Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il constitue à ce titre une référence pour bénéficier de compléments de revenus comme la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA.
Il est calculé et déclaré pour tous les salariés du secteur privé et du secteur public. Il s'applique également pour les expatriés.
"Le montant net social est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés
(salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.),
diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables"
REMARQUE : Retrouvez le détail des éléments de rémunérations et déductions à prendre en compte à partir de ce lien du BOSS.
ATTENTION : Pour toutes questions relatives à la prise en compte d'une cotisation ou d'un élément de revenu, se rapprocher de l'organisme concerné.
Pour vérifier ce calcul en quelques étapes :
- Additionnez l’ensemble des éléments de rémunérations brutes versés par l’employeur.
- Soustrayez l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié. Incluez celles relatives à la complémentaire santé.
- Additionnez les exonérations et allègements de cotisations dont a bénéficié le salarié ainsi que les cotisations et contributions sociales facultatives à la charge de l’employeur. Pensez à exclure les cotisations facultatives au titre de la complémentaire santé.
En 2023 :
Net social = 2163,98 - 530,03 + 43,28 + 86,56 + 32,46 + 32,46 = 1828,71
Autre méthode de calcul
Net social = 2163,98 – 15,15 – 149,31 – 8,66 – 86,78 – 139,01 – 59,29 – 20,84 + 86,56 + 32,46 + 24,75 =1828,71
En 2024 :
A la suite du changement des règles de calcul du Montant Net Social, sur la base de l'exemple ci dessus, le nouveau calcul est
Net social = 2163,98 - 530,03 + 43,28 + 86,56 + 32,46 + 32,46 = 1633,95
Net social = 2163,98 – 43,28 – 15,15 – 149,31 – 8,66 – 86,78 – 32,46 – 139,01 – 59,29 – 20,84 + 86,56 + 32,46 + 24,75 = 1633,95