Nouvel Identifiant De la Convention Collective (IDCC) Pour ajouter le nouvel IDCC, 3248 - Convention collective nationale de la métallurgie dans un dossier : Pour tous les salariés d'un même modèle - Ouvrez le modèle.
- Allez dans l'onglet Héritable > Paramètres > Validité du modèle.
- Renseignez la valeur dans Identifiant CCN (IDCC).
Pour quelques salariés spécifiques - Ouvrez le contrat du salarié.
- Allez dans l'onglet Calcul Bulletin > Paramètres.
- Renseignez la ligne Convention collective.
REMARQUE : - Pensez à contrôler et modifier au besoin, la convention renseignée dans le contrat des salariés > onglet DSN > Informations Contractuelles > Identifiant CCN (IDCC).
- En cas de modification sans passer par l'utilitaire "Modifier le contrat" :
il est parfois nécessaire d'établir manuellement un bloc changement de contrat - S21.G00.41 en DSN pour indiquer l'ancien IDCC.
Nouvelle classification Pour mettre à jour la position hiérarchique (Catégorie, Échelon, Niveau, etc.) d'un salarié, utilisez la fonction " Modifier le contrat " en date du 31/12/2023. Les informations seront mises à jour et permettront une remontée automatique des modifications en DSN. REMARQUE : Lorsque des modifications sont effectuées sans passer par "Modifier le contrat", aucun bloc changement de contrat ne sera alimenté en DSN.
Il convient alors de renseigner manuellement l'ancien positionnement du salarié via un bloc changement de contrat - S21.G00.41.
Pour plus de détails, consultez l'article : Compléter un bloc de modification de contrat en DSN.
Nouvelle grille de salaires unique et nationale À compter de janvier 2024 - Ouvrez le modèle.
- Allez dans l'onglet Héritable > Paramètres du bulletin > Calcul des salaires > Salaire conventionnel.
- Complétez la Grille 2, la ligne Salaire conventionnel : Calcul automatique et la ligne Grille de salaires.
Pour activer la rémunération à partir de la grille - Ouvrez le contrat du salarié.
- Allez dans l'onglet Calcul bulletin > Paramètres du bulletin > Calcul des salaires > Salaire conventionnel.
- Attribuez le Type salaire grille de référence du salarié.
ATTENTION : Si nécessité de modifier la grille de salaire à partir de la Grille 1, ne supprimez pas les lignes avec le bouton de suppression  .
Il existe un risque de perdre les historiques (notamment pour les cas de rappel de salaire ou bulletin complémentaire pour des années antérieures).
Passez plutôt par le bouton d'ajout de ligne  > redéfinir une ligne > sélectionner la ligne, puis apportez les modifications. ASTUCE : Pour paramétrer plusieurs dossiers, utilisez un modèle cabinet.
Ce type de modèle permet d'appliquer la même grille à tous les dossiers.
Consultez la fiche Créer un modèle cabinet.
Nouvelle méthode de calcul pour la prime d’ancienneté À compter de janvier 2024, mettez à jour ou créez la grille d'ancienneté dans le modèle > onglet Héritable > Paramètres du bulletin > Calcul des salaires > Ancienneté. Pour en savoir plus sur le paramétrage d'une prime d'ancienneté, consultez la fiche Paramétrer sa prime d'ancienneté ▼ Exemple de paramétrage REMARQUE : Ces informations sont données à titre indicatif.
Vérifiez et adaptez le paramétrage suivant les attendus.
Formule de calcul pour la convention : [(Valeur du point x taux) x 100] x nombre d'années d'ancienneté (limité à 15 ans maximum). Spécificité : Démarre à trois ans d'ancienneté. Au vu de la formule, il est préférable de partir sur le cas 3 de la fiche documentaire : X fois la valeur du point Par exemple, la classe d'emploi 1 qui a un taux de 1,45%. Paramétrage des options Dans le modèle / Onglet Héritable / Paramètres du bulletin / Ancienneté : - Sélectionnez le type d'assiettes pour la ligne Prime ancienneté : Calcul.
- Sur l'assiette concernée, sélectionnez en Base de calcul de l'ancienneté : Valeur du point grille ancienneté.
- Renseignez la valeur du point sur la ligne Valeur du point pour ancienneté.
