Contrôler une DSN MSA
Description
Vous possédez un dossier avec un régime mixte et souhaitez contrôler ce dernier.
Afin de contrôler une DSN MSA voici les différentes étapes :
Cause
Resolution
1. Ouvrir l'etat des charges à payer dans Etats et Déclarations / Etats de paie / Etat des charges à payer

2. Une fois l'état ouvert, aller dans le menu DSN / DSN mensuelle DSN PASRAU puis ouvrir la DSN mensuelle en cours.
Aller dans l'onglet Etablissements / Versements et regarder le montant du versement MSA.

ATTENTION: Le montant du versement prend également en compte la retraite et donc dans l'état des charges, il faut cumuler le montant de l'organisme retraite avec le montant de la MSA.

NOTE: Si une différence persiste, vérifier si la différence correspond aux cotisations de formation à savoir toutes les rubriques commençant par CA90XXXX comme AFNCA / ANEFA / ASCPA / PROVEA / les cotisations spécifiques MSA, qui sont paramétrées par défaut en versement trimestriel car en général les caisses MSA demandent une périodicité différente sur ces cotisations. (sauf exceptions.)
Steps to duplicate
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Paramétrage de la cotisation APECITA pour la DSN

Activer les cotisations spécifiques MSA