L'avantage en nature Nourriture : L’avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait. La fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise ou une cantine, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue selon les cas un avantage en nature. Valeur de l'avantage en nature nourriture (Lien Urssaf) Pour mettre en place cet avantage en nature dans votre application : - Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
- Cliquez sur le bouton Modifier.
- Au niveau de la ligne Avantages en natures, cliquez sur la flèche
 . - Renseignez la ligne Nombre d'avantages en nature nourriture.
- Modifiez si nécessaire la ligne Valeur de l'avantage en nature nourriture.
- Cliquez sur le bouton Enregistrer.
Les barèmes URSSAF sont automatiquement appliqués et mis à jour. Quand l'avantage en nature dépasse la valeur forfaitaire légale non soumise, l'excédent est alors soumis à cotisations. L'avantage en nature Logement Lorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il s'agit d'un avantage en nature logement. Pour mettre en place cet avantage en nature dans votre application : - Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
- Cliquez sur Voir tous les éléments.
- Cliquez sur le bouton Modifier.
- Au niveau de la ligne Avantages en natures, cliquez sur la flèche.
- Renseignez la ligne Nombre de pièces logement.
- Cliquez sur le bouton Enregistrer.
 REMARQUE Lorsqu’il prend en charge directement le loyer du salarié (bail locatif au nom du salarié), cette prise en charge est considérée comme un avantage en espèces et non comme un avantage en nature.
Dans ce cas, l’ensemble des sommes pris en charge pour le compte du salarié est soumis à cotisations. (Remboursement ou d’un paiement direct du loyer). Les modalités d’évaluation de l’avantage en nature logement varient selon l’option exercée par l’employeur. Deux possibilités : Evaluation forfaitaire ou à partir de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation. Pour les autres types de charges acquittées par l'employeur et dont le paiement incombe normalement à l’occupant (par exemple, taxe d’habitation ou l'adhésion à l’assurance) constituent des avantages en espèces. Ils sont soumis à cotisations et contributions et seront à renseigner en tant que frais professionnels soumis.
Pour cela :
- Allez dans le menu Bulletin > Saisie des éléments.
- Cliquez sur Voir tous les éléments.
- Cliquez sur le bouton Modifier.
- Au niveau de la ligne Frais professionnels, cliquez sur la flèche .
- Renseignez la ligne Frais professionnels soumis.
- Cliquez sur Enregistrer.
Valeur de l'avantage en nature logement (Lien Urssaf) L'avantage en nature Véhicule L’avantage en nature sera évalué, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait : Valeur de l'avantage en nature véhicule (Lien Urssaf) Pour mettre en place cet avantage en nature dans l'application : - Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
- Cliquez sur Voir tous les éléments.
- Cliquez sur le bouton Modifier.
- Au niveau de la ligne Avantages en natures, cliquez sur la flèche .
- Renseignez la ligne Montant avantages en nature voiture.
- Cliquez sur le bouton Enregistrer.
Pour précisions, il n'y a pas d'avantage en nature quand : - le salarié restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés. Le salarié ne dispose donc pas en permanence du véhicule ;
- l’utilisation du véhicule pendant la semaine à titre privé (trajets domicile-travail) constitue le prolongement des déplacements professionnels effectués à l’aide du véhicule ;
- le salarié paye une contribution financière et que cette contribution est supérieure au montant réel ou forfaitaire de l’avantage en nature. Par exemple, sous la forme d’une retenue sur salaires.
 MISE EN GARDE Si cette contribution est inférieure à ces montants, un avantage en nature est constitué et soumis à cotisations et contributions. Il est alors égal à la différence entre le montant de l’évaluation de l’avantage et la contribution financière du salarié ; - lorsqu’un véhicule utilitaire est mis à disposition des salariés et réunis les conditions suivantes :
- il n’est utilisé qu’à des fins professionnelles.
- l’employeur l’a indiqué par écrit (règlement intérieur, circulaire, courrier écrit ou électronique…).
Dans ces derniers cas, il s'agit d'un frais professionnel non soumis à cotisations. Pour verser une indemnité au salarié, utilisez les rubriques des frais professionnels dans la Saisie des éléments. Pour mettre en place ce frais professionnels dans votre application : - Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
- Cliquez sur Voir tous les éléments.
- Cliquez sur le bouton Modifier.
- Au niveau de la ligne Frais professionnels, cliquez sur la flèche .
- Renseignez la ligne Frais professionnels non soumis.
- Cliquez sur le bouton Enregistrer.
Il est possible d'ajouter un commentaire additionnel en pied de bulletin. Le maintien des avantages en nature lors des congés payés Les avantages en nature sont inclus dans la base de calcul du brut congés payés, sauf si le salarié continue à en bénéficier pendant ses congés (c. travail. art. L. 3141-23). Si le salarié a un maintien d’un ou de plusieurs de ses avantages en nature pendant ses congés, indiquez le type des avantages en nature maintenus. Consultez notre article sur le sujet. |