Solution Properties
Solution ID:
211010150077023
Last Modified Date:
Wed Jul 22 10:08:35 UTC 2026
Taxonomy Path:
Product modules//Sage Génération Experts//Sage Production Sociale Experts
Author:
[email protected]
Gérer les cotisations établissement en DSN
Description

Les cotisations établissement en DSN correspondent à des cotisations imputables à l'entreprise ou à l'un de ses établissements.

Le code structure S21.G00.82.002 - Cotisation Etablissement les identifie en DSN.

Les cotisations de type établissement :

  • Concernent uniquement l'établissement ou l'entreprise, hors salariés
  • Relèvent d'un calcul global au niveau de l'établissement ou de l'entreprise
  • Concernent la MSA, les OC et la CIBTP

REMARQUE :

 Depuis la MAJ 13 de la version 20, le modèle Batiment2010 intègre le préparamétrage des cotisations établissement du BTP.

EXEMPLE :

Les fonds de formation assis sur une masse salariale globale.
L'échéancier de paiement de ces cotisations diffère parfois de celui des cotisations nominatives.
Annuel à échoir pour une cotisation établissement contre trimestriel ou mensuel échu pour les cotisations nominatives.

Cause
Resolution

Paramétrage dans Sage Production Sociale

ATTENTION :

  • Pour les dossiers du bâtiment, effectuez obligatoirement le paramétrage sur le modèle secteur créé à partir de Batiment2010.
  • Intégrez le paramétrage des cotisations établissement au bulletin dès le premier mois de versement.

 

Paramétrez les cotisations établissement dans le logiciel pour les déclarer via le code structure S21.G00.82.002 en DSN.

  1. Ajoutez le contact OPS.
  2. Paramétrez le contact selon les préconisations de paramétrage prévues.
    • Si nécessaire, cochez la case « Siège unique déclarant (cotisation établissement) ».
      Cette option a pour effet de regrouper la déclaration des cotisations sur l'établissement Siège.
  3. Paramétrez la cotisation sur le modèle de base selon les préconisations de paramétrage prévues.
    Seules les rubriques commençant par 82,84 ou 85 servent aux cotisations établissement.
  4. Paramétrez la Codification DSN dans l'onglet Codification / Code DSN.
    1. Cochez la case « Inclure dans Cotisation établissement (S21.G00.82) ».
    2. Renseignez le code cotisation établissement (S21.G00.82.002) indiqué sur la fiche de paramétrage.
    3. Renseignez l'élément cotisation établissement (S21.G00.82.001) correspondant à la prise en charge des cotisations.
      Pour une cotisation 100% patronale, indiquez (mtP) Montant patronal.

      REMARQUE :

      Un paramétrage sur S21.G00.82 exclut tout paramétrage sur S21.G00.79 et S21.G00.81.

  5. Calculez les bulletins et faites-les remonter en DSN.
  6. Vérifiez la remontée des cotisations en DSN dans l'onglet Etablissement / S21.G00.82 - Cotisation établissement.

    REMARQUE :

    • Pour un dossier multi-établissements recouvré par la PRO BTP, le bloc 82 remonte uniquement sur l'établissement Siège.
      Ce bloc cumule les cotisations des autres établissements.
    • Le numéro de Réf. réglementaire ou contractuelle correspond à l'identifiant technique Adhésion en S21.G00.15.005, onglet Établissement.

  7. Actualisez ou régénérez la DSN déjà existante avant le paramétrage.

Détail de la déclaration en DSN

Les cotisations établissement sont déclarées, selon la périodicité des contrats, dans les blocs suivants.

