Principes de calculs  REMARQUE: Ces éléments sont communiqués à titre indicatif. Retrouvez-les sur les liens mis en description.
La réduction LODEOM s'applique différemment suivant l'emplacement géographique et le dispositif d'exonération appliqué. Pour obtenir le détail, cliquez sur les éléments attendus : Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion Pour 2023, le Coefficient T est égale à : - 0,3191 pour les entreprises de moins de 50 salariés
- 0,3231 pour les entreprises 50 salariés et plus
Barème compétitivité 1. Brut cumulé inférieur ou égal à 1,3 SMIC cumulé Formule : Brut cumulé x T 2. Brut cumulé égal ou supérieur à 1,3 SMIC cumulé et inférieur à 2,2 SMIC cumulé Coefficient = 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × SMIC cumulé / Brut cumulé – 1) Formule = Brut cumulé x Coefficient 3. Brut cumulé égal ou supérieur à 2,2 SMIC cumulé Pas de réduction autorisée / Exonération nulle Barème compétitivité renforcée 1. Brut cumulé inférieur ou égal à 2 SMIC cumulé Formule : Brut cumulé x T 2. Brut cumulé égal ou supérieur à 2 SMIC cumulé et inférieur à 2,7 SMIC cumulé Coefficient = 2 × T / 0,7 × (2,7 × SMIC cumulé / Brut cumulé – 1) Formule = Brut cumulé x Coefficient 3. Brut cumulé égal ou supérieur à 2,7 SMIC cumulé Pas de réduction autorisée / Exonération nulle Barème d'innovation et de croissance 1. Brut cumulé inférieur ou égal à 1,7 SMIC cumulé Formule : Brut cumulé x T 2. Brut cumulé égal ou supérieur à 1,7 SMIC cumulé et inférieur à 2,5 SMIC cumulé Formule : SMIC cumulé x 1,7 x T 3. Brut cumulé égal ou supérieur à 2,5 SMIC cumulé et inférieur à 3,5 SMIC cumulé Coefficient = 1,7 × T × (3,5 × SMIC cumulé / Brut cumulé – 1) Formule = Brut cumulé x Coefficient 4. Brut cumulé égal ou supérieur à 3,5 Smic cumulé Pas de réduction autorisée / Exonération nulle Saint-Martin et Saint-Barthélemy En 2023, le Coefficient T a comme valeur 0,2090 Barème compétitivité de droit commun "Employeurs moins de 11 salariés" 1. Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC Formule : Salaire horaire brut x Nombre d'heures rémunérées x 0,2090 2. Salaire horaire brut égal ou supérieur à 1,4 SMIC et inférieur à 2 SMIC Formule : SMIC x 1,4 x Nombre d'heures rémunérées x 0,2090 3. Salaire horaire brut égal ou supérieur à 2 SMIC et inférieur à 3 SMIC Coefficient = 1,4 × T × (3 × SMIC × nombre d’heures rémunérées / rémunération mensuelle brute – 1) Formule = Rémunération mensuelle brute x Coefficient 4. Salaire horaire brut égal ou supérieur à 3 Smic cumulé Pas de réduction autorisée / Exonération nulle Barème sectoriel 1. Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC Formule : Salaire horaire brut x nombre d'heures rémunérées x 0,2090 2. Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC et inférieur à 3 SMIC Coefficient = 1,4 × T / 1,6 × (3 × SMIC × nombre d’heures rémunérées / rémunération mensuelle brute – 1) Formule = Rémunération mensuelle brute x Coefficient 3. Salaire horaire brut égal ou supérieur à 3 SMIC Pas de réduction autorisée / Exonération nulle Barème d'exonération renforcée / de compétitivité 1. Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,7 SMIC Formule : Salaire horaire brut x nombre d'heures rémunérées x 0,2090 2. Salaire horaire brut supérieur à 1,7 SMIC et inférieur à 2,5 SMIC Formule : SMIC x 1,7 x nombre d'heures rémunérées x 0,2090 3. Salaire horaire brut égal ou supérieur à 2,5 SMIC et inférieur à 4,5 SMIC Coefficient = 1,7 × T / 2 × (4,5 × SMIC × nombre d’heures rémunérées / rémunération mensuelle brute – 1) Formule = Rémunération mensuelle brute x Coefficient 4. Salaire horaire brut égal ou supérieur à 4,5 SMIC Pas de réduction autorisée / Exonération nulle Mise en place de la réduction Choix des bons modèles Pour déclencher la réduction LODEOM, il est impératif d'appliquer sur les salariés : - le modèle B-REGION OutreMer
- le modèle L-EXONERATIONS ReductionDegressiveDOM (barème DROM) ou le modèle ReductionDegressiveZFG (barème COM)
Choix de la réduction Pour choisir la réduction à appliquer à votre salarié : - Positionnez-vous sur le Contrat du salarié.
- Allez dans l'onglet Calcul bulletin.
- Déroulez le menu Sécurité Sociale > Réduction de charges de Sécurité Sociale.
- Renseignez la réduction attendue sur la ligne Barème département et région d'outre-mer (DROM) ou Barème collectivité d'outre-Mer (COM).
 MISE EN GARDE: Attention à ne pas renseigner les deux2 lignes, une seule est attendue. REMARQUE: Si un bulletin est établi avant de faire ces étapes, mais que les modèles sont bien renseignés, une fenêtre va s'ouvrir lors du calcul du bulletin pour demander de renseigner l'exonération. |