Principes de calculs REMARQUE: Ces éléments sont communiqués à titre indicatif. Vous pouvez les retrouver sur les liens mis en description.
La réduction LODEOM s'applique différemment suivant l'emplacement géographique et le dispositif d'exonération appliqué. Pour obtenir le détail, cliquez sur les éléments attendus : Guadeloupe, Guyane, Martinique et la RéunionPour 2023, le Coefficient T est égale à : - 0,3191 pour les entreprises de moins de 50 salariés
- 0,3231 pour les entreprises 50 salariés et plus
Barème compétitivité1. Brut cumulé inférieur ou égal à 1,3 SMIC cumulé Formule : Brut cumulé x T 2. Brut cumulé égal ou supérieur à 1,3 SMIC cumulé et inférieur à 2,2 SMIC cumulé Coefficient = 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × SMIC cumulé / Brut cumulé – 1) Formule = Brut cumulé x Coefficient 3. Brut cumulé égal ou supérieur à 2,2 SMIC cumulé Pas de réduction autorisée / Exonération nulle Barème compétitivité renforcée1. Brut cumulé inférieur ou égal à 2 SMIC cumulé Formule : Brut cumulé x T 2. Brut cumulé égal ou supérieur à 2 SMIC cumulé et inférieur à 2,7 SMIC cumulé Coefficient = 2 × T / 0,7 × (2,7 × SMIC cumulé / Brut cumulé – 1) Formule = Brut cumulé x Coefficient 3. Brut cumulé égal ou supérieur à 2,7 SMIC cumulé Pas de réduction autorisée / Exonération nulle Barème d'innovation et de croissance1. Brut cumulé inférieur ou égal à 1,7 SMIC cumulé Formule : Brut cumulé x T 2. Brut cumulé égal ou supérieur à 1,7 SMIC cumulé et inférieur à 2,5 SMIC cumulé Formule : SMIC cumulé x 1,7 x T 3. Brut cumulé égal ou supérieur à 2,5 SMIC cumulé et inférieur à 3,5 SMIC cumulé Coefficient = 1,7 × T × (3,5 × SMIC cumulé / Brut cumulé – 1) Formule = Brut cumulé x Coefficient 4. Brut cumulé égal ou supérieur à 3,5 Smic cumulé Pas de réduction autorisée / Exonération nulle
Saint-Martin et Saint-BarthélemyEn 2023, le Coefficient T a comme valeur 0,2090 Barème compétitivité de droit commun "Employeurs moins de 11 salariés"1. Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC Formule : Salaire horaire brut x Nombre d'heures rémunérées x 0,2090 2. Salaire horaire brut égal ou supérieur à 1,4 SMIC et inférieur à 2 SMIC Formule : SMIC x 1,4 x Nombre d'heures rémunérées x 0,2090 3. Salaire horaire brut égal ou supérieur à 2 SMIC et inférieur à 3 SMIC Coefficient = 1,4 × T × (3 × SMIC × nombre d’heures rémunérées / rémunération mensuelle brute – 1) Formule = Rémunération mensuelle brute x Coefficient 4. Salaire horaire brut égal ou supérieur à 3 Smic cumulé Pas de réduction autorisée / Exonération nulle Barème sectoriel1. Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC Formule : Salaire horaire brut x nombre d'heures rémunérées x 0,2090 2. Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC et inférieur à 3 SMIC Coefficient = 1,4 × T / 1,6 × (3 × SMIC × nombre d’heures rémunérées / rémunération mensuelle brute – 1) Formule = Rémunération mensuelle brute x Coefficient 3. Salaire horaire brut égal ou supérieur à 3 SMIC Pas de réduction autorisée / Exonération nulle Barème d'exonération renforcée / de compétitivité1. Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,7 SMIC Formule : Salaire horaire brut x nombre d'heures rémunérées x 0,2090 2. Salaire horaire brut supérieur à 1,7 SMIC et inférieur à 2,5 SMIC Formule : SMIC x 1,7 x nombre d'heures rémunérées x 0,2090 3. Salaire horaire brut égal ou supérieur à 2,5 SMIC et inférieur à 4,5 SMIC Coefficient = 1,7 × T / 2 × (4,5 × SMIC × nombre d’heures rémunérées / rémunération mensuelle brute – 1) Formule = Rémunération mensuelle brute x Coefficient 4. Salaire horaire brut égal ou supérieur à 4,5 SMIC Pas de réduction autorisée / Exonération nulle
Mettre en place la réductionChoisir les bons modèlesAfin de pouvoir déclencher la réduction LODEOM, il est impératif d'appliquer le modèle B-REGION OutreMer et le modèle L-EXONERATIONS ReductionDegressiveDOM (barème DROM) ou le modèle ReductionDegressiveZFG (barème COM) sur vos salariés : 
Choisir sa réductionPour choisir la réduction à appliquer à votre salarié : - Se positionner sur le Contrat du salarié
- Aller dans l'onglet Calcul bulletin
- Dérouler le menu Sécurité Sociale / Réduction de charges de Sécurité Sociale
- Renseigner la réduction attendu sur la ligne Barème département et région d'outre-mer (DROM) ou Barème collectivité d'outre-Mer (COM)
 MISE EN GARDE: Attention à ne pas renseigner les 2 lignes, une seule est attendue
REMARQUE: Si vous établissez un bulletin avant de faire ces étapes mais que vous avez bien renseigné les modèles, une fenêtre va s'ouvrir lors du calcul du bulletin afin de vous demander de renseigner l'exonération. |