L'Association Pour l'Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l'Agriculture (APECITA) est une association paritaire au service de l'ensemble de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'environnement. Elle favorise la rencontre des employeurs et des personnes à la recherche d'un emploi.

La cotisation APECITA ne s'applique que sur les bulletins des cadres. Deux organismes assurent la collecte de la cotisation APECITA : la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou la CPCEA (Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles).
Le paramétrage dans la DSN est différent en fonction de l'organisme collecteur.

À partir du 1er janvier 2026

• La MSA recouvre la cotisation APECITA pour l’ensemble des entreprises agricoles
• La cotisation CA30060 - APECITA apparaîtra sur le bulletin

La cotisation est affectée au profil des cadres par défaut.
Si le salarié est un agent de maîtrise et qu’il est affilié au collège des cadres, il faut activer la cotisation dans sa fiche.
Pour cela :

1. Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
2. Au niveau du salarié concerné, cliquez sur Modifier
3. Allez dans l'onglet Paramètres du bulletin.
4. Dans le groupe Données du salarié, répondez Oui à la question Le salarié TAM est assimilé au collège cadre et cotise à l’APECITA ?
5. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

En DSN, la cotisation est déclarée dans le bloc S21.G00.81.001 avec l’énuméré 092 - Cotisation Association pour l’emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l’agriculture (APECITA).

Pour rappel, avant le 1er janvier 2026

• La CPCEA collecte la cotisation APECITA
• La cotisation CA30060 - APECITA apparaîtra sur le bulletin
• En DSN, la cotisation sera déclarée dans le bloc S21.G00.81.001 avec l’énuméré 092 - Cotisation Association pour l’emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l’agriculture (APECITA)

La CPCEA collecte la cotisation APECITA :

1. Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
2. Au niveau du salarié concerné, cliquez sur Modifier
3. Allez dans l'onglet Paramètres du bulletin.
4. Dans le groupe Données du salarié, mettez à Oui l'option "La cotisation APECITA est elle versée à la CPCEA (groupe AGRICA) ?".
5. Cliquez le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

La cotisation CA30060AGRI - APECITA (Groupe AGRICA) apparaît sur le bulletin.
En DSN, la cotisation APECITA est traitée comme une cotisation de prévoyance. Il est donc nécessaire de créer un contrat social pour cette cotisation.

La cotisation est déclarée dans les blocs :

• S21.G00.78.001 avec l’énuméré 31 - Éléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire
• S21.G00.79.001 avec l’énuméré 17 - Base spécifique Prévoyance
• S21.G00.81.001 avec l’énuméré 059 - Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle pour la période et l’affiliation concernée

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