| | Comprendre le calcul d'assiette de la CSG / CRDS |
| Description | L'assiette de CSG/CRDS est abattue de 98,25% sur la fraction de rémunération qui ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale du salarié (tenant compte des absences et du temps de travail).
Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération. Cet abattement n’est pas applicable lorsque les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires, voir URSSAF. L'assiette de CSG/CRDS n'est pas abattue sur la part patronale des cotisations de prévoyance et de mutuelle. Ces parts sont donc soumises à 100%. Certaines parts patronales de prévoyance et de mutuelle sont exclues de la base de la CSG/CRDS. |
| Resolution | Calcul en mensuel (Avec dépassement de la limite) - Plafond période : 3428
- Brut mensuel : 17000
Etapes du calcul : - Montant du plafonnement de l'abattement de 98,25% = Plafond de sécurité sociale du bulletin * 4 = 3428 x 4 = 13712.
- Montant du salaire brut qui excède 4 plafonds = brut total - plafonnement = 17000 - 13712 = 3288. Ce montant est intégré à 100% dans le calcul de la base CSG.
- Assiette CSG bénéficiant de l'abattement = plafonnement * 98,25% = 13712 x 98,25 / 100 = 13472,04
- Assiette CSG ne bénéficiant pas de l'abattement = fraction éxcedant le plafonnement + part patronale de prévoyance et de mutuelle = 3288 + 17,14 + 17,14 = 3322,28
- Assiette CSG à appliquer = assiette avec abattement + assiette sans abattement = 13472,04 + 3322,28 = 16794,32
 Calcul en mensuel (sans dépassement de la limite) - Plafond période : 3428
- Brut mensuel : 5000
Etape du calcul : - Montant du plafonnement de l'abattement de 98,25% = plafond période * 4 = 3428 x 4 = 13712.
- Assiette CSG bénéficiant de l'abattement = total brut * 98,25% = 5000 x 98,25 / 100 = 4912,5
- Assiette CSG ne bénéficiant pas de l'abattement = part patronale de prévoyance + part patronale de mutuelle = 17,14 + 17,14 = 34,28
- Assiette CSG à appliquer = assiette avec abattement + assiette sans abattement = 4912,5 + 34,28 = 4946,78
 Calcul de la régularisation de la CSG / CRDS pour les clients ayant dépassé la limite du plafondFormule de calcul : [Brut annuel – (4 x Plafond de Sécurité Sociale du salarié x 12 mois)] x 1,75%.
| | PLAFOND | BRUT | | JANVIER | 3428 | 2000 | | FEVRIER | 3428 | 1500 | | MARS | 1828,27 | 40000 | | CUMUL | 8684,27 | 43500 | Cliquez-ici pour un exemple de calcul  REMARQUE: Cet exemple est donné à titre indicatif. Nous vous invitons à l'adapter suivant l'année et les montants présents dans vos bulletins.
Etapes du calcul : - Montant du plafonnement de l'abattement de 98,25% à fin mars = cumul plafond à fin mars * 4 = 8684,27 x 4 = 34737,08
- Montant du salaire brut qui excède 4 plafond à fin mars = cumul brut à fin mars - plafonnement à fin mars = 43500 - 34737,08 = 8762,92
- Montant à fin mars à réintégrer dans la base de CSG à 100% = fraction excédent le plafonnement * 1,75% = 8762,92 x 1,75 / 100 = 153,35
- Assiette CSG de mars bénéficiant de l'abattement = brut mensuel de mars * 98,25%100 = 40000 x 98,25 / 100 = 39300
- Assiette CSG de mars ne bénéficiant pas de l'abattement = réintégration + part patronale de prévoyance et de mutuelle = 153,35 + 26,18 + 26,18 = 205,71
- Assiette CSG à appliquer en mars = assiette avec abattement + assiette sans abattement = 39300 + 205,71 = 39505,71
 |
|