▼ MISE EN GARDE : Utilisateur Marketplace et Sage Linkup Experts Après l’installation de la mise à jour 13, vérifiez que l’administrateur de référence reste authentifié sur Sage Linkup Experts ou Marketplace, soit : - En ouvrant la tuile Paramétrages Marketplace
- Depuis le menu : Traitements > Connecteur GE > Administrateur de référence > Vérifier la validité du compte de l'administrateur de référence
Si ce n'est pas le cas, retrouvez la procédure détaillée : . ATTENTION: Tout changement de version implique une évolution des prérequis à respecter. Retrouvez ces prérequis dans l'article : Découvrir les prérequis de la Version 26 sur Génération Experts. REMARQUE: La mise à jour 13 permet de basculer automatiquement votre solution en version 26. Production Comptable Production Expert Production Sociale Évolutions légales et conventionnelles ▼ Prime de précarité Les salariés en CDD d'usage n'ont pas le droit à une prime de précarité à la fin de leur contrat sauf spécificité conventionnelle. Dans Sage Production Sociale Experts, une boîte de dialogue s’affichera pour proposer le calcul de l’indemnité de précarité dans les cas suivants : - Lorsque le motif de recours est un CDD d’usage ;
- Lorsque le salarié a refusé un contrat CDI soit le champ « Proposition d'un CDI suite à un CDD ou de mission renseignée à "01 - REFUS".
Emplacement : Onglet Etat > tiroir Fin de contrat > DSN Uniquement ▼ Versement mobilité régional et exonérations Les CTP 697 (exonération OIG en ZRR) et 694 (exonération ZFU) sont applicables au Versement mobilité régional et rural (VMRR) Retrouvez plus de précision sur Net-Entreprises avec la fiche consigne N°3322 Dans Sage Production Sociale Experts, mise en place du VMRR, rubrique 540011500. Pour les CTP : - Le CTP 697 VMRR EXO OIG EN ZRR : Code CTP paramétré par défaut dans le plan de paye. Il est déclaré avec le code INSEE commune si renseigné.
- Le CTP 694 VMRR EXO ZFU : paramétré dans les modèles « Journaliste » et « Intermittent du spectacle ».
Évolutions fonctionnelles ▼ Mode de paiement Le mode de paiement « Chèque » est attribué par défaut à l’embauche d’un salarié, nécessitant une modification manuelle dans la fiche Salarié. Pour cela, il est nécessaire d'aller dans le contrat du salarié > onglet Calcul bulletin > Paramètres du bulletin > Calcul bulletin > Informations de paiement > Domiciliation bancaire. Ajout de la possibilité de définir le mode de paiement par défaut directement dans les modèles dossiers. REMARQUE: Pour éviter les doublons, le paramétrage au niveau de la fiche Salarié a la priorité. ▼ Pré-remplissage de la durée de subrogation Ajout d'un automatisme lors de la saisie d'un nouvel arrêt de travail pour compléter la durée d'indemnisation en subrogation. La Durée d’indemnité (en jours) est calculée à partir de : - La grille « Durée de versement indemnité » (Modèle > Onglet Héritable > Tiroir Gestion des Congés, Repos, Absences > Tiroir Absences).
Elle est ajustable dans les modèles pour les conventions ou accords collectifs plus favorables. - L’ancienneté du salarié.
Déterminée à partir de la date d’ancienneté et le mois de positionnement dans l’échelle des temps. ▼ Réorganisation de menus Certaines rubriques devenues obsolètes ont été supprimées et plusieurs intitulés ou commentaires ont été revus pour une meilleure compréhension. Dans l'onglet Héritable du modèle : - Le Tiroir "Gestion des congés, Repos, DIF" a été renommé en "Gestion des congés, Repos, Absence".
- Le tiroir "Absence" et le tiroir DIF ont été déplacés dans le tiroir "Ne plus utiliser".
- Les champs "Numéro taux AT Applicable" et « Code risque taux AT » sont déplacés sous le tiroir "Sécurité Sociale".
Les attributs « Code risque taux AT » restent visibles même non renseignés. - Le "Tiroir Notification taux AT" et son contenu résiduel sont déplacés dans le tiroir "Ne plus utiliser".
- Des infos-bulles ont été ajoutées pour les attributs et certaines rubriques.
Dans l'onglet DSN du modèle : Ajout des champs DSN : - Code statut catégoriel APECITA,
- Code INSEE PCS,
- Code nature caisse de congés payés,
- Code employeurs multiples,
- Code délégataire du risque maladie
- Régime local Alsace Moselle.
Pour les fonctions dans l’application : - Dans la boîte de dialogue "Modifier le contrat" : Le libellé de la "date fin de contrat DSN" a été remplacé par "Date de modification du contrat". Le titre "Veuillez saisir la date de fin de contrat précédent" remplacé par "Modification de la date du contrat".
- La fonction "Importer le fichier xml DSN pour le paramétrage des organismes complémentaires" a été renommée par "Importer les FPOC".
Évolutions du module DSN ▼ Mise à jour de l'éditeur de déclaration DSN (Version 16.00.1) Cette mise à jour apporte les évolutions suivantes : - La localité (commune) est transmise en majuscules dans les déclarations.
Cela limite les écarts de format et de faciliter les contrôles avec les bases de données officielles. - Option « Fermeture des blocs DSN ».
Permet d’optimiser la lisibilité des données en réduisant ou développant l’affichage des blocs dans la déclaration. - Option « Forcer l'exonération de la Taxe d’Apprentissage (TA) ».
Permet d’automatiser la déclaration de l’exonération pour les entreprises employant des apprentis et dont la masse salariale annuelle est inférieure à 6 Smic. ▼ En savoir plus En activant cette option dans les paramètres du module DSN : Le code de cotisation 074 Exonération TA sera transmis mensuellement dans le bloc "Cotisation établissement" (S21.G00.82) ; Le code 130 des cotisations individuelles ainsi que les CTP 992 ou 993 ne seront plus déclarés ; Le montant à verser à l’URSSAF est automatiquement déduit du montant de la TA exonérée. - La date de fin prévisionnelle.
Déclaration uniquement pour les contrats à durée déterminée, les contrats de mission ou stage. Améliorations diverses ▼ Liste des améliorations diverses - Pour un bulletin calculé avec des heures supplémentaires exonérées, le taux de la cotisation individuelle « 079 » déclaré en DSN n’apparaît désormais plus doublé.
- Correction des bases CSG/CRDS négatives si suppression du forfait social sur un abondement PEE versé à un apprenti.
- Modification du contrôle de la durée du contrat de travail pour prolongation d'un CDD.
- Révision de la répartition comptable pour un salarié à temps partiel cotisant temps plein.
- Neutralisation des effets de seuils pour la CCCA-BTP pour les entreprises ayant franchi le seuil de 11 salariés depuis moins de 5 ans.
- Ajustement du calcul du Smic pris en compte pour l’allégement général lorsqu’un contrat d’un CDD s’étend sur les périodes T1 et T2.
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