1. Déclaration des cotisations individuelles pour la caisse URSSAF sur le même principe que la MSA
A compter de janvier 2021, selon le principe de la MSA, il faudra procéder à la déclaration des cotisations individuelles
pour la caisse URSSAF.
Mise à jour au 12/01/2021 : L'obligation de déclaration des cotisations individuelles pour l'URSSAF a été reportée à 2022. Même s'il est fortement conseillé de le faire dès janvier 2021, vous avez la possibilité de le mettre en place au cours de l'année 2021.
Extrait du nouveau guide ACOSS version 3.1 du 01/12/2020 : « Dès 2021, les DSN contenant les modalités déclaratives d’équivalence pourront bénéficier d’une fiabilisation de ces données afin d’améliorer leur qualité et de satisfaire le mieux possible les contrôles déclaratifs réalisés en 2022. Il est toléré une application de ces modalités déclaratives en cours d’année 2021. »
Pour savoir quoi faire pour votre DSN de janvier 2021, consulter la Fiche Déclarer en DSN les cotisations individuelles à destination de l'URSSAF en 2021
A) Les nouveautés
Dorénavant, la zone Nature Cotisations Sociales sera à cocher et à compléter pour les cotisations URSSAF.
Pour cela, ajout des énumérés correspondants dans Bases Cotisations -Onglet Déclarations - Zone Nature Cotisations Sociales
La liste des énumérés a été mise à jour pour la partie URSSAF.
A noter : Lors de la mise à jour de Ciel Paye en version 2020.80, le logiciel cochera automatique l'option Nature Cotisations Sociales pour les cotisations URSSAF.
Pour les énumérés, un automatisme a été prévu par rapport au CTP.
Deux cas de figure : Le CTP est lié à une seule cotisation alors la bonne nature cotisation sera directement renseignée, mais si le CTP est lié à plusieurs cotisations comme le CTP 100, le logiciel cochera Nature cotisation sociale par défaut mais avec Aucune renseignée par défaut.
Il conviendra alors d'indiquer le bon énuméré.
Information à noter : Dès lors que vous installez la mise à jour 2020.80, certains nouveaux énumérés remonteront dès à présent dans vos DSN en S21.G00.81 ( Exemple : 049 - Cotisation Allocation de logement ou 040 - Cotisation AC, etc.). Cela n' a pas d'impact sur votre DSN tant que vous n'avez basculé à la norme CT2021. Les informations sont présentes mais ne sont pas lues par les organismes.
Dans la mesure du possible dès publication par l'URSSAF ou DSN info de la correspondance des énumérés, un lien sera disponible dans cette page pour vous aider à compléter cette zone. La Base assujettie devra également être renseignée dans Bases - Cotisations - Onglet Ducs pour les cotisations URSSAF B) Les contrôles
Si la nature cotisation est laissée sur Aucune, dans le e contrôle ( Traitements - Contrôle DSN ou à la création de la DSN), iune erreur bloquante sera présente.
Si la nature sélectionnée n’est pas cohérente, l’utilisateur aura un avertissement. C) Le paramétrage
En résumé, pour que le paramétrage soit correct pour les cotisations URSSAF, il faudra que :
La « Nature Cotisations sociales » soit renseignée avec une valeur différente de « Aucune » dès lors que l’option est cochée
La « Base Assujettie » soit renseignée dans l’onglet Ducs (S21.G00.78), deux possibilités :
soit la cotisation avait déjà la zone complétée, dans ce cas, la donnée sera conservée (Exemple : C120)
soit la cotisation n’avait pas encore de Base Assujettie, dans ce cas, il faudra renseigner la zone (Exemple : C140)
2. Nouvelle rubrique Taux de cotisation S21.G00.081.007
A compter de de la DSN de janvier 2021, pour la caisse URSSAF, le taux de cotisation doit remonter en DSN. Une nouvelle rubrique a été créée dans Ciel Déclarations Sociales.
Pour alimenter cette rubrique, une nouvelle option « Taux (sal.et pat.) » a été ajoutée dans Bases - Cotisations - Onglet Déclarations - Zone « DSN Cotisation Individuelle (S21.G00.81) »
Dans Ciel Déclarations Sociales
A partir de la norme 2021, les blocs 78,79 et 81 évoluent pour pouvoir être comparés aux blocs 23 (montants individuels vs montant agrégé idem DUCS)
Les blocs 78 / 79 / 81 sont donc mis à jour pour ajouter tous les énumérés autorisés pour l’URSSAF (idem MSA)
Solution connexe Cette fiche peut vous être utile : Découvrir les nouveautés de la version 2020.80 |