Les Finances Publiques transmettent un MEMENTO FISCAL aux associés, Société d'Exercice Libéral (SEL), avec un SIRET composé selon deux cas. SIRET commençant par une lettre majuscule et se terminant par cinq caractères alphanumériques (lettres majuscules + chiffres) Ce numéro correspond à un IDSP. Renseignez ce numéro dans le champ IDSP depuis les Contacts Dossier. - Accédez aux Contacts Dossier.
- Sélectionnez Personne physique dans le champ Personne physique ou morale.
- Renseignez le numéro IDSP dans le champ IDSP.
SIRET commençant par neuf chiffres et se terminant par cinq caractères alphanumériques (lettres majuscules + chiffres) Ce numéro correspond à un SIRET. Renseignez ce SIRET dans le champ SIRET depuis les Contacts Dossier. - Accédez aux Contacts Dossier.
- Sélectionnez Personne morale dans le champ Personne physique ou morale.
- Renseignez le SIRET dans le champ SIRET.
La DGFiP applique cette règle lorsque l'associé SEL disposait auparavant d'un SIRET. La DGFiP conserve l'ancien SIREN (neuf premiers chiffres) et ajoute un code NIC alphanumérique (cinq derniers caractères en lettres majuscules + chiffres). Repassez en Personne physique dans le champ Personne physique ou morale. Renseignez ensuite le n° fiscal NIF / SPI ou les autres champs propres aux personnes physiques. |