Votre dossier dépend d'une caisse de congé payé.

Vous devez déclarer la cotisation congé payé en DSN en "S21.G00.78.001 : Code base assujettie" avec le code "20 : Caisses de congés payés (CIBTP, Transport, Manutention Portuaire) -Base brut de cotisations congés payés".

Vous avez paramétré le dossier correctement en suivant la fiche Déclarer les informations à destination de la CIBTP en DSN, mais dans la DSN vous vous apercevez que le code 20 ne remonte pas en S21.G00.78

C'est l'émetteur des déclarations en production sociale qui occasionne la non remontée de la cotisation.

Pour que la cotisation remonte il faut :

1. Défaire le paramétrage de l'émetteur des déclarations. Pour cela, se placer dans la production sociale > menu déroulant "personnel" > se placer sur le nom du dossier > onglet "DSN" > valise "émetteur des déclarations" > valise "un tiers déclarant" > mettre un "?" sur le champ "entité émettrice"
2. Refaire le paramétrage de l'émetteur des déclarations. Pour cela, sélectionner à nouveau "l'entité émettrice" et le "collaborateur".
3. Transmettre la DSN du mois concernés
4. Ouvrir la DSN concernée et l'actualiser
5. Si la cotisation est toujours absente, alors supprimer la DSN, invalider et recalculer les bulletins puis transmettre la DSN.

Déclarer les informations à destination de la CIBTP en DSN