Exonération de cotisations du remboursement des frais de repas d'un salarié en déplacement de nature professionnelle ou pour se rendre sur un chantier.

Cette exonération est également possible pour un salarié contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières.

Pour plus de détails sur la mise en place de ce régime social et fiscal sur les bulletins, voir Régime social et fiscal des Indemnités de repas

La saisie des rubriques

Pour saisir les indemnités de repas d'un salarié :

1. Dans le menu Bulletin - Saisie des éléments.
2. Sélectionnez le salarié concerné dans la liste déroulante de la zone Choix du salarié.
3. Cliquez sur Voir tous les éléments.
4. Cliquez sur le bouton Modifier.
5. Au niveau du groupe Repas, cliquez sur la flèche
6. Les lignes à renseigner sont différentes selon le cas de votre salarié :
   • Votre salarié sédentaire est contraint de prendre une collation ou un repas sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (travail en équipe, posté, continu, en horaire décalé, de nuit). Dans ce cas :
     1. Saisissez le nombre de repas sur la ligne Nombre de repas sur le lieu de travail (paniers de jour, de nuit...).
     2. Saisissez l'indemnité sur la ligne Montant ind. forfaitaire par repas sur le lieu de travail (paniers de jour, de nuit...).
   • Votre salarié en déplacement est contraint de prendre son repas au restaurant. Dans ce cas :
     1. Saisissez le nombre de repas sur la ligne Nombre de repas pris au restaurant.
     2. Saisissez l'indemnité sur la ligne Montant ind. forfaitaire par repas au restaurant.
   • Votre salarié est en déplacement sur chantier. Dans ce cas :
     1. Saisissez le nombre de repas sur la ligne Nombre de repas hors des locaux (chantier...).
     2. Saisissez l'indemnité sur la ligne Montant ind. forfaitaire par repas hors des locaux (chantier...).
7. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Les limites d'exonération

L'indemnité de repas n'est pas soumise à cotisations jusqu’aux limites d'exonération définies par l'URSSAF.

Si le salarié bénéficie d'un abattement professionnel, les indemnités de repas sont soumises en totalité aux cotisations mais restent non imposables toujours selon les limites citées ci-dessous.

 REMARQUE : Par tolérance, pour accompagner l'arrêt du dispositif et la mise en place de modalités de remboursement des frais professionnels de droit commun, l'ensemble des remboursements de frais professionnels fait l'objet d'un cumul avec la déduction forfaitaire spécifique. 

En mettant en place ce cumul, le montant des repas ne sera plus soumis à cotisations (dans la limite d'exonération).

Cumul indemnités de repas et tickets restaurant

Le cumul des titres-restaurant et des indemnités repas comme les primes de panier est possible à la seule condition que ces derniers n’aient pas le même objet.

Néanmoins, si l'employeur met en place des tickets restaurant, il devra verser une indemnité de repas couvrant la différence entre le montant individuel forfaitaire du repas et la part patronale du ticket restaurant.

 MISE EN GARDE : Pour toutes questions sur le cumul des indemnités de repas et des tickets restaurants, contactez vos organismes. 

Saisie des variables