L'avantage en nature Nourriture :

L’avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait. La fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise ou une cantine, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue selon les cas un avantage en nature.

Valeur de l'avantage en nature nourriture (Lien Urssaf)

Pour mettre en place cet avantage en nature dans votre application, il faut :

1. Aller dans le menu Bulletins - Saisie des éléments.
2. Cliquer sur le bouton Modifier.
3. Au niveau de la ligne Avantages en natures, cliquer sur la flèche .
4. Renseigner la ligne Nombre d'avantages en nature nourriture.
5. Modifier si nécessaire la ligne Valeur de l'avantage en nature nourriture.
6. Cliquer sur le bouton Enregistrer.

Les barèmes URSSAF sont automatiquement appliqués et mis à jour. Quand l'avantage en nature dépasse la valeur forfaitaire légale non soumise, l'exédent est alors soumis à cotisations.

L'avantage en nature Logement

Lorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il s'agit d'un avantage en nature logement.

Pour mettre en place cet avantage en nature dans votre application, vous devez :

1. Aller dans le menu Bulletins - Saisie des éléments.
2. Cliquer sur Voir tous les éléments.
3. Cliquer sur le bouton Modifier.
4. Au niveau de la ligne Avantages en natures, cliquer sur la flèche .
5. Renseigner la ligne Nombre de pièces logement.
6. Cliquer sur le bouton Enregistrer.

 REMARQUE: Lorsqu’il prend en charge directement le loyer du salarié (bail locatif au nom du salarié), cette prise en charge doit être analysée comme un avantage en espèces et non comme un avantage en nature.

Dans ce cas, l’ensemble des sommes pris en charge pour le compte du salarié, qu’il s’agisse d’un remboursement ou d’un paiement direct du loyer, est soumis à cotisations.

Les modalités d’évaluation de l’avantage en nature logement varient selon l’option exercée par l’employeur : évaluation forfaitaire ou à partir de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation.

Quelle que soit l’option retenue (forfait ou valeur locative), les autres types de charges susceptibles d’être acquittées par l’employeur et dont le paiement incombe normalement à l’occupant (par exemple, taxe d’habitation ou l'adhésion à l’assurance) constituent des avantages en espèces alors soumis à cotisations et contributions et sera à renseigner en tant que frais professionnels soumis.
Pour cela :

1. Aller dans le menu Bulletin - Saisie des éléments.
2. Cliquer sur Voir tous les éléments.
3. Cliquer sur le bouton Modifier.
4. Au niveau de la ligne Frais professionnels, cliquer sur la flèche .
5. Renseigner la ligne Frais professionnels soumis.
6. Cliquer sur Enregistrer.

Valeur de l'avantage en nature logement (Lien Urssaf)

L'avantage en nature Véhicule

L’avantage en nature sera évalué, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait :

Valeur de l'avantage en nature véhicule (Lien Urssaf)

Pour mettre en place cet avantage en nature dans votre application, il faut :

1. Aller dans le menu Bulletins - Saisie des éléments.
2. Cliquer sur Voir tous les éléments.
3. Cliquer sur le bouton Modifier.
4. Au niveau de la ligne Avantages en natures, cliquer sur la flèche .
5. Renseigner la ligne Montant avantages en nature voiture.
6. Cliquer sur le bouton Enregistrer.

Pour précisions, il n'y a pas d'avantage en nature quand :

• le salarié restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés, le salarié ne dispose donc pas en permanence du véhicule ;

• l’utilisation du véhicule pendant la semaine à titre privé (trajets domicile-travail) constitue le prolongement des déplacements professionnels effectués à l’aide du véhicule ;

• le salarié paye une contribution financière, par exemple sous la forme d’une retenue sur salaires, et que cette contribution est supérieure au montant réel ou forfaitaire de l’avantage en nature ;
   MISE EN GARDE: Si cette contribution est inférieure à ces montants, un avantage en nature est constitué et soumis à cotisations et contributions. Il est alors égal à la différence entre le montant de l’évaluation de l’avantage et la contribution financière du salarié ;

• lorsqu’un véhicule utilitaire est mis à disposition des salariés si d’une part, il n’est utilisé qu’à des fins professionnelles et d’autre part, l’employeur l’a indiqué par écrit (règlement intérieur, circulaire, courrier écrit ou électronique…).

Dans ces derniers cas, il s'agit d'un frais professionnel non soumis à cotisations. Alors pour verser une indemnité au salarié, il faut utiliser les rubriques des frais professionnels dans la Saisie des éléments.

Pour mettre en place ce frais professionnels dans votre application, vous devez :

1. Aller dans le menu Bulletins - Saisie des éléments.
2. Cliquer sur Voir tous les éléments.
3. Cliquer sur le bouton Modifier.
4. Au niveau de la ligne Frais professionnels, cliquer sur la flèche .
5. Renseigner la ligne Frais professionnels non soumis.
6. Cliquer sur le bouton Enregistrer.

Il est possible d'ajouter un commentaire additionnel en pied de bulletin.

Maintenir les avantages en nature lors des congés payés

Les avantages en nature sont inclus dans la base de calcul du brut congés payés, sauf si le salarié continue à en bénéficier pendant ses congés (c. trav. art. L. 3141-23).

Si votre salarié a un maintien d’un ou de plusieurs de ses avantages en nature pendant ses congés, vous devez indiquer le type des avantages en nature maintenus. Consulter notre article sur le sujet

Saisir les indemnités de repas

Comment fonctionne l'Indemnisation kilométrique

Maintenir les avantages en nature lors des congés payés

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Maintenir les avantages en nature lors des congés payés