▼ Bloc 15 - Adhésion Prévoyance
Structure Libellé Emplacement
S21.G00.15.001 Référence du contrat de Prévoyance Contacts Dossier - OPS - Onglet ASSUREUR/MUTUELLE/PREVOYANCE - DSN Référence du contrat prévoyance
S21.G00.15.002 Code organisme de Prévoyance Contacts Dossier - OPS - Onglet ASSUREUR/MUTUELLE/PREVOYANCE - DSN - Code Caisse
S21.G00.15.003 Code délégataire de gestion Contacts Dossier - OPS - Onglet ASSUREUR/MUTUELLE/PREVOYANCE - DSN - Code délégataire de gestion
S21.G00.15.004 Personnel couvert Alimentez avec le type « 02 » - sans personnel couvert pour exclure toute « Affiliation Prévoyance » (S21.G00.70) de la déclaration
S21.G00.15.005 Identifiant technique Adhésion L'application attribue cet identifiant pour lier les cotisations établissement du bloc 82 à l'adhésion prévoyance
▼ Bloc 20 - Versement organisme de protection sociale
Structure Libellé Emplacement
S21.G00.20.001 Identifiant Organisme de Protection Sociale Contact OPS
S21.G00.20.002 Entité d'affectation des opérations Contact Etablissement
S21.G00.20.003 BIC DP - Contact Banque - Onglet Banque - Option Virement de paye
S21.G00.20.004 IBAN DP - Contact Banque - Onglet Banque - Option Virement de paye
S21.G00.20.005 Montant du versement Montant à payer pour l'établissement ou somme des montants en cas de paiement groupé
S21.G00.20.006 Date de début de période de rattachement Les dates de rattachement sont toujours de 01/01/2000 au 01/01/2000
S21.G00.20.007 Date de fin de période de rattachement Le rattachement réel des contrats figure dans le bloc 55 (périodicité)
S21.G00.20.008 Code délégataire de gestion  
S21.G00.20.010 Mode de paiement Appliquez le mode de paiement habituel. La date de paiement respecte les modalités du contrat. Pour le prélèvement SEPA (code « 05 »), vérifiez le retour du mandat SEPA signé accompagné d'un RIB.
S21.G00.20.011 Date de paiement  
S21.G00.20.012 SIRET Payeur
Contact OPS - Onglet MUTUELLE ou PREVOYANCE ou ASSUREUR - Établissement payeur cotisations.
En cas de paiement par un autre établissement, le SIRET correspond à l'autorisation SEPA signée.
Le code « 06 » s'affiche avec un montant à zéro.

 

▼ Bloc 55 - Composant de versement
Structure Libellé Emplacement
S21.G00.55.001 Montant versé Totalisation des cotisations pour tous les contrats relatifs aux cotisations individuelles et établissement pour la période
S21.G00.55.002 Type de population  
S21.G00.55.003 Code d'affectation Contacts Dossier - OPS - Onglet ASSUREUR/MUTUELLE/PREVOYANCE - DSN - Référence du contrat prévoyance
S21.G00.55.004 Période d'affectation La période d'affectation correspond à la période d'appel de la cotisation, sous la forme : AAAAPNN.
AAAA : année concernée,
P : type de période (m=mensuel),
NN : numéro de la période (01 à 12 en type M)

 

▼ Bloc 82 - Cotisation Etablissement
Structure Libellé Emplacement
S21.G00.82.001 Valeur
Modèle - Sélection de la rubrique - Onglet Codification - Code DSN - Cotisation établissement (S21.G00.82).
 Sélectionnez (mtP) pour reporter le montant patronal du bulletin de paye.
Sélectionnez (base) pour déclarer « 023 - Chiffre d'affaires » et « 024 - Nombre d'heures d'intérim » pour la CIBTP.
S21.G00.82.002 Code de cotisation Modèle - Sélection de la rubrique - Onglet Codification - Code DSN - Inclure dans Cotisation établissement (S21.G00.82) - Code cotisation établissement
S21.G00.82.003 Date de début de période de rattachement  
S21.G00.82.004 Date de fin de période de rattachement  
S21.G00.82.005 Référence réglementaire ou contractuelle Pour les cotisations établissement recouvrées par un organisme complémentaire, la référence correspond à l'identifiant technique de l'adhésion Prévoyance (S21.G00.15.005). Contacts Dossier - OPS - Onglet ASSUREUR/MUTUELLE/PREVOYANCE - DSN - Référence du contrat prévoyance

 

Steps to duplicate
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