L'Association Pour l'Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l'Agriculture (APECITA) est une association paritaire au service de l'ensemble de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'environnement. Elle favorise la rencontre des employeurs et des personnes à la recherche d'un emploi.

La cotisation APECITA ne s'applique que sur les bulletins des cadres. Deux organismes assurent la collecte de la cotisation APECITA : la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou la CPCEA (Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles).
Le paramétrage dans la DSN est différent en fonction de l'organisme collecteur.

Deux organismes de collecte existent pour la cotisation APECITA :

• Mutualité Sociale Agricole (MSA)
• Caisse de Prévoyance des Cadres des Entreprises Agricoles (CPCEA)

Collecte par la MSA (Paramétrage par défaut dans l'interface) :

Aucun paramétrage n'est à réaliser dans la fiche du salarié ou sur le bulletin.

Sur le bulletin la cotisation CA30060 - APECITA se calculera.

Dans la DSN, la cotisation remonte dans les lignes S21.G00.78.001 et S21.G00.81.001.

Pour vérifier la remontée en DSN :

1. Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU.
2. Au niveau de la DSN du mois concerné, cliquez sur Modifier
3. Allez dans le menu Salariés.
4. Au niveau d'un salarié cotisant pour l'APECITA, cliquez sur Modifier
5. Allez dans l'onglet Cotisations.
6. La cotisation apparaîtra dans les lignes suivantes :
   • S21.G00.78.001 : 03 - Assiette brute déplafonnée
   • S21.G00.81.001 : 092 - Cotisation Association pour l'emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l'agriculture (APECITA)

Collecte par la CPCEA :

Paramétrage de la fiche du salarié

1. Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
2. Au niveau du salarié concerné, cliquez sur Modifier
3. Allez dans l'onglet Paramètres du bulletin.
4. Dans le groupe Données du salarié, mettez à Oui l'option "La cotisation APECITA est elle versée à la CPCEA (groupe AGRICA) ?".
5. Cliquez le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

Sur le bulletin la cotisation CA30060AGRI - APECITA (Groupe AGRICA) se calculera.

En DSN

La cotisation APECITA sera traitée en DSN comme une cotisation de prévoyance.

Il est donc nécessaire de créer un contrat social pour cette cotisation dans le menu DSN > Paramétrages > Contrats sociaux.
Pour paramétrer ce contrat social, consultez l'article Paramétrer ses Contrats Sociaux.

Dans la DSN, la cotisation remonte dans les lignes S21.G00.78.001, S21.G00.79.001 et S21.G00.81.001.

Pour vérifier la remontée en DSN :

1. Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU.
2. Au niveau de la DSN du mois concerné, cliquez sur Modifier
3. Allez dans le menu Salariés.
4. Au niveau d'un salarié cotisant pour l'APECITA, cliquez sur Modifier
5. Allez dans l'onglet Cotisations.
6. La cotisation apparaîtra dans les lignes suivantes :
   • S21.G00.78.001 : 31 - Éléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire
   • S21.G00.79.001 : 17 - Base spécifique Prévoyance
   • S21.G00.81.001 : 059 - Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle pour la période et l'affiliation concernées

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