1. Nouvel Identifiant De la Convention Collective (IDCC)Pour ajouter le nouvel IDCC, 3248 - Convention collective nationale de la métallurgie dans un dossier : - Pour l'ensemble des salariés rattachés à un même modèle, dans le modèle / onglet héritable / Paramètres / Validité du modèle / Identifiant CCN (IDCC), renseigner l'identifiant attendu;
- Pour quelques salariés spécifiques, compléter dans le contrat du salarié / onglet Calcul Bulletin / Paramètres la ligne Convention collective.
 REMARQUE: Il convient également de contrôler, et de modifier au besoin, la convention renseignée dans le contrat des salariés / Onglet DSN / Informations Contractuelles / Identifiant CCN (IDCC).
En cas de modification sans passer par l'utilitaire "Modifier le contrat", il peut être nécessaire d'établir manuellement un bloc changement de contrat - S21.G00.41 en DSN pour indiquer l'ancien IDCC.
2. Nouvelle classificationDans Sage Production Sociale Experts, pour mettre à jour la position hiérarchique (Catégorie/Echelon/Niveau/etc.) d'un salarié, utiliser la fonction " Modifier le contrat " en date du 31/12/2023 pour mettre à jour les informations et avoir une remonté automatique des modifications en DSN. REMARQUE: Si des modifications sont effectuées sans passer par "Modifier le contrat", aucun bloc changement de contrat ne sera alimenté en DSN. Il convient alors de renseigner manuellement l'ancien positionnement du salarié via un bloc changement de contrat - S21.G00.41. Voir la fiche Compléter un bloc de modification de contrat en DSN 3. Nouvelle grille de salaires unique et nationaleA compter de janvier 2024 , compléter dans le modèle / onglet héritable / Paramètres du bulletin / Calcul des salaires / Salaire conventionnel la Grille 2, la ligne Salaire conventionnel : Calcul automatique, et la ligne Grille de salaires. Une fois ces éléments complétés, pour activer la rémunération à partir de la grille, aller sur le contrat des salariés, onglet Calcul bulletin / Paramètres du bulletin / Calcul des salaires / Salaire conventionnel et attribuer le Type salaire grille de référence du salarié.  MISE EN GARDE: Si nécessité de modifier la grille de salaire à partir de la Grille 1, il est conseillé de ne pas supprimer les lignes à l'aide du bouton  sous risque de perdre les historiques (notamment pour les cas de rappel de salaire / bulletin complémentaire pour des années antérieures).
Nous vous invitons à passer par le bouton  / redéfinir une ligne/ sélectionner la ligne puis d'apporter les modifications.
 ASTUCE : Dans le cas où plusieurs dossiers doivent être paramétrés, il est possible d'utiliser un modèle cabinet afin de l'attribuer aux différent dossiers et d'appliquer la même grille pour tous. Pour en savoir plus, consulter la fiche Créer un modèle cabinet
4. Nouvelle méthode de calcul pour la prime d’ancienneté A compter de janvier 2024, mettre à jour ou créer la grille d'ancienneté dans le modèle / onglet héritable / Paramètres du bulletin / Calcul des salaires / Ancienneté. Pour en savoir plus sur le paramétrage d'une prime d'ancienneté, consulter la fiche Paramétrer sa prime d'ancienneté + Exemple de paramétrage REMARQUE: Ces informations sont données à titre indicatif. Nous vous invitons à vérifier et adapter votre paramétrage suivant vos attendus. Formule de calcul pour la convention : [(Valeur du point x taux) x 100] x nombre d'années d'ancienneté (limité à 15 ans maximum). Spécificité : Démarre à 3 ans d'ancienneté. Au vu de la formule, il est préférable de partir sur le cas 3 de la fiche documentaire : X fois la valeur du point Nous allons prendre comme exemple la classe d'emploi 1 qui a un taux de 1,45%. 1. Paramétrage des options Dans le modèle / Onglet Héritable / Paramètres du bulletin / Ancienneté : - Sélectionner le type d'assiettes pour la ligne Prime ancienneté : Calcul,
- Sur l'assiette concernée, sélectionner en Base de calcul de l'ancienneté : Valeur du point grille ancienneté,
- Renseigner la valeur du point sur la ligne Valeur du point pour ancienneté.
