Une liste « bureau distributeur ou commune » apparait et s'affine au fur et à mesure que l'on tape des caractères au clavier pour le code postal.

 REMARQUE: Après sélection du « Bureau distributeur ou commune » la modification reste possible. 

Saisir le nom du pays de l’adresse du salarié dans le Code Pays afin d’afficher une liste qui déterminera au fur et à mesure des caractères renseignés le Nom pays.

La sélection dans cette liste permettra de remplir correctement le Nom Pays mais également le Code Pays correspondant.

En indiquant le nom du pays de naissance du salarié dans le Code Pays (ISO 3166) une liste s’affiche qui déterminera au fur et à mesure des caractères renseignés le nom du pays de naissance et le code pays ISO 3166 correspondant.

A la validation de la fenêtre de création de fiche salarié, si la Commune de naissance n’est pas saisie avec un code Département renseigné à ”99”, le message de contrôle suivant apparaitra :

Désactivation des lignes de bulletin de paye lors du calcul du bulletin de paye, notamment :
DSN Différence Hres défiscalisées Brut en Net /  RG FNAL déplafonné régul négative / Réduction RTT 35h, Régul. de la CSG sur IJSS versées / Dont indemnité départ à la retraite soumise CSG-CRDS PSE (Plus utilisée suite à réforme des plafonds 2012).

Refonte d'intitulés et de commentaires pour une meilleure compréhension.

Pour une meilleure visibilité, les états obsolètes ne sont plus disponibles à l'ajout.

Les états déjà édités sont rangés dans la catégorie Ancien états.

Sont concernés : D.U.E., DUCS ASSEDIC, Attestation ASSEDIC, Etat 2460, Estimation CICE et Estimation CICE 2012, Récapitulatif DIF.

La nouvelle CCN Métallurgie prévoit l’attribution au salarié en poste au 31 décembre 2023 d’un complément si pour la même durée du travail, l’application de la nouvelle formule de calcul emporte, en janvier 2024, un montant de prime d’ancienneté inférieur à celui perçu en décembre 2023.

Le complément est versé mensuellement et attribué aussi longtemps qu’il n’a pas été rattrapé par le montant de la nouvelle prime d’ancienneté.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter l’article 143 de la nouvelle convention collective de la métallurgie.

Dans Sage Production Sociale Experts, ajout de la rubrique 379999000 - Complément Prime ancienneté pour l’afficher sur une ligne distincte dans le bulletin de salaire.

En indiquant la date de début sur la rubrique, l’application comparera le calcul de la prime d’ancienneté à cette date et versera l’éventuel complément si celle-ci est inférieure jusqu’à disparition du complément différentiel.

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter de janvier 2023, les modèles Notariat et EmployeCRPCEN ont été révisés pour un recouvrement des cotisations sur salaires d’assurance maladie et de retraite, la contribution solidarité autonomie et le complément maladie par l’URSSAF.

Désormais, l’affectation du modèle EmployeCRPCEN sera réservé uniquement aux salariés affiliés à la CRPCEN.

En maille agrégée, des codes CTP spécifiques ont été ajoutés pour le recouvrement des cotisations CRPCEN. Le numéro d’étude CRPCEN ne sera plus déclaré.

En maille nominative, on adoptera les codes cotisations individuelles du régime général.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche Paramétrer des salariés dans le secteur du notariat (CRPCEN)

Mise à disposition des nouvelles rubriques :

1. 150012100 - Heures complémentaires exonérées à 10%
2. 150021A00 - Heures complémentaires exonérées à 50%
3. 722031000 - Retraite supplémentaire Apprenti TU1
   Avec le modèle « Apprenti », activer la cotisation en renseignant le taux salarial et/ou le taux patronal.

Auparavant, pour utiliser l’état « Assistant OLE », il était nécessaire d'utiliser le module de comptabilité pour récupérer des données de paye dans un fichier Excel. 

