Information : Cette fonctionnalité est disponible à partir de la mise à jour 4 version 25 du 30.01.2025 sur la solution Sage Génération Experts. 

Pour fiabiliser les informations déclarées en DSN, un état spécifique de pré-contrôle de la DSN est mis en place. Ce dernier enclenche un contrôle lors de la transmission des données vers le module DSN. Suite à ce contrôle, un document PDF récapitulatif des points à corriger est affiché. 

Actuellement cet état contrôle : 

• La cohérence entre la quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salariés et le nombre unité temps de travail (mensuel) par rapport au Code modalité d'exercice du travail.
   EXEMPLE : Salarié renseigné en tant que temps partiel en modalité d'exercice du travail mais avec 151.67 h en nombre d'heures travaillées sur le mois et pour la catégorie de salariés. 
  
• Rappel de la présence d'un Numéro Technique Temporaire
   EXEMPLE : Un salarié possède un NTT depuis au moins 2 mois. Un rappel est émis pour informer que le NTT n'est bientôt plus valide et qu'il faudra renseigner un numéro de sécurité sociale. 
  

 REMARQUE : Cet état est amené à évoluer dans vos prochaines mises à jour pour contrôler de plus en plus d'éléments. 

Activer le pré-contrôle

 MISE EN GARDE : Par défaut, l'option Déclaration DSN avec pré-contrôle en fin d'année est activée sur l'ensemble des dossiers. Il est nécessaire de la désactiver dans le cas où elle n'est pas attendue sur un dossier.  

Pour activer le pré-contrôle, se positionner en Production Sociale, sur le nom du dossier > onglet DSN

Il existe 3 options de déclenchement :

• Déclaration DSN : Ce mode permet de transmettre directement la DSN mensuelle sans effectuer un pré-contrôle. Il correspond au fonctionnement habituel avant la mise en place du pré-contrôle.
• Déclaration DSN avec pré-contrôle mensuel : Dans ce mode, un diagnostic est automatiquement réalisé après chaque transmission mensuelle de la DSN. Cela garantit une vérification systématique des données avant chaque envoi. 
• Déclaration DSN avec pré-contrôle en fin d'année : Ce mode active un diagnostic uniquement lors de la transmission de la DSN de décembre. Par défaut, cette option est activée et convient particulièrement aux dossiers nécessitant un contrôle global en fin d’année.