Grille d'ancienneté La méthode X fois la valeur du point permet de multiplier la valeur du point d'ancienneté par un nombre saisi dans la grille d'ancienneté. Il n'est toutefois pas possible de lui ajouter une seconde variable comme le nombre d'année d'ancienneté. Il faut donc créer une ligne par année d'ancienneté : - Ajoutez une ligne dans la grille.
- Renseignez le code.
- Renseignez le libellé.
- Renseignez en Nbr : (Taux de la catégorie x 100) x le nombre d'année d'ancienneté de la ligne.
EXEMPLE : (1,45 x 100) x 3 = 435 REMARQUE : Les nombres à virgule ne sont pas autorisés dans cette colonne - Après an : nombre d'année d'ancienneté pour le départ de la ligne.
- Jusqu'à an : nombre d'année d'ancienneté pour la fin de la ligne.
- Refaites la manipulation pour chaque année d'ancienneté de la catégorie.
Ce qui donne :
 Rubrique prime d'ancienneté Une fois la grille paramétrée, ajouter la rubrique 370010000 - Prime ancienneté en redéfinition et cocher, dans l' onglet Généralités, Taux exprimés en pourcentage. Vérification du paramétrage Vérifiez que le salarié est correctement paramétré (Grille de salaire, Date pour calcul ancienneté si nécessaire, etc.). Enfin, calculer le bulletin et vérifier la présence de la prime d'ancienneté. EXEMPLE : Pour un salarié avec 3 ans d'ancienneté révolues :
Calcul : [(5,5*1,45%)*100]*3 = 23,925 soit 23,93€ ATTENTION : Lorsqu'une grille d'ancienneté est déjà présente, ne supprimez pas les lignes à l'aide du bouton de suppression .
Il existe un risque de perdre les historiques (notamment pour les cas de rappel de salaire ou bulletin complémentaire pour des années antérieures).
Garantie de la prime d'ancienneté Disponible après installation de la mise à jour 13 version 23 (passage à la version 24) de votre logiciel (prévue pour le 23/11/2023). Dans Sage Production Sociale- Experts, ajout de la rubrique 379999000 - Complément Prime ancienneté pour l’afficher sur une ligne distincte dans le bulletin de salaire.
Pour cela, dans le modèle « SalarieModele_dossier » de votre dossier, il conviendra de modifier la condition d’application pour la rendre applicable à chaque bulletin En indiquant la date de début sur la rubrique, l’application comparera le calcul de la prime d’ancienneté à cette date.
L'application versera l’éventuel complément lorsque celle-ci est inférieure jusqu’à disparition du complément différentiel. ▼ Exemple d’une garantie de rémunération sur la prime d’ancienneté Une prime d’ancienneté est calculée en appliquant un pourcentage sur la rémunération.
À partir de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise, le taux passe de 2% à 4%.
Suite à un changement de modalités de calcul au 1er janvier 2024, le taux est de 3% pour les quatre premières années Un salarié embauché le 1er janvier 2022 passe de 35 h à 39 h suite au reclassement hiérarchique. En décembre 2023, sa rémunération est de 2000 € avec une prime d’ancienneté de 40 €, soit 2% de la rémunération. En janvier 2024, la prime d’ancienneté sera de 68,57 € [3% * (2000 + 285,65)].
L’employeur a l’obligation de compenser l’éventuelle différence résultant du nouveau calcul.
En activant le Complément Prime ancienneté – 379999000 et en renseignant 31/12/2023 en date de début, l’application calculera un complément Prime d’ancienneté à 22,86€ Le montant de ce complément est apprécié au regard de l’évolution d’un des paramètres de calcul de la prime d’ancienneté et pour la même durée du travail.
À partir de la durée du travail du bulletin (2000 + 285,65), la prime d’ancienneté est calculée selon l’ancienne grille soit un taux de 4%. La nouvelle formule conduit à un montant de la prime d’ancienneté de 68,57 € inférieur à celui qui aurait dû percevoir soit 91,43€.
L’employeur versera un différentiel pour maintenir le niveau de la prime de 22,86 €.
Recours au forfait heures ou au forfait jour Pour en savoir plus sur le paramétrage de ce type de contrat, consultez les articles suivants :
Nouvelles règles conventionnelles Pour connaître les nouvelles règles conventionnelles, consulter le lien de L'UIMM de Lyon. |