Solution Properties
Solution ID:
250120102250133
Last Modified Date:
Tue Mar 04 15:12:02 UTC 2025
Taxonomy Path:
Product modules//Sage Génération Experts//Sage Production Sociale Experts
Author:
[email protected]
Faire un Signalement d'Amorçage des Données Variables (SADV)
Description

Le SADV permet de transmettre, avant la DSN mensuelle, toutes les informations impactant le calcul du Prélèvement à la Source (PAS).
Il sert également au signalement auprès des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire pour la gestion des affiliations.

Destiné uniquement aux organismes complémentaires et à la DGFIP, ce signalement permet : 

  • De récupérer le taux PAS
  • D'initialiser ou modifier les affiliations et paramètres des contrats des organismes complémentaires
  • D'obtenir le Bilan d'Identification du Salarié (BIS) en avance
  • De récupérer le numéro de contrat de travail précédemment déclaré lorsque le déclarant n'a pas accès à cette information :
    • Mutation
    • Changement de tiers déclarant ou de logiciel déclaratif

Pour plus de précisions, consultez la fiche consigne n°2117 de Net-Entreprises.

REMARQUE :

Depuis fin 2025, le service TOPAZE servant à récupérer les taux PAS grâce à un dépôt de fichier (hors DSN) est fermé.
Pour en savoir plus, consultez cette communication du 16 octobre 2023.

Cause
Resolution

Table des matières

Manipulations dans Sage Production Sociale

Pour générer une déclaration SADV :

  1. Ouvrez le menu Communication > Déclaration Norme DSN ou utilisez l'icône dédiée.
  2. Sélectionnez Transmettre les SADV à DS.

    REMARQUE :

    L'exercice et la période seront déterminés par défaut selon le mois sélectionné dans l'échelle des temps.

  3. Dans la fenêtre Ajout d'une déclaration amorçage, sélectionnez la Nature de l'événement déclencheur.
  4. Cliquez sur OK.
  5. Dans la fenêtre qui s'ouvre, cochez ou décochez les salariés pour ne conserver que ceux concernés.
  6. Cliquez sur OK pour valider et transmettez le SADV en DSN.

ASTUCE :

Une option est présente dans la fenêtre de création des salariés pour enclencher automatiquement un SADV après validation.
En raison de l'absence de bulletin, il sera nécessaire de renseigner manuellement les données relatives au temps de travail dans le signalement SADV.

Manipulations dans Sage 100 Paie & RH

  1. Dans la fiche de personnel, affichez la page DSN / DADS-U.
  2. Cliquez sur Amorçage.
  3. Insérez des signalements d'amorçage.

    REMARQUE :

    N'omettez pas de renseigner les dates d'amorçage.

  4. Validez les fenêtres et envoyez ce signalement à Sage Déclarations Sociales.
  5. Dans la liste des salariés, cliquez sur États administratifs > DSN - signalement d'amorçage.
  6. Paramétrez l'assistant qui s'affiche : en termes de salariés, de date / période.
  7. Cliquez sur OK pour que le module Sage Déclarations Sociales affiche l’onglet Amorçages avec les déclarations générés.

Manipulations dans Sage Déclarations Sociales

ATTENTION :

Ces étapes sont à faire uniquement lorsque les informations ne sont pas remontées depuis votre logiciel de paie.

 

Pour créer un signalement d'amorçage directement dans Déclarations Sociales, il existe deux points d'entrée : 

Suivi des DSN

  1. Ouvrez l'onglet Amorçages ou l'onglet Toutes.
  2. Cliquez sur Nouvelle déclaration.
  3. En étant positionné sur l'onglet Toutes, cochez le type de déclaration Amorçage des données variables.
  4. Cliquez sur Page suivante.
  5. Les éléments déclarés dans la Paie s'affichent dans le tableau.
  6. Modifiez la nature d'amorçage des différents éléments si nécessaire.
  7. Cochez l'amorçage à générer.
  8. Cliquez sur Terminer pour générer votre signalement.

Événements

  1. Cliquez sur Événements puis Amorçages des données variables.
  2. Suivez ensuite les mêmes étapes de génération.

Structure de la déclaration créée

La déclaration apparaît automatiquement dans l'onglet Amorçages et présente les informations suivantes :

  • Onglet Envoi : informations concernant l'envoi et l'émetteur.
  • Onglet Déclaration : informations sur la nature de la déclaration qui déclenche le signalement.
  • Onglet Établissement : informations de l'établissement et de la prévoyance.
  • Onglet Salariés : liste des salariés à gauche.

