Ce message apparaît si l'option "Application du circuit dérogatoire" est cochée.
Cette option est présente dans la fiche du personnel, page contrat, sur le détail du contrat du salarié.
Si le salarié cumule des CDD d'usage, il est possible de cocher l'option Application du circuit dérogatoire.
Quand le circuit dérogatoire est appliqué pour un contrat de travail, alors Pôle Emploi se servira des DSN mensuelles pour reconstituer l'AER, il n'y aura donc pas de signalement fin de contrat unique à produire. |