Il ne faut pas confondre les déclarations rectificatives avec les déclarations transmises pour recyclage. La déclaration recyclage est envoyée après une anomalie bloquante de nature technique ou réglementaire détectée.

Il s’agit d’un deuxième envoi d’une déclaration déjà acceptée par la DGFIP. 

Cas de dépôt d’une déclaration rectificative : Toute déclaration initiale n'est rectifiée qu’au moyen d’une seule déclaration rectificative dans les cas suivants :

• Correction d'un montant erroné,
• Ajout d'un ou plusieurs montants pour un bénéficiaire déjà déclaré,
• Ajout d'un bénéficiaire non déclaré.

 MISE EN GARDE: Il est donc important de renseigner uniquement la valeur à modifier. Il est possible de déposer la déclaration rectificative qu'à la condition que le fichier initial soit valide (c'est-à-dire dépourvu d'anomalie bloquante).

Pour réaliser une déclaration "rectificative" pour un bénéficiaire, il faudra :

1. Se positionner sur l'état IFU millésimé XX.
2. Réalisez un clic droit : Dupliquer le bénéficiaire depuis sa déclaration initiale (sans indice).
3. Modifiez la valeur à rectifier.
4. Calculez et verrouillez le formulaire.
5. Se positionner sur l'état : Dématérialisation IFU millésimé XX.

Envoi en mode EDI-PART

Pour envoyer la déclaration via le format EDI-PART : 

1. Se positionner sur l'état : Dématérialisation IFU millésimé XX de l’envoi initial. Il ne faut pas en ajouter un autre état Dématérialisation IFU.
2. Réalisez un clic droit > Menu : Choix des liasses à envoyer en EDI.
    
3. Sélectionnez la déclaration IFU précédemment dupliquée, puis répondez Oui au message suivant :
    
4. Réalisez à nouveau un clic droit, puis sélectionnez l'option : EDIPART
    MISE EN GARDE: Depuis la fenêtre d'envoi, renseignez la rubrique Type de déclaration (IFU) : "2. Rectificative".
     

Envoi en mode Tiers Déclarants (TD) Bilatéral (Fichier)

1. Depuis le tiroir Rectificatif > Renseignez l’indice de duplication et le numéro d’ordre de la déclaration.
    EXEMPLE: Dans l'exemple, il s'agit de l'indice 2 et le numéro d'ordre 3.
   
2. Réalisez un Clic droit depuis l'état Dématérialisation IFU XX > Générer le rectificatif avec bordereaux et certificats.
     REMARQUE: S'il y a plusieurs bénéficiaires avec un même indice de duplication, l'envoi rectificatif concernera tous ces associés. Tous les formulaires sont à calculer et verrouiller.  
3. Obtention du message suivant lorsque le fichier Rectificatif a été correctement généré :
   
4. Emplacement des fichiers générés :
   • Si le fichier est généré pour un dossier, alors ce dernier est présent sous : serveur\grps\dossiers\[nom dossier]\dp\doc\24\Rectificatif

   • Si l

     e fichier est global alors ce dernier est présent sous  : coala\doc\juridique\2024\Rectificatif.

Fiches utiles :

• Liasse IFU : Générer un fichier de Recyclage
• Liasse IFU : Générer un fichier Initial par la procédure bilatérale TD/RCM
• IFU : Envoyer au format EDI les déclarations IFU (EDI-PART)