Renseigner un SIRET alphanumérique ou un n° IDSP pour un associé de type SEL

Pour un associé SEL (Société d'Exercice Libéral), les Finances Publiques envoie un MEMENTO FISCAL avec un SIRET composé selon les 2 cas ci-dessous :

▼ SIRET commençant par une lettre majuscule et se finissant par 5 caractères alphanumériques (lettres majuscules + chiffres)

Dans ce cas, il s’agit d’un numéro IDSP qu'il faudra renseigner dans le champ IDSP depuis les Contacts Dossier après avoir choisi Personne physique dans le champ Personne physique ou morale :

▼ SIRET commençant par 9 chiffres et se finissant par 5 caractères alphanumériques (lettres majuscules + chiffres)

Dans ce cas, il s’agit d’un SIRET qu'il faudra renseigner dans le champ SIRET depuis les Contacts Dossier après avoir choisi Personne morale dans le champ Personne physique ou morale :

La DGFiP indique que c’est le cas si l’associé SEL avait précédemment un SIRET.

Dans ce cas, la DGFiP conserve l’ancien SIREN (9 premiers chiffres) et ajoute un code NIC alphanumérique (5 derniers caractères en lettres majuscules + chiffres).

Possibilité de repasser le Contact Dossier en Personne physique dans le champ Personne physique ou morale, notamment si besoin de renseigner le N° fiscal NIF / SPI ou d’autres champs propres aux personnes physiques.