2. Grille d'ancienneté La méthode X fois la valeur du point permet de multiplier la valeur du point d'ancienneté par un nombre saisi dans la grille d'ancienneté. Il n'est toutefois pas possible de lui ajouter une seconde variable comme le nombre d'année d'ancienneté. Il faut donc créer une ligne par année d'ancienneté : - Ajouter une ligne dans la grille
- Renseigner le code,
- Renseigner le libellé,
- Renseigner en Nbr : (Taux de la catégorie x 100) x le nombre d'année d'ancienneté de la ligne,
 EXEMPLE: (1,45 x 100) x 3 = 435
REMARQUE: Les nombres à virgule ne sont pas autorisés dans cette colonne - Après an : nombre d'année d'ancienneté pour le départ de la ligne,
- Jusqu'à an : nombre d'année d'ancienneté pour la fin de la ligne,
- Refaire la manipulation pour chaque année d'ancienneté de la catégorie.
Ce qui donne :
 3. Rubrique prime d'ancienneté Une fois la grille paramétrée, ajouter la rubrique 370010000 - Prime ancienneté en redéfinition et cocher, dans l' onglet Généralités, Taux exprimés en pourcentage. 4. Vérifier le paramétrage Vérifier que le salarié est correctement paramétré (Grille de salaire, Date pour calcul ancienneté si nécessaire, etc.). Enfin, calculer le bulletin et vérifier la présence de la prime d'ancienneté. EXEMPLE: Pour un salarié avec 3 ans d'ancienneté révolues : 
Calcul : [(5,5*1,45%)*100]*3 = 23,925 soit 23,93€ MISE EN GARDE: Si une grille d'ancienneté est déjà présente, il est conseillé de ne pas supprimer les lignes à l'aide du bouton  sous risque de perdre les historiques (notamment pour les cas de rappel de salaire / bulletin complémentaire pour des années antérieures).
5. Garantie de la prime d'ancienneté Disponible après installation de la mise à jour 13 version 23 (passage à la version 24) de votre logiciel (prévue pour le 23/11/2023). Dans Sage Production Sociale- Experts, ajout de la rubrique 379999000 - Complément Prime ancienneté pour l’afficher sur une ligne distincte dans le bulletin de salaire.
Pour cela, dans le modèle « SalarieModele_dossier » de votre dossier, il conviendra de modifier la condition d’application pour la rendre applicable à chaque bulletin En indiquant la date de début sur la rubrique, l’application comparera le calcul de la prime d’ancienneté à cette date et versera l’éventuel complément si celle-ci est inférieure jusqu’à disparition du complément différentiel. Exemple d’une garantie de rémunération sur la prime d’ancienneté Une prime d’ancienneté est calculée en appliquant un pourcentage sur la rémunération. A partir de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise, le taux passe de 2% à 4%. Suite à un changement de modalités de calcul au 1er janvier 2024, le taux est de 3% pour les 4 premières années. Un salarié embauché le 1er janvier 2022 passe de 35h à 39h suite au reclassement hiérarchique. En décembre 2023, sa rémunération est de 2000€ avec une prime d’ancienneté de 40€, soit 2% de la rémunération. En janvier 2024, la prime d’ancienneté sera de 68,57€ [3% * (2000 + 285,65)]. L’employeur a l’obligation de compenser l’éventuelle différence résultant du nouveau calcul. En activant le Complément Prime ancienneté – 379999000 et en renseignant 31/12/2023 en date de début, l’application calculera un complément Prime d’ancienneté à 22,86€ Le montant de ce complément est apprécié au regard de l’évolution d’un des paramètres de calcul de la prime d’ancienneté et pour la même durée du travail. A partir de la durée du travail du bulletin (2000 + 285,65), la prime d’ancienneté est calculée selon l’ancienne grille soit un taux de 4%. La nouvelle formule conduit à un montant de la prime d’ancienneté de 68,57€ inférieur à celui qui aurait dû percevoir soit 91,43€. L’employeur devra verser un différentiel pour maintenir le niveau de la prime de 22,86 €. 6. Recours au forfait heures ou au forfait jour Pour en savoir plus sur le paramétrage de ce type de contrat, consulter : - Paramétrer un salarié au forfait jours
- Paramétrer un salarié en forfait heures
7. Nouvelles règles conventionnellesPour connaitre les nouvelles règles conventionnelles, consulter le lien de L'UIMM de Lyon. |