Les cotisations établissements en DSN sont d'éventuelles cotisations imputables à l'entreprise ou à l'un de ses établissements.

Elles sont identifiées en DSN grâce au code structure S21.G00.82.002 - Cotisation Etablissement.

Les cotisations de type établissement :

• Ne sont pas attachées à des salariés
• Relèvent d’un calcul globalement effectué au niveau de l’établissement ou de l’entreprise
• Sont des cotisations qui concernent : la MSA, les OC et CIBTP
  
   REMARQUE: Depuis la MAJ 13 de la version 20, le modèle Batiment2010 est pré-paramétré pour les cotisations établissements du BTP.
  
  

 EXEMPLE: Il peut s’agir par exemple de fonds de formation assis sur une masse salariale globale. L’échéancier de paiement de ces cotisations est parfois différent de celui des cotisations nominatives (par exemple annuel à échoir pour une cotisation établissement contre trimestriel ou mensuel échu pour les cotisations nominatives).

Paramétrage dans Sage Production Sociale

1. Ajouter le contact OPS.
2. Paramétrer le contact, selon les préconisations de paramétrage prévues.
   
    REMARQUE: Cocher la case "Siège unique déclarant (cotisation établissement)" si vous souhaitez que la déclaration des cotisations soit regroupée sur l'établissement Siège. 
   
   
3. Paramétrer la cotisation sur le modèle de base, selon les préconisations de paramétrage prévues.
   
    MISE EN GARDE: Concernant les dossiers du bâtiment, il faut obligatoirement faire le paramétrage sur le modèle secteur créé à partir du modèle Batiment2010.
    
    ASTUCE: De manière générale, les rubriques commençant par 82, 84 ou 85 sont utilisées pour des cotisations établissement.
    
   
4. Paramétrer la Codification DSN en allant sur l'onglet Codification / Code DSN.
   1. Cocher la case "Inclure dans Cotisation établissement (S21.G00.82)".
   2. Renseigner le code cotisation établissement (S21.G00.82.002) indiqué sur la fiche de paramétrage.
   3. Renseigner l'élément cotisation établissement (S21.G00.82.001), correspondant à la prise en charge des cotisations (si la cotisation est 100% patronale, il faut indiquer (mtP) Montant patronal).
      
       REMARQUE: Lorsque vous faites un paramétrage sur S21.G00.82, il ne faut pas faire de paramétrage sur S21.G00.79 et S21.G00.81.
      
      
5. Calculer les bulletins, et les faire remonter en DSN.
   
   MISE EN GARDE: Pour la prise en compte des cotisations établissement dans la DSN mensuelle, le bulletin de paye doit être calculé avec le paramétrage des cotisations établissement dès le premier mois de votre périodicité versement.
   
   
6. Vérifier la remontée des cotisations en DSN dans l'onglet Etablissement / S21.G00.82 - Cotisation établissement.
   
    REMARQUE: Dans le cas d'un dossier multi-établissements recouvré par la PRO BTP, la remontée du bloc 82 se fait uniquement sur l'établissement Siège et cumule toutes les cotisations des autres établissements. 
   
    ASTUCE: Le numéro de Réf. réglementaire ou contractuelle sur la ligne de cotisation établissement correspond à l'identifiant technique Adhésion présent en S21.G00.15.005 présent dans l'onglet Etablissement. 
   
   
7. Actualiser ou régénérer la DSN, si celle-ci existait déjà avant le paramétrage.
   
    ASTUCE: Ce paramétrage n'est à faire qu'une seule fois par dossier.
   
   

Paramétrer les mêmes références d'organismes complémentaires pour les cotisations établissement et individuelles