Corriger une DSN Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) qui ne se génère pas
Description

En génération de DSN Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU), Sage Paie génère le message "Traitement impossible, aucun salarié ne répond à la sélection demandée". 

La déclaration n'est alors pas créée dans Sage Déclarations Sociales.

Cause

Ce message apparaît si l'option "Application du circuit dérogatoire" est cochée.

Cette option est présente dans la fiche du personnel, page contrat, sur le détail du contrat du salarié.



Si le salarié cumule des CDD d'usage, il est possible de cocher l'option Application du circuit dérogatoire.

Quand le circuit dérogatoire est appliqué pour un contrat de travail, alors Pôle Emploi se servira des DSN mensuelles pour reconstituer l'AER, il n'y aura donc pas de signalement fin de contrat unique à produire.

Resolution

Pour pouvoir créer votre DSN Fin de Contrat de Travail Unique, il convient de décocher la case "Application du circuit dérogatoire" sur le contrat du salarié et de générer à nouveau la déclaration depuis Clic droit - États Administratifs - DSN Fin de Contrat de Travail Unique

Steps to duplicate
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