Désormais, depuis votre dossier de paye, si vous disposez de l’option « Liens OLE » il vous sera possible d’exploiter des feuilles Excel afin d’extraire des données de votre dossier paye via le protocole OLE.

Un nouvel état « AssistantPaye OLE » (Menu Etats – Catégorie « Export Word Excel ») a été ajouté dans la liste des états de Sage Production Sociale Experts.

Il permet à partir d’un Modèle Coala (lancer le traitement « Nouveau » à l’aide du clic droit de la souris) d’extraire des données de paye pour les consulter dans l’un des 4 fichiers Excel suivants : Comparaison_Ligne, Contrôle_Cotis, Lien OLE Paye ou Liste_ES_Salaries.

Ainsi, dans votre dossier ou pour l’ensemble des dossiers du cabinet, vous pouvez produire ou personnaliser un classeur Excel.

 MISE EN GARDE: La fonctionnalité « Liens OLE » est optionnelle. En l’absence d’activation de la clef « Liens OLE » dans votre équipement , le message "Vous n'avez pas les droits" apparaitra. 

Un mécanisme de régularisation en rafale sur les taux de retraite est proposé pour l’ensemble des salariés du dossier ou d’un établissement afin de rectifier les bulletins de paye antérieurs de l’exercice et, ainsi, de générer en DSN les blocs de régularisation.

Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée : Utiliser le module de régularisation des taux

En visualisation ou à l'édition du bulletin de paye, la mention « Messages à lire pour ce bulletin : onglet Résultats » apparaissait si le cadre « Message » de l’onglet résultat du bulletin de paye était renseigné. Désormais, nous affichons sur le bulletin de paye le contenu du cadre « Message » sur une seule ligne.

 REMARQUE: Ce message n’est pas conservé après la fermeture du dossier. Par conséquence, il ne s’affichera plus après une nouvelle demande d’édition du bulletin de paye 

Désormais, le montant de la ligne Montant net à payer avant impôt sur le revenu - 999089000 s’affiche quand le versement est constitué uniquement de l’avantage en nature et/ou gratification.

De plus, toutes les cotisations « Frais de santé » sont réintégrées sous le risque "Santé - Complémentaire santé" du bulletin clarifié.

Le signalement Fin de Contrat de Travail (FCT) est désormais rejeté par Pôle Emploi.

Pour les salariés exclus de la DSN, seule la saisie Web « AE Web » sur l’espace Employeur de Pôle Emploi sera acceptée.

Dans Sage Production Sociale Experts, le choix « (02) A transmettre à DS » dans le statut de l’évènement du Fin de contrat n’est plus disponible. Par conséquence, la génération du signalement Fin de Contrat de Travail (FCT) est définitivement supprimée.

Changement du libellé du code 41 - Parcours Emploi Compétences / CUI - CAE

Suppression des codes 82 - Contrat à durée déterminée intérimaire / 50 - Emploi d'avenir secteur marchand / 51 - Emploi d'avenir secteur non marchand.

Dans Sage Production Sociale Expert, à compter de janvier 2024, la liste Dispositif de politique publique est actualisée dans le contrat du salarié (Contrat - Onglet DSN - Tiroir Informations Contractuelles).

Dans Sage Production Sociale- Experts, actualisation de la liste des IDCC (CCN) dans le modèle / onglet héritable / Paramétrage / Norme DSN.

Ajout :

1. 3245 - C.C.N. des opérateurs de voyages et des guides
2. 3238 - C.C.N. de la production et de la transformation des papiers et cartons

Suppression : 

1. 0513 - C.C.L. des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)
2. 0700 - C.C.N. des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
3. 0707 - C.C.N. des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique
4. 1492 - C.C.N. des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
5. 1495 - C.C.N. pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses
6. 2304 - C.C. de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement
7. 7507 - Enseignement agricole privé administratif technique

Le cahier des charges DSN CT2024.1.1 modifie la liste de la nomenclature de la « Statut d'emploi du salarié » en supprimant le code 05 - non concerné.

