Remonter les bases assujetties sur la DSN
Description

Vous devez effectuer le paramétrage pour les bases assujetties tel que décrit dans la partie Résolution afin que les éléments remontent bien en DSN.

Cause
Resolution

1er point : Paramétrer la C115

1. Aller dans Bases - Cotisations

2. Sélectionner la C115 - CSG non déductible

3. Cliquer sur Modifier

4. Aller dans l'onglet "Déclarations"

5. Dans la zone "nature cotisation sociale", renseigner le type (par défaut à "Aucun") à 072

6. Aller dans l'onglet "DUCS"

7. Dans la zone DSN - Base assujettie, à la question " Voulez vous reprendre la base assujettie dans la DSN" ? Indiquer Oui


CAUTION: Si vous laissez cette option à Non, la base assujettie 04 remontera à 0 dans la DSN

8. Faire OK

9. Effectuer le même paramétrage sur la C115PREV si vous l'utilisez dans vos bulletins.


2ème point : Paramétrer la C120

1. Aller dans Bases - Cotisations

2. Sélectionner la C120 - Maladie Mater. Décès Vieill.

3. Cliquer sur Modifier

4. Aller dans l'onglet "Déclarations"

5. Dans la zone "nature cotisation sociale", renseigner le type (par défaut à "Aucun") à 075

6. Aller dans l'onglet "DUCS"

7. Dans la zone DSN - Base assujettie, à la question " Voulez vous reprendre la base assujettie dans la DSN" ? Indiquer Oui


CAUTION: Si vous laissez cette option à Non, la base assujettie 03 remontera à 0 dans la DSN

8. Faire ok


3ème point - Paramétrer la C130

1. Aller dans Bases - Cotisations

2. Sélectionner la C130 - Assurance vieillesse

3. Cliquer sur Modifier

4. Aller dans l'onglet "Déclarations"

5. Dans la zone "nature cotisation sociale", renseigner le type (par défaut à "Aucun") à 076

6. Aller dans l'onglet "DUCS"

7. Dans la zone DSN - Base assujettie, à la question " Voulez vous reprendre la base assujettie dans la DSN" ? Indiquer Oui


CAUTION: Si vous laissez cette option à Non, la base assujettie 02 remontera à 0 dans la DSN


8. Faire ok

4ème point - Paramétrer la C200

Se reporter à la fiche Corriger la base assujettie à 0 pour le parent 07


NOTE: L'option " Voulez vous reprendre la base assujettie dans la DSN ?" doit également être mise à OUI pour les cotisations suivantes : C120APPEXO, C130APPEXO, C200APPEXO et C120BTP, C130BTP, C200BTP (suivant celles que vous utilisez)

Steps to duplicate
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