    REMARQUE :

    Cliquez sur un salarié pour afficher deux sous-onglets :

    • Salarié : informations concernant l'individu et son ancienneté.
    • Contrat : informations des blocs 40 et 41, ainsi que les informations de la prévoyance.

Description des événements déclencheurs

Les événements déclencheurs suivants sont proposés :

▼ (01) Embauche effective de l'individu


Permet d'obtenir en amont le taux PAS d'un nouvel embauché.
Sans attendre l'envoi de la DSN mensuelle du mois de l'embauche.

REMARQUE :

La fenêtre de sélection des salariés ne proposera que les salariés :

  • Embauchés sur le mois en cours
  • Qui ont un taux PAS non personnalisé
▼ (02) Mutation de l'individu sans rupture du contrat de travail


La situation du salarié correspond obligatoirement à une mutation du salarié dans un autre établissement de l'entreprise.
Sans qu'il y ait une rupture du contrat de travail.

REMARQUE :

  • La fenêtre de sélection des salariés affichera la liste des salariés présents dans l'entreprise.
    Elle identifiera ceux ayant fait l'objet d'un changement d'établissement au cours du mois sélectionné.
  • Le taux de PAS du salarié est conservé en cas de changement d'établissement.
    Cette fonctionnalité sera donc pertinente uniquement lorsque les contrats sociaux diffèrent entre les deux établissements.
▼ (03) Fin de dispense d'affiliation


Les dispenses d'affiliation permettent au salarié de renoncer au bénéfice de la couverture complémentaire santé obligatoire mise en place au sein de son entreprise.

REMARQUE :

La fenêtre de sélection des salariés affichera la liste des salariés présents.
Les salariés ayant quitté l'entreprise au cours du mois sélectionné sont cochés par défaut.
En cas de renouvellement de contrat de travail, il conviendra d'intervenir manuellement lorsque celui-ci n'est pas concerné par la fin de dispense d'affiliation.

▼ (04) Changement des paramètres salarié du contrat social (prévoyance, santé, retraite supplémentaire)


Le signalement ADV a vocation à transmettre au fil de l'eau des informations concernant les changements de situation du salarié.
Notamment ceux ayant un impact sur les contrats collectifs dont il bénéficie :

  • Changement de catégorie professionnelle
  • Changement de situation familiale
  • Changement d'adresse
  • Évolution des informations relatives aux ayants-droit
  • Etc.

REMARQUE :

La fenêtre de sélection des salariés affichera la liste complète des salariés présents. Toutes les cases sont décochées par défaut.

▼ (05) Transmission de l'ensemble d'une population à affilier à un nouveau contrat social


Souscription d'un nouveau contrat complémentaire par l'entreprise, changement d'organisme complémentaire ou de délégataire de gestion, etc.

REMARQUE :

La fenêtre de sélection des salariés affichera la liste complète des salariés présents. Toutes les cases sont décochées par défaut.

 

▼ (06) Appel de taux de PAS pour un individu non salarié

 

ATTENTION :

Sage Production Sociale est conçu pour gérer les salariés avec un contrat de travail.
Cependant, pour répondre à ces cas particuliers (régularisations pour des salariés sortis), il est autorisé de générer cette déclaration à partir d'une fiche "Salarié". Néanmoins, après la génération de la déclaration, il est nécessaire de transférer manuellement les informations de l'onglet "Salarié" vers l'onglet "Individus non salariés".

REMARQUE :

La fenêtre de sélection des salariés affichera la liste des salariés présents. Seront cochés ceux qui ne disposent pas ou plus d'un taux personnalisé dans la période de validité.

▼ (07) Changement de tiers déclarant ou changement de logiciel déclaratif


Cet évènement déclencheur permet de récupérer les informations principales de l'individu et de son contrat déclarées dans la DSN précédente.
Que ce soit avec l'ancien logiciel ou par l'ancien tiers déclarant.

REMARQUE :

La fenêtre de sélection des salariés affichera la liste complète des salariés présents. Tous les salariés présents dans l'entreprise sur le mois sélectionné seront cochés.

 

Steps to duplicate
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