, renseignez la rubrique Type de déclaration (IFU) : "2. Rectificative".   

Envoyer en mode TD Bilatéral (Fichier)

  1. Depuis le tiroir Rectificatif > Renseignez l’indice de duplication et le numéro d’ordre de la déclaration.  EXEMPLE: Dans l'exemple, il s'agit de l'indice 2 et le numéro d'ordre 3       
  2. Réalisez un Clic droit depuis l'état Dématérialisation IFU XX > Générer le rectificatif avec bordereaux et certificats    REMARQUE: Si plusieurs bénéficiaires avec un même indice de duplication, tous ces associés sont concernés par l’envoi rectificatif. Tous les formulaires doivent être calculés et verrouillés.  
  3. Obtention du message suivant lorsque le fichier Rectificatif a été correctement généré :
  4. Emplacement des fichiers générés :
    • Si le fichier généré

      est pour un dossier, alors ce dernier est présent sous : serveur\grps\dossiers\[nom dossier]\dp\doc\24\Rectificatif

    • Si l

      e fichier est global alors ce dernier est présent sous  : coala\doc\juridique\2024\Rectificatif.
Steps to duplicate
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Fiches utiles :