Avant toute création de DSN de signalement de fin de contrat, vous devez avoir reçu l'acceptation des 12 DSN mensuelles précédentes la fin de contrat de travail (si le salarié est présent moins de 12 mois, il est nécessaire que des DSN mensuelles aient été créées pour tous les mois de présence)

Pour créer une DSN de signalement fin de contrat de travail unique, suivre la procédure ci-dessous : 

1. Dans la fiche salarié, renseigner les informations liés au départ du salarié sur l'onglet "Contrat", bouton "Détail Contrat"
   1. Date de Fin
   2. Dernier jour travaillé et payé
   3. Motif de départ
   4. Réalisation du prévis
   5. Toutes autres informations utiles liés au départ du salarié (ex: licenciement, etc...)
      
       MISE EN GARDE:  Si le salarié change d'établissement et/ou de numéro de contrat en cours de mois, les changements ne seront déclarés que dans la prochaine DSN Mensuelle.
      Dans ce cas, cliquer sur le bouton "FCTU - Anciennes données" puis renseigner l'ancien SIRET et/ou l'ancien numéro de contrat.
      
      
2. Valider les modifications dans la fiche salarié
3. Calculer les bulletins du salarié et y ajouter les éléments variables de paies nécessaires.
4. Editer le bulletin
5. Clic droit sur le salarié, puis "Etats administratifs", "DSN - Fin de contrat de travail unique" 
6. Cliquer sur "Salarié sélectionné" 
7. La déclaration DSN FCTU se créera automatiquement dans Sage Déclarations Sociales. 

**Le signalement FCTU est venu remplacer le signalement Fin de contrat de travail, en enrichissant le périmètre aux fins des contrats courts (dit infra mensuel) depuis le 1er janvier 2022

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Gérer des signalements de fin de contrat

Corriger une DSN Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) qui ne se génère pas