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2. Modèle coiffure

Actualisation de la grille de salaire

3. Etat annuel PAS

Intégration de la prime de partage de valeur (PPV) dans l'état annuel PAS

Dans Sage Production Sociale Experts, ajout de la fonctionnalité Annualiser la PPV pour l’état PAS (DSN) (Menu Utilitaires – DSN) pour permettre le calcul du montant de la prime de partage de valeur à reporter dans l’état annuel PAS. 

L’application totalisera le montant salarial « Prime de partage de la valeur – 399010300 » versé entre juillet 2022 et décembre 2022 pour alimenter l’attribut « Prime exonérée (Annuel) » (Contrat du salarié – Onglet DSN – Tiroir Fiscal). Ce montant est modifiable et sera transmis avec la prochaine DSN mensuelle

Les conditions d’affichage du montant de la prime de partage de valeur dans l’état « Etat annuel PAS » :

1. Le salarié a été déclaré dans une DSN mensuelle de l’exercice 2022 ;
2. Un montant s’affiche dans « Prime exonérée (Annuel) » de l’onglet DSN du contrat de travail du salarié ;
3. Le salarié est présent dans la dernière DSN mensuelle.  

4. Mise à jour de l'outil DS 

Passage en version 13.30