Information : Cette fonctionnalité est disponible à partir de la mise à jour 4 version 25 du 30.01.2025 sur la solution Sage Génération Experts. 

Le SADV permet de transmettre, avant la DSN mensuelle, toutes les informations impactant le calcul du Prélèvement à la Source (PAS). Il sert également au signalement auprès des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire pour la gestion des affiliations.

Destiné uniquement aux organismes complémentaires et à la DGFIP, ce signalement permet : 

• de récupérer le taux PAS,
• d'initialiser ou modifier les affiliations et paramètres des contrats des organismes complémentaires,
• d'obtenir le Bilan d'Identification du Salarié (BIS) en avance,
• de récupérer le numéro de contrat de travail précédemment déclaré lorsque le déclarant n'a pas accès à cette information (mutation, changement de tiers déclarant ou de logiciel déclaratif).

Des précisions sont apportées par Net-Entreprises avec la fiche consigne n°2117.

 REMARQUE : Le service TOPAZE servant à récupérer les taux PAS grâce à un dépôt de fichier (hors DSN) sera fermé d'ici fin 2025. Pour en savoir plus, consultez cette communication du 16 octobre 2023. 

Dans Sage Production Sociale Experts, pour générer une déclaration SADV :

1. Utilisez la fonction "Transmettre les SADV à DS" à partir du menu Communication > Déclaration norme DSN ou à l'aide de l'icône .
    REMARQUE : L'exercice et la période seront déterminés par défaut selon le mois sélectionné dans l'échelle des temps. 
2. Sélectionnez dans la fenêtre qui s'ouvre le type d'événement déclencheur,
   
   
   ▼ Description des événements déclencheurs

   (01) Embauche effective de l'individu

   Permet d'obtenir en amont le taux PAS d'un nouvel embauché sans attendre l'envoi de la DSN mensuelle du mois de l'embauche. 

    REMARQUE : La fenêtre de sélection des salariés ne proposera que les salariés embauchés sur le mois en cours et qui ont un taux PAS non personnalisé 

   (02) Mutation de l'individu sans rupture du contrat de travail

   La situation du salarié doit correspondre à une mutation du salarié dans un autre établissement de l'entreprise, sans rupture du contrat de travail. 

    REMARQUE : La fenêtre de sélection des salariés affichera la liste des salariés présents dans l'entreprise. Elle identifiera ceux ayant fait l'objet d'un changement d'établissement au cours du mois sélectionné 

    ASTUCE : Le taux de PAS du salarié est conservé en cas de changement d’établissement. Cette fonctionnalité sera donc pertinente uniquement lorsque les contrats sociaux diffèrent entre les deux établissements  

   (03) Fin de dispense d'affiliation

   Les dispenses d’affiliation permettent au salarié de renoncer au bénéfice de la couverture complémentaire santé obligatoire mise en place au sein de son entreprise.

    REMARQUE : La fenêtre de sélection des salariés affichera la liste des salariés présents. Les salariés ayant quitté l’entreprise au cours du mois sélectionné sont cochés par défaut. En cas de renouvellement de contrat de travail, il conviendra d’intervenir manuellement si celui-ci n’est pas concerné par la fin de dispense d’affiliation.  

   (04) Changement des paramètres salarié du contrat social (prévoyance, santé retraite supplémentaire)

   Le signalement ADV a également vocation à transmettre au fil de l’eau des informations concernant les changements de situation du salarié ayant un impact sur le(s) contrat(s) collectif(s) dont il bénéficie : changement de catégorie professionnelle, changement de situation familiale, changement d’adresse, évolution des informations relatives aux ayant-droit, etc. 

    REMARQUE : La fenêtre de sélection des salariés affichera la liste complète des salariés présents. Toutes les cases sont décochées par défaut.  

   (05) Transmission de l'ensemble d'une population à affilier à un nouveau contrat social

   Souscription d’un nouveau contrat complémentaire par l’entreprise, changement d’organisme complémentaire ou de délégataire de gestion, etc. 

    REMARQUE : La fenêtre de sélection des salariés affichera la liste complète des salariés présents. Toutes les cases sont décochées par défaut 

   (06) Appel de taux de PAS pour un individu non salarié

    MISE EN GARDE : Sage Production Sociale Experts est conçu pour gérer les salariés avec un contrat de travail. Cependant, pour répondre à ces cas particuliers (régularisations pour des salariés sortis), il est autorisé de générer cette déclaration à partir d’une fiche "Salarié". Néanmoins, après la génération de la déclaration, il est nécessaire de manuellement transférer les informations de l’onglet "Salarié" vers l’onglet "Individus non salariés". 

    REMARQUE : La fenêtre de sélection des salariés affichera la liste des salariés présents. Seront cochés ceux qui ne disposent pas ou plus d’un taux personnalisé dans la période de validité.  

   (07) Changement de tiers déclarant ou changement de logiciel déclaratif

   Cet évènement déclencheur permet de récupérer les informations principales de l’individu et de son contrat déclarées dans la DSN précédente avec l’ancien logiciel ou par l’ancien tiers déclarant. 

    REMARQUE : La fenêtre de sélection des salariés affichera la liste complète des salariés présents. Tous les salariés présents dans l'entreprise sur le mois sélectionné seront cochés. 

3. Une fois l'événement sélectionné, une fenêtre avec la liste des salariés s'ouvre, cochez ou décochez les éléments pour avoir uniquement les salariés concernés,

4. Une fois la sélection effectuée, cliquez sur le bouton "OK" pour valider et transmettre le SADV en DSN.

 Astuce : Une option est présente dans la fenêtre de création des salariés pour enclencher automatiquement un SADV après validation. Dans ce cas, en raison de l'absence de bulletin, il sera nécessaire de manuellement renseigner les données relatives au temps de travail dans le signalement SADV.  

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