Calculer l'assiette CSG avec un abattement pour frais professionnels et des paniers repas
Description

Le salarié bénéficie d'un abattement pour frais professionnels et de l'attribution de paniers repas.

Cause
Resolution

Voici la formule de calcul de l'assiette de la CSG :
[(brut avant abattement - partie exonérée des paniers repas) x 98.25%] + parts patronales de prévoyance et mutuelle

 EXEMPLE : 
Salaire brut avant abattement : 2200€
Indemnité repas hors entreprise (limite d'exonération) : 182€
Parts patronales de prévoyances soumises à CSG : 19,60 + 0,20 = 19,80€
Part patronale des frais de santé : 30€
Assiette de CSG affichée sur le bulletin : 2032,49€
Vérification avec le calcul manuel de l'assiette de CSG : [(2200-182)*98.25%]+(19.60+0.20+30)=2032.49

 MISE EN GARDE : L'assiette de CSG bénéficiant de l'abattement de 98,25% est limitée à 4 plafonds de sécurité sociale. 

Steps to duplicate
Related Solutions

Production sociale : Méthode de calcul de la CSG / CRDS en exemple

Tout savoir sur les cotisations