L'APECITA (Association Pour l'Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l'Agriculture) est une association paritaire au service de l'ensemble de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'environnement. Elle favorise la rencontre des employeurs et des personnes à la recherche d'un emploi.

La cotisation APECITA ne s'applique que sur les bulletins des cadres. Elle peut être recouvert par la MSA ou la CPCEA (Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles). Le paramétrage dans la DSN est différent en fonction de l'organisme collecteur.

Cas 1 : la cotisation APECITA est collectée par la MSA (Paramétrage par défaut dans l'interface) :

Il n'y a rien à faire au niveau de la fiche Salarié et du bulletin.

Sur le bulletin, on retrouvera la cotisation "CA30060 - APECITA".

Dans la DSN, La cotisation remonte dans le menu Salarié / Cotisation / bloc

S21.G00.78.001 : 03 - Assiette brute déplafonnée

S21.G00.81.001 : 092 - Cotisation Association pour l'emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l'agriculture (APECITA) .


Cas 2 :  la cotisation APECITA est collectée APECITA collecté par la CPCEA :

Cas 2 :  la cotisation APECITA est collectée par la CPCEA :

Mise en place

1. Aller dans le menu Salariés / Liste des salariés.
2. Sur le salarié concerné, cliquer sur .
3. Dans les menus à gauche, cliquer sur le menu Paramètres du bulletin.
4. Dans le groupe Données du salarié, sur l'option "La cotisation APECITA est elle versée à la CPCEA (groupe AGRICA)?",  mettre à OUI.
5. Survoler avec la souris le bouton Enregistrer puis cliquer sur le bouton Enregistrer et fermer.
   
    NOTE: L'option n'apparaîtra que si le profil du salarié est Cadre 
   
   

Sur le bulletin, on retrouvera la cotisation "CA30060AGRI - APECITA (Groupe AGRICA)".

En DSN

La cotisation APECITA sera traitée en DSN comme une cotisation de prévoyance.

Il est donc nécessaire de créer un contrat social pour cette cotisation dans le menu DSN / Paramétrages / Contrats sociaux.

Dans la DSN, la cotisation remontera dans le menu Salariés, onglet Cotisations, dans les rubriques suivantes : 

S21.G00.78.001 : 31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire

S21.G00.79.001 : 17 - Base spécifique Prévoyance

S21.G00.81.001 : 059 - Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle pour la période et l'affiliation concernées.

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