Comprendre pourquoi la CSG ne se déclenche pas
Description
Cause
Resolution

Problème uniquement sur un salarié 

  1. Allez sur le contrat du salarié > onglet Calcul bulletin > menu Sécurité Sociale.
  2. Vérifiez qu'il n’y a aucune information renseignée dans « Nom assiette forfaitaire »

    ASTUCE :

    Lorsque ce menu n'est pas visible, cliquez à nouveau sur le menu Sécurité Sociale pour déployer la totalité des options.

  3. Lorsqu'une information est présente, sélectionnez le point d'interrogation dans la liste.

    REMARQUE :

    Si le point d'interrogation ne reste pas, le paramétrage erroné est à corriger sur le modèle.


Problème sur tous les salariés

  1. Sélectionnez le modèle concerné par les salariés.
  2. Allez sur l’onglet Héritable > Barèmes sociaux, Paramétrage de base > Organismes de Sécurité Sociale
    • Calcul d'assiettes forfaitaires
      1. Vérifiez qu'il n'y a aucune information renseignée dans « Nom assiette forfaitaire »
      2. Lorsqu'une information est présente, sélectionnez le point d'interrogation dans la liste. 
    • CSG - CRDS
      1. Vérifiez que la case « Exonération CSG – CRDS » est décochée.
      2. Lorsque cette case est cochée, décochez-la.
  3. Allez sur le contrat des salariés concernés > onglet Calcul bulletin > menu Sécurité Sociale.
  4. Vérifiez que le Nom de l'assiette forfaitaire n'est plus présent.
    S'il est présent, sélectionnez le point d'interrogation dans la liste.

Rappel

  • Site service public pour avoir des informations sur la CSG/CRDS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971
  • Plafond de la CSG/CRDS :
    L’abattement est applicable à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas quatre fois le plafond annuel de la Sécurité sociale du salarié.
    Cela tient compte des absences et du temps de travail.
    Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération.

    ATTENTION:

    Cet abattement n’est pas applicable lorsque les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires.


Steps to duplicate
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