Evolutions fonctionnelles DSN : Signalement d'Amorçage des Données Variables (SADV) Le SADV permet de transmettre, avant la DSN mensuelle, toutes les informations impactant le calcul du Prélèvement à la Source. Il sert également au signalement auprès des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire pour la gestion des affiliations. Pour en savoir plus, consultez l'article dédié : Faire un Signalement d'Amorçage des Données Variables (SADV) Etat : Pré-controle des DSN Dans Sage Production Sociale Experts, nous mettons à votre disposition un outil de diagnostic conçu pour simplifier la gestion des déclarations sociales. Avant la transmission des données mensuelles via le module DS, un contrôle automatique est effectué selon le mode de déclenchement sélectionné, permettant de détecter et signaler d’éventuelles anomalies sur des points essentiels. Pour en savoir plus, consultez l'article dédié : Découvrir l'état de pré-contrôle des DSN Améliorations diverses ▼ Liste des améliorations diverses - Ajout d'un avertissement pour le calcul de l'allégement général si l'option "Pas de réduction allocation familiale est décochée
- Les déclarations utiliseront désormais le CTP 772 à la place du CTP 725 lorsque le taux bonus-malus de l'assurace chômage est aligné sur celui du régime général, fixé à 4,05%.
- Les heures sont désormais prises en compte comme défiscalisées avec une copie de la rubrique 160011300 "Annulation Heures supplémentaires structurelles exonérées 25%".
- Remplacement de l'assiette forfaitaire par le brut social dans le cumul brut du pied de page du bulletin.
- Ajustement de la base de la réduction salariale des heures défiscalisées en présence d'abattement pour frais et de réhaussement d'assiette minimum.
- Edition du commentaire des rubriques avec le bulletin clarifié 2026.
- Prise en compte du SMIC calculé dans les bulletins de paye pour déterminer le seuil d'exonération de la CSG-CRDS sur la prime de partage de valeur placée.
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