Pour paramétrer la contribution au paritarisme, il est nécessaire de récupérer au préalable la fiche de paramétrage.

Retrouverez un exemple sur le site de Klesia, en cliquant ici

Contacts dossier

Pour paramétrer le paritarisme, il est nécessaire dans un premier temps de créer le contrat social :

1. Créez le contact pour le Paritarisme dans les Contacts dossier,
2. Complétez l'ensemble des informations obligatoires (référence contrat, périodicité de paiement, etc.), 
   

Pour en savoir plus sur le paramétrage d'un contact, consultez l'article

Rubriques présentes par défaut dans le modèle secteur

Selon les modèles secteur utilisés dans le dossier, des rubriques de Paritarisme sont présentes par défaut.

Le cas échéant :

1. Allez sur les rubriques dans le modèle secteur personnalisé,
2. Renseignez le contact dans l'onglet Paramétrage,
3. Calculez vos bulletins et contrôlez la présence de la rubrique,
4. Contrôlez la remontée des informations en DSN.

Rubriques non présentes par défaut dans le modèle secteur

En l'absence de rubrique par défaut dans les modèles, il est possible d'utiliser des rubriques pré-existantes :

1. Ajoutez les rubriques :
    REMARQUE : Pour les salariés différents de Non Cadre, faire cette procédure sur les modèles Statut. Pour les apprentis, paramétrage à faire sur le modèle Apprenti.  
   • 773021000 (Non Cadre)
   • 773022000 (Etam)
   • 773023000 (Apprentis)
     
   • 773024000 (Cadre)
   • 773025000 (Article 36)
2. Renseignez le taux patronal,
    REMARQUE : Renseignez le taux dans les colonnes TxP_base et Taux_P. 
   
3. Allez dans l'onglet Généralités,
4. Cochez "Taux exprimés en pourcentage",
5. Allez dans l'onglet Paramétrage,
6. Sélectionnez le contact créé auparavant.
    REMARQUE : L'organisme de recouvrement doit être similaire au type de contact sélectionné. Si un contact PREVOYANCE est sélectionné, l'organisme de recouvrement doit être marqué PREVOYANCE. 
   
7. Allez sur l'onglet Codification - menu Code DSN.
8. Cochez la case "Inclure dans Cotisation établissement (S21.G00.82)",
9. Renseignez :
   • Code cotisation établissement (S21G00.82.002) : Sélectionnez le code (005) Cotisation Développement du paritarisme
   • Elément cotisation établissement (S21.G00.82.001) : Sélectionnez le code (mtP) Montant patronal
10. Calculez les bulletins
11. Transmettez la DSN.

 ASTUCE : Le paramétrage est le même pour la péréquation. Dans ce cas, le code DSN à sélectionner est le code (011) Fonds de péréquation.  

Gérer les cotisations établissement en DSN

Tout savoir sur les cotisations