Le taux de Prélèvement à la source est modifiable par le contribuable via son espace personnel impots.gouv.

L'employeur en prend connaissance via le CRM mis à disposition par la DGFIP.

Pour le contribuable :
Ils pourront opter pour 3 possibilités concernant leur taux de prélèvement :

• Le taux du foyer fiscal (taux transmis par la DGFIP à l’entreprise)
• Un taux individualisé (qui tient compte des revenus de chaque membre du foyer)
• Un taux neutre (basé sur un barème fixé par la loi)

Pour l’entreprise :
Les taux transmis par la DGFIP :

• transmis 5 jours après le dépôt de la DSN
• fichier CRM à récupérer sur net-entreprise
• Durée de validité : 2 mois fin de mois (exemple : Taux transmis le 10 avril, il pourra être appliqué jusqu’au 30 juin)

Le taux neutre ou taux non personnalisé :

• Barèmes fournis chaque année par l’administration
• 2 types de barèmes : mensuel ou mathématique
• Déclinés en 3 « régions » :
  • Métropole
  • Guadeloupe-Réunion-Martinique
  • Guyanne, Mayotte

Pour retrouver les manipulations d'importation des taux de prélèvement à la source, vous pouvez consulter le lien de l'Aide en ligne ci-dessous.

Lien vers l'Aide en ligne

Import manuel :

Se procurer le fichier CRM

Le fichier CRM sera ici disponible dans les 5 jours ouvrés suivant l'acceptation d'une DSN mensuelle. Vous pouvez également le récupérer via votre compte Net-entreprises.
Pour le télécharger via le logiciel, il faut :

1. Aller dans le menu DSN - Suivi des envois.
2. Sélectionner la période concernée et cocher les options Acceptées et DSN mensuelle.
3. Cliquer sur le bouton Afficher les déclarations.
4. Sur la ligne de la déclaration envoyée et acceptée, afficher les bilans en cliquant sur l’icône .
5. Sur la ligne Compte-rendu métier DGFIP, récupérer le fichier CRM en cliquant sur le lien Télécharger.
6. Enregistrer ce fichier XML sur votre poste de travail, vous pouvez le récupérer dans vos téléchargements.

Importer le CRM

Un message s’affiche pour vous confirmer que l’importation des taux PAS a été effectuée.

1. Aller dans le menu Modules - Importation de données.
2. Dans la zone Importation des taux de prélèvement à la source, indiquer la date de mise à disposition du fichier. Il s’agit de la date de réception du CRM (Compte Rendu Métier).
3. Ouvrir le Gestionnaire de fichier en cliquant sur la loupe .
4. Sélectionner votre fichier .XLM téléchargé précédemment.
5. Valider la sélection en cliquant sur Ouvrir.
6. Cliquer sur Importer.
7. Un message s’affiche pour vous confirmer que l’importation des taux PAS a été effectuée.
8. Recalculer les bulletins si vous souhaitez voir les nouveaux taux appliqués

Dans la fiche salarié :

Les éléments du fichier (taux, identifiant, date de validité et de lecture CRM) sont visibles dans la fiche de chaque salarié.
Pour retrouver ces informations, il faut :

1. Aller dans le menu Salariés - Liste des salariés.
2. Au niveau du salarié concerné, cliquer sur Modifier .
3. Aller dans l'onglet Paramètres.
4. Cliquer sur Prélèvement à la source.

 MISE EN GARDE: Ces informations ne sont disponibles qu'en lecture seule. Aucune modification n'est possible. 

Comprendre le Prélèvement à la source (centralisatrice)

Générer le fichier TOPAze pour les salariés entrants