Solution Properties
Solution ID:
211010160118616
Last Modified Date:
Mon Aug 31 16:26:51 UTC 2026
Taxonomy Path:
Case category//I have a problem with...
Author:
[email protected]
Paramétrer le paritarisme
Description
Récupérez au préalable la fiche de paramétrage de la contribution au paritarisme. Retrouvez un exemple sur le site de Klesia, en cliquant ici.
Cause
Resolution

Contacts dossier

Pour paramétrer le paritarisme, créez le contrat social en suivant ces étapes :

  1. Créez le contact pour le Paritarisme dans les Contacts dossier.
  2. Complétez l'ensemble des informations obligatoires (référence contrat, périodicité de paiement, etc.).

Pour en savoir plus sur le paramétrage d'un contact, consultez cet article.

Rubriques présentes par défaut dans le modèle secteur

Selon les modèles secteur utilisés dans le dossier, des rubriques de Paritarisme sont présentes par défaut.

Le cas échéant, appliquez les démarches suivantes :

▼ Détails des étapes
  1. Allez sur les rubriques dans le modèle secteur personnalisé.
  2. Renseignez le contact dans l'onglet Paramétrage.
  3. Calculez vos bulletins et contrôlez la présence de la rubrique.
  4. Contrôlez la remontée des informations en DSN.

REMARQUE :

Création à compter de l'année 2026 de deux rubriques de cotisations pour les secteurs Hôtels cafés Restaurants et boulangerie Pâtisserie Artisanale :

  • « 52103A000 : Contribution conventionnelle au dialogue social - 52103A000
  • « 821015000 : Contribution conventionnelle à la formation professionnelle

 

Rubriques absentes par défaut dans le modèle secteur

En l'absence de rubrique par défaut dans les modèles, utilisez des rubriques préexistantes :

▼ Détails des manipulations
  1. Ajoutez les rubriques :

    REMARQUE :

    Effectuez cette procédure sur les modèles Statut pour les salariés différents de Non Cadre. Effectuez le paramétrage sur le modèle Apprenti pour les apprentis.

    • 773021000 (Non Cadre)
    • 773022000 (ETAM)
    • 773023000 (Apprentis)
    • 773024000 (Cadre)
    • 773025000 (Article 36)
  2. Renseignez le taux patronal.

    REMARQUE :

    Renseignez le taux dans les colonnes TxP_base et Taux_P.
  3. Allez dans l'onglet Généralités.
  4. Cochez "Taux exprimés en pourcentage".
  5. Allez dans l'onglet Paramétrage.
  6. Sélectionnez le contact créé auparavant.
  7. Vérifiez que l'Organisme de recouvrement soit similaire au type de contact sélectionné.

    EXEMPLE :

    La sélection d'un contact PREVOYANCE implique que l'organisme de recouvrement soit marqué PREVOYANCE.

    REMARQUE :

    Renseignez l'organisme de recouvrement AUTRE pour les rubriques avec une catégorie de ligne Taxes. Sélectionnez le contact dans la liste déroulante Autre Organisme.​‌

  8. Allez sur l'onglet Codification > menu Code DSN.
  9. Cochez la case "Inclure dans Cotisation établissement (S21.G00.82)".
  10. Renseignez :
    • Code cotisation établissement (S21G00.82.002) : Sélectionnez le code (005) Cotisation Développement du paritarisme
    • Élément cotisation établissement (S21.G00.82.001) : Sélectionnez le code (mtP) Montant patronal
  11. Calculez les bulletins.
  12. Transmettez la DSN.

ASTUCE:

Le paramétrage reste identique pour la péréquation. Sélectionnez le code DSN (011) Fonds de péréquation dans ce cas.

 
Steps to duplicate
Related Solutions

Gérer les cotisations établissement en DSN

Tout savoir sur les cotisations