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À compter de la version de norme P21V01, la déclaration des cotisations se fait également à maille individuelle à destination des caisses URSSAF et de la MSA et donne lieu au renseignement du taux de cotisation.

L'obligation de déclaration des cotisations individuelles pour l'URSSAF a été reportée à 2022. Même s'il est fortement conseillé de le faire dès janvier 2021, vous avez la possibilité de le mettre en place au cours de l'année 2021.

Extrait du nouveau guide ACOSS version 3.1 du 01/12/2020 : « Dès 2021, les DSN contenant les modalités déclaratives d’équivalence pourront bénéficier d’une fiabilisation de ces données afin d’améliorer leur qualité et de satisfaire le mieux possible les contrôles déclaratifs réalisés en 2022. Il est toléré une application de ces modalités déclaratives en cours d’année 2021. »

Les points à vérifier : 

1er point : La CSG/CRDS non déductible doit être scindée en deux (C115 par défaut dans le logiciel)

1. Modifier la C115​

1.1 Aller dans Bases – Cotisations

1.2 Sélectionner la C115

1.3 Cliquer sur Modifier

1.4 Dans le libellé, indiquer CSG non déductible uniquement

1.5 Dans le taux salarial, mettre 2.40 % au lieu de 2.90%

1.6 Faire ok pour enregistrer la modification


2. Créer une C115BIS

2.1 Toujours dans Bases - Cotisations

2.2 Sélectionner la C115

2.3 Cliquer sur Dupliquer

2.4 Dans la zone Code, indiquer C115BIS

2.5 Dans le libellé, indiquer CRDS non déd.

2.6 Dans le taux salarial, indiquer 0.5 au lieu de 2.40 %

2.7 Faire ok pour enregistrer la cotisation


2ème point : LA CSG/CRDS non déductible prévoyance doit être scindée en 2 (C115PREV par défaut dans le logiciel)

1. Modifier la C115PREV​

1.1 Aller dans Bases – Cotisations

1.2 Sélectionner la C115PREV

1.3 Cliquer sur Modifier

1.4 Dans le libellé, indiquer CSG non déductible Prévoyance uniquement

1.5 Dans le taux salarial, mettre 2.40 % au lieu de 2.90%

1.6 Faire ok pour enregistrer la modification


2. Créer une C115PREV2

2.1 Toujours dans Bases - Cotisations

2.2 Sélectionner la C115PREV

2.3 Cliquer sur Dupliquer

2.4 Dans la zone Code, indiquer C115PREV2

2.5 Dans le libellé, indiquer CRDS non déd. Prévoyance

2.6 Dans le taux salarial, indiquer 0.5 au lieu de 2.40 %

2.7 Faire ok pour enregistrer la cotisation

3ème point : La CSG/CRDS non déductible sur les HS/HC doit être scindée en 2 (C118 par défaut dans le logiciel)

1. Modifier la C118

1.1 Aller dans Bases – Cotisations

1.2 Sélectionner C118

1.3 Cliquer sur Modifier

1.4 Dans le libellé, indiquer CSG non déductible HS/HC

1.5 Dans le taux salarial, indiquer 9.20 (6.80 + 2.40)

1.6 Faire ok pour valider la modification

2. Créer la C118BIS

2.1 Toujours dans Bases – Cotisations

2.2 Sélectionner la C118

2.3 Cliquer sur Dupliquer

2.4 Dans le code, indiquer C118BIS

2.5 Dans le libellé, indiquer CRDS non déductible HS/HC

2.6 Dans le taux salarial, indiquer 0.50

2.7 Dans l'onglet DSN, cocher l'option "Element du Net versé" en "-" et avec "montant salarial" coché également

2.8 Faire OK pour valider la création


Sur vos bulletins de paie, il faudra penser à insérer la C115BIS et C118BIS en plus de vos cotisations habituelles. Si vous utilisez la C115PREV, il faudra également insérer la C115PREV2.

4èmepoint : Vérifier et compléter le paramétrage spécifique à l’aide du fichier fourni.

Pour vous aider à compléter les types de natures cotisations sociales, nous mettons à votre disposition lefichier « Correspondance Cotisations URSSAF 2021 » ci -dessous vous indiquant pour chaque cotisation, le type de nature cotisation sociale correspondant, la base assujettie à indiquer et les options à cocher.

Ce fichier contient le paramétrage des cotisations standards et apprentis fournies par défaut dans Ciel Paye.

CORRESPONDANCE COTISATIONS URSSAF 2022.xlsx

Important : Nous attirons votre attention sur le fichier fourni. Les éléments indiqués dans ce fichier ont pour but de vous simplifier la mise en place du paramétrage et vous sont donnés à titre indicatif. Pour toutes questions relatives au paramétrage, nous vous invitons à contacter votre centre URSSAF ou votre expert-comptable, seuls habilités à vous confirmer ou vous donner des éléments sur ce paramétrage en lien avec votre secteur d'activité.


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