La désactivation du Montant Net social s'effectue au niveau de l'établissement ou individuellement pour chaque salarié.

Au niveau de l'établissement

1. Allez dans le menu Dossier > Établissements > Liste des établissements.
2. Au niveau de l'établissement concerné, cliquez sur le bouton Modifier
3. Allez dans l'onglet Spécificités.
4. Dans le groupe Options d’impression complémentaires, répondez Oui à la question Le montant Net social doit-il être exclu des bulletins de paie ?
5. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

Le Montant Net social passera alors à zéro pour tous les salariés et ne fera plus l'objet d'une déclaration en DSN.

Au niveau individuel

1. Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
2. Au niveau du salarié concerné, cliquez sur le bouton Modifier
3. Allez dans l'onglet Paramètres du bulletin.
4. Dans le groupe Options d’impression complémentaires, répondez Oui à la question Le montant Net social doit-il être exclu des bulletins de paie ?
5. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

Le Montant Net social passera alors à zéro pour ce salarié et ne fera plus l'objet d'une déclaration en DSN.