Fractionner une DSN
Description
Cause
Resolution
  • Comment automatiser la génération d'une DSN Fractionnée ?
  • Comment visualiser rapidement depuis le suivi des DSN mes n° de fraction ?

Dans le suivi des DSN, cliquer sur la roue crantée à gauche, puis faire glisser le champ "Nombre fraction" dans la liste des DSN.

  • Suite au paramétrage de ma fraction, je rencontre l'erreur suivante :

"Vous avez déclaré un numéro de fraction (premier chiffre de la valeur) supérieur au nombre total de fractions (second chiffre de la valeur). Ceci n'est pas permis."

Une fraction incohérente a été renseignée.

 EXEMPLE: Fraction 32 : Le premier chiffre doit toujours être inférieur ou égale au 2ème chiffre.

Rappel :

    • Le 1er chiffre est le n° de la fraction.
    • Le 2ème chiffre est le nombre de fraction total (peut être supérieur à 2).
  • Comment gérer le fractionnement concernant le redressement judiciaire ?

L'article Réaliser une DSN fractionnée pour un redressement judiciaire en cours de mois décrit le mode opération pour gérer 2 DSN fractionnées sur un dossier.

Il est possible de l'utiliser dans le cadre du redressement judiciaire (ou d'autre motif qui requiert d'avoir 2 déclarations sur le même mois, sur la même déclaration).

  • Comment exclure ou inclure dans la bonne fraction ?

 Vous pouvez selectionner les salariés à déclarés ou non dans une DSN via le bouton Salariés.

Il est possible de déclarer un salarié dans une autre DSN fractionnée sans changer de déclaration en faisant un clic droit sur le salarié. Puis choisir la fraction dans laquelle le salarié doit apparaitre.

 EXEMPLE:  

Steps to duplicate
Related Solutions

Les contenus ci-dessous peuvent vous être utiles :
La fiche Comprendre la DSN reprend toutes les questions diverses et contient les liens vers les autres FAQ autour de la DSN
Guide DSN : accessible directement à partir de votre application PPS - Page Guides déclaratifs - Tuile Guide DSN