Solution Properties
Solution ID:
211010160116660
Last Modified Date:
Mon Jun 22 16:06:06 UTC 2026
Taxonomy Path:
Case category//I have a problem with...
Author:
[email protected]
Accéder à l’historique des comptes-rendus métiers
Description

Lorsque les fichiers Comptes-Rendus Métiers (CRM) contenant les taux de prélèvement à la source des salariés sont importés automatiquement, ces fichiers sont conservés en historique dans le logiciel.

REMARQUE :

Si aucune DSN n'a été réalisé et transmise l’historique ne contient aucun CRM.
Ce n’est qu’après avoir transmis une première DSN aux organismes sociaux, qu'il est possible de recevoir un fichier provenant de la DGFiP. Les données contenues dans ce fichier viendront alors compléter les Paramètres de Prélèvement à la Source des fiches des salariés (Fiche d’un salarié > onglet Paramètres).
Les CRM seront alors enregistrés dans l’historique pour consultation.

Cause
Resolution

Consultation de l’historique des CRM importés

Pour accéder à la liste des fichiers CRM importés :

  1. Allez dans le menu Etats et déclarations > Comptes-rendus métiers (CRM).
  2. Déployez le groupe Prélèvement à la source.
  3. Si besoin, filtrez les comptes-rendus métier par Période en cliquant sur le calendrier Cette capture permet de visualiser le bouton Calendrier.

    ATTENTION :

    La date de mise à disposition va conditionner le mois qui sera impacté (au niveau des bulletins de paie).

     
  4. Visualisez le bilan Compte-Rendu Métier en cliquant sur le bouton Visualiser Cette capture permet de visualiser le bouton Visualiser.
  5. Téléchargez et conserver précieusement le fichier au format XML en cliquant sur le bouton Télécharger Cette capture permet de visualiser le bouton Télécharger.
  6. Dans la fenêtre de l’explorateur qui s’affiche, enregistrez le fichier et cliquez sur OK.

ASTUCE :

L'impression d'un bulletin avec taux barème sera noté "taux d'imposition calculé selon barème".
Un bulletin avec un taux personnalisé sera noté "taux d'imposition transmis par la DGFIP".

Par défaut, le fichier sera enregistré dans le répertoire Téléchargements. Il est possible de l’ouvrir avec le bloc-notes et de rechercher les taux PAS des salariés.

EXEMPLE :

Affichage d’un taux PAS de 5,6 % pour un salarié
identifié par son Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR) :
<salarie>
<NIR>183121212221227</NIR>
<matricule>0002</matricule>
<taux_imposition_PAS>5.6</taux_imposition_PAS>
</salarie>

Steps to duplicate
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