Lorsque le dossier dépend d'une caisse de congé payé, il est nécessaire de déclarer la cotisation congé payé en DSN :

• En "S21.G00.78.001 : Code base assujettie"
• Avec le code "20 : Caisses de congés payés (CIBTP, Transport, Manutention Portuaire) -Base brut de cotisations congés payés"

Le paramétrage a été effectué en suivant la fiche Déclarer les informations à destination de la CIBTP en DSN.

Malgré ce paramétrage, le code 20 ne remonte pas dans la DSN en S21.G00.78.

L'émetteur des déclarations en production sociale occasionne la non remontée de la cotisation.

Actualisation du paramétrage

1. Retirez le paramétrage de l'émetteur des déclarations :
   1. Ouvrez la Production sociale et placez-vous sur le nom du dossier.
   2. Allez sur l'onglet DSN > Emetteur des déclarations > Un tiers déclarant (Expert Comptable ...).
   3. Sur le champ Entité émettrice, renseignez un " ? ".
2. Refaites le paramétrage de l'émetteur des déclarations :
   1. Sélectionnez à nouveau l'entité émettrice.
   2. Sélectionnez le collaborateur dans la fenêtre qui s'ouvre
3. Transmettez la DSN du mois concerné.
4. Ouvrez la DSN concernée et actualisez-la.

Lorsque la cotisation est toujours absente malgré ce paramétrage :

1. Supprimez la DSN.
2. Invalidez et recalculez les bulletins.
3. Transmettez à nouveau la DSN.

Cas particuliers

Losrqu'un modèle secteur existe sur les salariés, les cotisations établissement sont à paramétrer sur ce modèle.

Lorsqu'elles sont paramétrées sur le modèle de base :

1. Supprimez les rubriques paramétrées sur le modèle de base.
2. Refaites le paramétrage sur le modèle secteur.

Pour plus de détails, consultez l'article Gérer les cotisations établissement en DSN.

Déclarer les informations à destination de la CIBTP en DSN

Tout savoir sur le paramétrage des secteurs