Comprendre pourquoi la CSG ne se déclenche pas
Description
Cause
Resolution

Problème uniquement sur un salarié 

  • Vérifier sur le contrat du salarié dans l’onglet calcul bulletin / valise sécurité sociale s’il n’y a pas d’information de renseigné dans « Nom assiette forfaitaire »

                   

Problème sur tous les salariés

  • Vérifier dans les modèles, dans l’onglet héritable / sécurité sociale s’il n’y a pas d’information également dans « Nom assiette forfaitaire »

                   

  • Vérifier dans les modèles dans l’onglet héritage, valise barèmes sociaux, paramétrage de base / Organismes de Sécurité Sociale / CSG – CRDS si la case « Exonération CSG – CRDS » n’est pas coché

               

Rappel

  • Site service public pour avoir des informations sur la CSG / CRDS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971
  • Plafond de la CSG/CRDS : L’abattement est applicable à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale du salarié (tenant compte des absences et du temps de travail). Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération.

 MISE EN GARDE : Cet abattement n’est pas applicable lorsque les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires.

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