Dans Sage Production Sociale Expert, à compter de janvier 2024, actualisation de l’attribut « Statut d'emploi du salarié » dans le contrat du salarié (Contrat - Onglet DSN - Tiroir Informations Contractuelles).

Le cahier des charges DSN CT2024.1.1 modifie la liste de la nomenclature « Code type prime versée » en modifiant les libellés et en ajoutant les codes suivants :

1. 904 - Prime de partage de la valeur exonérée socialement et non imposable
2. 905 - Prime de partage de la valeur exonérée socialement et imposable
3. 907 - Potentiel nouveau type de prime B
4. 908 - Potentiel nouveau type de prime C
5. 909 - Potentiel nouveau type de prime D
6. 910 - Potentiel nouveau type de prime E

Le cahier des charges DSN CT2024.1 modifie la liste de la nomenclature du « Motif de la rupture
du contrat » en ajoutant de libellé des codes suivants :

1. 117 - Licenciement pour motif économique suite au refus d’un contrat de sécurisation professionnelle
2. 118 - Fin de contrat d’appui au projet d’entreprise

Le cahier des charges DSN CT2024.1 modifie la liste de la nomenclature du « Motif de suspension » avec le changement de libellé pour les codes :

1. 677 – [FP] Disponibilité pour élever un enfant âgé de moins de 12 ans
2. 610 - Projet de Transition Professionnelle (PTP) ou Congé de Reconversion Professionnelle
   (CRP)

Et en ajoutant les codes suivants :

1. 686 - Contrat suspendu pour expatriation
2. 687 - Potentiel nouveau motif de suspension D
3. 688 - Potentiel nouveau motif de suspension E

S21.G00.81.001 - Code de cotisation individuelle

Le cahier des charges DSN CT2024.1 modifie la liste de la nomenclature « Code de cotisation individuelle » en ajoutant les codes suivants :

1. 140 - Contribution conventionnelle au financement du dialogue social
2. 141 - Contribution conventionnelle à la formation professionnelle
3. 917 - Potentielle nouvelle cotisation D
4. 918 - Potentielle nouvelle cotisation E

1. Etat « DPAE » : la période d’essai a été étendue de 2 à 3 caractères, visible sur l’état et déclarée dans le fichier EDI au format TXT.
2. Etat « Certificat Emploi Congés Spectacle » : Actualisation de l’adresse de la caisse destinataire.
3. Harmonisation du taux horaire de l’absence pour l’annulation des Heures supplémentaires structurelles exonérées 25% - 160011300.
4. Fiabilisation déclarative des heures d’équivalence 152010000 et des heures supplémentaires exonérées X% - 155091100 dans le bloc 51 de la DSN.
5. Révision de la déclaration de la Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié en cas de sortie du salarié.
6. Modèle « OuvrierMensuel » : Avec une absence totale sur le mois, remontée du taux AT dans la DSN.
7. En paye à l’envers, réactivation de la cotisation CET TU1+TU2 – 712434000 quand celle-ci a été plafonnée sur le mois précédent.
8. Certaines caisses URSSAF n’acceptent la présence des codes 02/03 et 11 avec un montant en base assujettie pour déclarer une assiette forfaitaire. Pour les modèles « AgreeJeunesseEducationPopulaire » ou « EncadrementCTVacancesLoisirs », les codes 02/03 sont alimentés à zéro.
9. Prise en compte de l’historique du taux DGFIP pour déclarer le taux PAS en cas de changement de contrat de travail en cours de mois. Désormais, en cas d’absence non rémunérée tout le mois, le taux PAS à « 0,00 » est déclaré dans la DSN.
10. Neutralisation de seuil d’effectifs de la Déduction patronale exo TEPA (19 au plus) – 885210000 après le passage de moins de 10 plus de 20 salariés.
11. Actualisation du contrat d’apprentissage dans le secteur public