Importation depuis l'assistant de création de dossier Depuis l'Assistant de création de dossier (étape Salariés), il est possible d'importer les taux de prélèvement à la source des salariés. REMARQUE : Il faut au préalable disposer du fichier .XML des taux de prélèvement à la source des salariés accessible depuis votre compte Net-entreprises. Pour importer depuis l'assistant de création de dossier : - Accédez à l'étape Salariés de l'Assistant de création de dossier.
Barre de titre > Assistant de création de dossier > étape Salariés - Cliquez sur le bouton Actions > Import taux PAS.
La fenêtre Importation des taux de prélèvement à la source s'affiche. - Renseignez la date de mise à disposition du fichier.
Il s'agit de la date de réception du CRM (Compte Rendu Métier). - Ouvrez le Gestionnaire de fichier en cliquant sur la loupe
 - Sélectionnez le fichier .xml.
- Cliquez sur le bouton Ouvrir.
- Cliquez sur le bouton Importer.
Un message s'affiche pour confirmer que l'import des taux PAS a été effectué. Les fiches des salariés sont donc automatiquement complétées avec les taux de prélèvement à la source correspondant à chaque salarié.
Importation automatique des taux PAS Après acceptation de la DSN mensuelle, une notification confirme, lors de votre première connexion, l’import automatique des taux de prélèvement à la source des salariés. Si l'importation automatique des taux de prélèvement à la source n'a pas fonctionné, procédez à l'importation manuelle de ces taux.
Importation manuelle des taux PAS Première option Avant de procéder à l'importation manuelle, il faut récupérer le fichier CRM (Compte Rendu Métier) des taux de prélèvement au format XML. Il est disponible à partir du Suivi des DSN envoyées. Il est nécessaire de télécharger et enregistrer ce fichier XML sur votre poste de travail. Cette importation manuelle est également à réaliser après réception d'un fichier taux PAS suite à l'envoi d'une DSN de Signalement d'amorçage des Données Variables (SADV). - Allez dans le menu DSN > Suivi des envois.
- Sélectionnez une période et cochez les options Acceptées et DSN mensuelle.
- Cliquez sur le bouton Afficher les déclarations.
- Sur la ligne de la déclaration envoyée et acceptée, affichez les bilans en cliquant sur la loupe
Sur la ligne Compte-rendu métier DGFiP, récupérez le fichier CRM avec le lien Télécharger. - Enregistrez ce fichier XML sur votre poste de travail.
Ensuite procédez à l'import des taux PAS dans le dossier de paie.
Pour cela : - Allez dans le menu Modules > Importations.
- Dans la zone Importation des taux de prélèvement à la source, indiquez la Date de mise à disposition du fichier.
Il s'agit de la date de réception du CRM (Compte Rendu Métier). - Ouvrez le Gestionnaire de fichier en cliquant sur la loupe
- Sélectionnez le fichier .xml.
- Cliquez sur le bouton Ouvrir.
- Cliquez sur le bouton Importer.
Un message s'affiche pour confirmer que l'import des taux PAS a été effectué.
Deuxième option Si aucun CRM n'a été récupéré avant la création d'un nouveau dossier, il est possible d'intégrer le CRM via la liste des salariés : - Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
- Cliquez sur le bouton Actions > Import taux PAS.
- Sélectionnez une Date de mise à disposition.
- Ouvrez le Gestionnaire de fichier en cliquant sur la loupe
- Sélectionnez le fichier .xml.
- Cliquez sur le bouton Ouvrir.
- Cliquez sur le bouton Importer.
Un message s'affiche pour confirmer que l'import des taux PAS a été effectué. Dans les fiches salariés (Onglet Paramètres > Prélèvement à la source), vérifiez que les taux du prélèvement à la source ont été mis à jour. REMARQUE : Si aucun taux n'est renseigné dans la fiche salarié, cela signifie que le salarié n'a pas souhaité communiquer son taux de prélèvement à la source. Dans ce cas, le taux du barème s’appliquera automatiquement. |