Contexte de l'attribut IDSP L'Identifiant de Déclaration des Sociétés de Professions libérales (IDSP) fiscal est un identifiant unique attribué aux Sociétés d'Exercice Libéral (SEL). Cet identifiant permet de faciliter la déclaration et le suivi des obligations fiscales des SEL. Cet identifiant permet aux associés gérants de SEL de déclarer leurs revenus professionnels et de remplir leurs obligations fiscales de manière plus efficace et centralisée. À partir de 2025, les associés gérants des SEL sont tenus de télétransmettre une liasse fiscale 2035 en raison d'un changement dans leur régime fiscal. Les revenus perçus par les associés de SEL au titre de leur activité libérale seront désormais imposables dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ils ne seront plus imposés dans la catégorie des traitements et salaires. Ce changement implique que les associés sont tenus de déclarer leurs revenus professionnels via la déclaration de résultats des BNC n°2035-SD. Cette obligation vise à aligner le régime fiscal des associés de SEL avec les exigences déclaratives correspondantes. Composition de l'attribut IDSP L’IDSP est composé de 9 ou 14 chiffres et lettres majuscules sans caractères spéciaux.  EXEMPLE : Extrait "Mémento Fiscal" communiqué par la DGFIP :
Gestion de l'attribut IDSP dans Génération Experts L'attribut IDSP est accessible dans les Contacts des dossiers > Onglet Contact > Rubrique Identification > Type Personne Physique  MISE EN GARDE : En cas de non-respect de la composition de l'attribut IDSP lors de la saisie, un message apparaîtra indiquant que l'IDSP est invalide.
Retrouvez la procédure de gestion du n° IDSP et SIRET alphanumérique. Télétransmettez une liasse des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Il faudra créer autant de dossiers qu’il y a d’associés gérants de SEL devant télétransmettre une liasse BNC. Pour cela, il faudra indiquer l'IDSP dans le nouvel attribut de Contacts > Onglet Contact > tiroir Identification > Type Personne physique. |