Renseigner un SIRET alphanumérique ou un n° IDSP pour un associé de type SEL

Pour un associé SEL (Société d'Exercice Libéral), les Finances Publiques envoient un MEMENTO FISCAL avec un SIRET composé selon les deux cas ci-dessous :

▼ SIRET commençant par une lettre majuscule et se finissant par cinq caractères alphanumériques (lettres majuscules + chiffres)

Dans ce cas, il s’agit d’un numéro IDSP qu'il faudra renseigner dans le champ IDSP depuis les Contacts Dossier. Il sera à renseigner après avoir choisi Personne physique dans le champ Personne physique ou morale :

▼ SIRET commençant par neuf chiffres et se finissant par cinq caractères alphanumériques (lettres majuscules + chiffres)

Dans ce cas, il s’agit d’un SIRET qu'il faudra renseigner dans le champ SIRET depuis les Contacts Dossier. Il sera à renseigner après avoir choisi Personne morale dans le champ Personne physique ou morale :

La DGFiP indique que cela s’applique lorsque l’associé SEL disposait auparavant d’un SIRET.

Dans ce cas, la DGFiP conserve l’ancien SIREN (neuf premiers chiffres) et ajoute un code NIC alphanumérique (cinq derniers caractères en lettres majuscules + chiffres).

Il est possible de renseigner le n° fiscal NIF / SPI ou d’autres champs propres aux personnes physiques. Pour cela, repassez en Personne physique dans le champ Personne physique ou morale.